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La procédure a été menée à son terme

Traduction de «procédures soient menées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la procédure a été menée à son terme

the procedure has been followed


La mise au point technique, juridique et linguistique a été menée à bien conformément aux procédures habituelles du Conseil

Technical, legal and linguistic finalisation have been completed in accordance with the usual Council procedures


Doctrine et procédures OTAN de gestion de la configuration des matériels applicables aux projets multinationaux menés en commun

NATO materiel configuration management policy and procedures for multinational joint projects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[13] Bien que les deux procédures soient menées en parallèle, la France n'extrade pas les demandeurs d'asile vers le pays d'origine.

[13] Although the two procedures are carried out in parallel, FR does not extradite asylum applicants to the country of origin.


[13] Bien que les deux procédures soient menées en parallèle, la France n'extrade pas les demandeurs d'asile vers le pays d'origine.

[13] Although the two procedures are carried out in parallel, FR does not extradite asylum applicants to the country of origin.


Lorsque la procédure de contrôle visée au paragraphe 1 ou toute autre information disponible semble indiquer qu'il y a transgression des règles d'origine, le pays d'exportation bénéficiaire, agissant de sa propre initiative ou à la demande des autorités douanières des États membres ou de la Commission, mène les enquêtes nécessaires ou prend des dispositions pour que ces enquêtes soient menées avec la diligence qui s'impose en vue de détecter et de prévenir pareilles transgressions.

Where the verification provided for in paragraph 1 or any other available information appears to indicate that the rules of origin are being contravened, the exporting beneficiary country shall on its own initiative or at the request of the customs authorities of the Member States or the Commission carry out appropriate inquiries or arrange for such inquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions.


1. Les États membres veillent à ce que, sauf si cela n’est pas approprié, toutes les procédures soient menées sous anesthésie générale ou locale et en recourant à des analgésiques ou à une autre méthode appropriée, afin de s’assurer que la douleur, la souffrance et l’angoisse soient limitées au minimum.

1. Member States shall ensure that, unless it is inappropriate, procedures are carried out under general or local anaesthesia, and that analgesia or another appropriate method is used to ensure that pain, suffering and distress are kept to a minimum.


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1. Les États membres veillent à ce que, sauf si cela n’est pas approprié, toutes les procédures soient menées sous anesthésie générale ou locale et en recourant à des analgésiques ou à une autre méthode appropriée, afin de s’assurer que la douleur, la souffrance et l’angoisse soient limitées au minimum.

1. Member States shall ensure that, unless it is inappropriate, procedures are carried out under general or local anaesthesia, and that analgesia or another appropriate method is used to ensure that pain, suffering and distress are kept to a minimum.


1. Les États membres veillent à ce que les procédures soient menées dans un établissement utilisateur.

1. Member States shall ensure that procedures are carried out in a user’s establishment.


1. Les États membres veillent à ce que les procédures soient menées dans un établissement utilisateur.

1. Member States shall ensure that procedures are carried out in a user’s establishment.


Il est nécessaire de veiller à ce que les procédures de recouvrement pour des dettes non contestées liées à des retards de paiement dans les transactions commerciales soient menées à bien dans un bref délai, y compris au moyen d’une procédure accélérée et quel que soit le montant de la dette.

It is necessary to ensure that the recovery procedures for unchallenged claims related to late payment in commercial transactions be completed within a short period of time, including through an expedited procedure and irrespective of the amount of the debt.


demande que soient élaborées des normes européennes en matière de qualité et de sécurité ainsi qu'un système et un réseau européen de laboratoires pour la certification de l'équipement et des technologies de sécurité CBRN; souligne que des normes de sécurité strictes et des procédures d'embauche rigoureuses doivent également s'appliquer au personnel employé dans les installations ayant accès à des agents dangereux; plaide en faveur du partage et de l'utilisation des meilleures connaissances et compétences disponibles dans les domain ...[+++]

Calls for EU quality and security standards, as well as an EU system and network of laboratories for the certification of CBRN security equipment and technologies, to be developed; underlines that strict security standards and hiring procedures also need to apply to personnel employed at facilities with access to harmful agents; calls for the sharing and use of best knowledge and expertise from both the civil and military fields; again under the leadership of the Commission, stresses that the necessary research and development funding should be provided to ensure that applied research and major demonstration programmes with an EU dime ...[+++]


réclame les réformes nécessaires des procédures électorales européennes dans tous les États membres, en vue de rendre ces procédures plus similaires et de trouver les moyens de promouvoir une citoyenneté active de l'Union, et demande que des campagnes d'information appropriées soient menées une fois que ces réformes seront terminées.

Calls for the necessary reforms of the European election procedures in all Member States, with a view to making those procedures more similar and finding ways to promote active Union citizenship, and calls for appropriate information campaigns to be conducted once those reforms are completed.




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Date index: 2024-08-03
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