Vertaling van "procédures soient toujours menées " (Frans → Engels) :

Le consensus actuel prévoit que la réglementation ou les procédures de gouvernance obligatoires ne soient toujours pas possibles, ce qui fait peser plus encore sur les États membres la responsabilité de s’engager volontairement et par tous les moyens en faveur de l’esprit et de la substance de l’EIF et de ses programmes de mise en œuvre.
The current consensus is that regulation or mandatory governance procedures remain off-limits but this places a greater responsibility on Member States to voluntarily engage in every possible way with the spirit and substance of the EIF and its implementing programmes.

Il convient que de tels essais cliniques, qui servent à comparer des traitements établis, soient toujours menés à l'intérieur d'un seul État membre.
Such clinical trials, which serve to compare established treatments, should always be conducted within a single Member State.

La juridiction peut prolonger la durée de la suspension d'une ou de plusieurs nouvelles périodes, si elle l'estime approprié et si ces prolongations sont compatibles avec les règles applicables à la procédure, pour autant que les conditions visées au paragraphe 1, points b) ii) à iv), soient toujours remplies et que la durée totale de la suspension (période initiale plus prolongations éventuelles) ne dépasse pas six mois.
The court may extend the duration of the stay by such further period or periods as it considers appropriate and which are compatible with the rules applicable to the proceedings, provided that the conditions referred to in points (b)(ii) to (iv) of paragraph 1 continue to be fulfilled and that the total duration of the stay (the initial period together with any such extensions) does not exceed 6 months.

1. Les États membres veillent à ce que les procédures soient toujours menées dans des établissements tels que définis à l'article 3 .
1. Member States shall ensure that procedures are always carried out in establishments as defined in Article 3 .

1. Les États membres veillent à ce que les procédures soient toujours menées dans des établissements utilisateurs.
1. Member States shall ensure that procedures are always carried out in user establishments.

1. Les États membres veillent à ce que les procédures soient toujours menées dans des établissements tels que définis à l'article 3.
1. Member States shall ensure that procedures are always carried out in establishments as defined in Article 3.

En premier lieu, il convient que des redevances applicables aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union soient perçues auprès des titulaires d’autorisations de mise sur le marché dont les médicaments font l’objet de la procédure.
First, fees for the pharmacovigilance procedures carried out at Union level should be charged to those marketing authorisation holders whose medicinal products are part of the procedure.

1. Les États membres veillent à ce que, sauf si cela n’est pas approprié, toutes les procédures soient menées sous anesthésie générale ou locale et en recourant à des analgésiques ou à une autre méthode appropriée, afin de s’assurer que la douleur, la souffrance et l’angoisse soient limitées au minimum.
1. Member States shall ensure that, unless it is inappropriate, procedures are carried out under general or local anaesthesia, and that analgesia or another appropriate method is used to ensure that pain, suffering and distress are kept to a minimum.

Heureusement, nous pouvons aujourd'hui compter sur une large unanimité, même si je déplore que cette question soit traitée au niveau de chaque État membre et que les États membres, en ce qui concerne les procédures, soient toujours à tel point maîtres de la question que la maîtrise de la manière dont les contrôles sont effectués n'est toujours pas optimale.
Fortunately, we can now count on large-scale unanimity, although I regret that the matter is still being dealt with at Member-State level and that the Member States' continuing control over the procedures means that the way in which the inspections are carried out still leaves something to be desired.