Vertaling van "produit soient exclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
taxes on products, except VAT and import taxes

titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés
securities other than shares, excluding financial derivatives

clause d'exclusion de la responsabilité liée aux produits défectueux
sistership clause

produits exclus
excepted goods

Format maximum des cartes, cartes aéronautiques et autres produits géographiques (à l'exclusion des cartes marines)
Maximum size for maps, aeronautical charts and other geographic products (excluding nautical charts)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi celles-ci, relevons notamment le problème des déplacements domicile-travail (il se peut que ceux qui effectuent ces déplacements contribuent au PIB produit dans une économie ou une région avec les personnes qui y vivent mais qu'ils ne soient pas inclus parmi les « habitants » auxquels le PIB est rapporté) et l'exclusion de transferts susceptibles d'accroître ou de diminuer le revenu.
These include, in particular, the problem of commuting (the fact that commuters may contribute to GDP produced in an economy or region in addition to the people living there but are not included in the 'heads' to which GDP is related) and the exclusion of transfers which may add to, or subtract from, income.

Bien que les deux produits soient classés dans la même position, les motifs pour lesquels ces deux produits ont été exclus d'un classement dans la position 2104 de la nomenclature combinée sont différents.
Although the classification of both products is identical, the reasons for excluding classification of each of those products under heading 2104 of the Combined Nomenclature are different.

Un producteur indonésien demande, comme indiqué au considérant 35 du règlement provisoire, que les esters méthyliques fractionnés soient exclus des produits visés par cette procédure.
Recital 35 of the provisional Regulation states the claim of one Indonesian producer that fractionated methyl esters should be excluded from the product scope of this proceeding.

Un producteur indonésien a demandé que les esters méthyliques fractionnés soient exclus des produits couverts par la procédure.
One Indonesian producer requested that fractionated methyl esters be excluded from the product scope of the proceeding.

2. Sans préjudice de l’article 19, paragraphe 1, points d) et e), de l’article 19, paragraphe 3, et de l’article 22, paragraphe 3, les États membres veillent à ce que les intermédiaires ou les entreprises d’assurance soient considérés comme remplissant leurs obligations au titre de l’article 17, paragraphe 1, de l’article 27 ou de l’article 28 lorsqu’ils versent ou reçoivent des honoraires ou une commission, ou fournissent ou reçoivent un avantage non monétaire en liaison avec la distribution d’un produit d’investissement fondé sur l’assurance ou la prestation d’un service accessoire, à toute partie ou par elle, à l’exclusion du client ou de la personne agissant au nom du client, dans les seuls cas où le paiement ou l’avantage:
2. Without prejudice to points (d) and (e) of Article 19(1), Article 19(3) and Article 22(3), Member States shall ensure that insurance intermediaries or insurance undertakings are regarded as fulfilling their obligations under Article 17(1), Article 27 or Article 28 where they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit in connection with the distribution of an insurance-based investment product or an ancillary service, to or by any party except the customer or a person on behalf of the customer only where the payment or benefit:

Cette société ne veut évidemment pas que ces produits soient exclus du projet de loi. Il me semble qu'il s'agit certainement de produits qui devraient faire partie de n'importe quelle liste de produits nocifs.
It seems to me that this is certainly a product that should be included on anybody's list of bad products.

Je suis sûr que les députés ont reçu de nombreuses lettres de leurs électeurs qui utilisent des produits de santé naturels; ils veulent être assurés sans l'ombre d'un doute que toutes les mesures seront prises pour que ces produits soient exclus du projet de loi.
Hon. members have received, I am sure, many letters from constituents who use natural health products and they want to be absolutely assured that every step is taken to ensure these products are excluded from this bill.

ex 9401 et ex 9403 | Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage des nos9401 ou 9403, à condition que: leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et quetoutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
ex 9401 and ex 9403 | Base metal furniture, incorporating unstuffed cotton cloth of a weight of 300 g/m2 or less | Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture from cotton cloth already made up in a form ready for use with materials of headings 9401 or 9403, provided that: the value of the cloth does not exceed 25 % of the ex-works price of the product, andall the other materials used are originating and are classified in a heading other than headings 9401 or 9403 | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product |

Ce programme, doté d'un budget de 54 millions d'euros, est spécialement conçu pour éviter que les produits des petites pêches ne soient exclus de ce marché.
Particular attention is given to ensure that products from small-scale fisheries are not excluded from global markets.

Les produits exclus de la procédure de certification doivent être soumis à des exigences spécifiques, pour faire en sorte que ces produits ne puissent perturber le circuit normal de commercialisation des produits certifiés et qu'ils soient conformes à leur destination et utilisés par leurs seuls destinataires.
Products which are excluded from the certification procedure should be subject to specific requirements, to ensure that those products cannot disturb the normal marketing pattern for certified products and that they are suitable for their declared use and are used only by those to whom they are consigned.