Traduction de «procédures du fed seront remplacées » (Français → Anglais) :

Les procédures qui ont été remplacées ou qui sont obsolètes seront retirées des stations de travail et archivées.
Superseded or obsolete procedures should be removed from workstations and archived.

Ces dispositions ont été remplacées par des critères de modification et des procédures qui seront établis par le ministre.
Those have been replaced by: Alterations are now based on criteria by the minister and procedures established by the minister.

Ainsi, les prescriptions techniques spécifiques relatives à la sécurité qui sont dispersées dans plusieurs directives et règlements communautaires seront remplacées par une nouvelle série de règles dont les principes généraux seront établis par le législateur (dans la proposition de règlement) et les détails techniques seront définis par la Commission au travers de la procédure réglementaire avec droit de regard.
So the existing detailed technical requirements relating to safety, which are laid down in a number of EC Directives or Regulations, will be replaced by a new set of rules, in which the general principles are established by the legislature (in the proposed Regulation) while the technical details are defined by the Commission through RPS.

Pour assurer un déroulement rapide et efficace des procédures de sélection au profit des bénéficiaires et garantir au mieux la réalisation des objectifs des programmes, sans pour autant réduire la transparence des processus de prise de décision, la procédure consultative pourrait être remplacée, à condition que la Commission informe immédiatement le Parlement européen et les États membres des décisions de sélection qui seront prises sans l'assistance du comité des programmes.
In order to carry out the selection procedures quickly and effectively in the interests of beneficiaries and to ensure the best way of fulfilling the objectives of the programmes, without reducing the transparency of the decision-making procedure, the advisory procedure could be replaced provided that the Commission informs the European Parliament and the Member States without delay of the selection decisions which will be taken without being submitted to the programme committee.

En ce qui concerne la mise en œuvre de l'aide financière, les procédures du FED seront remplacées de façon à décentraliser le processus de décision.
Concerning implementation of financial aid, the EDF procedures will be replaced so as to decentralise the decision making process.

La formulation actuelle du paragraphe 5, qui dispose que les États membres peuvent adopter des procédures proportionnelles aux montants concernés pour le suivi des recettes générées par des opérations dont le coût total est inférieur à 200 000 euros, est remplacée par un texte selon lequel les dispositions concernant des projets générateurs de recettes ne seront appliquées qu’aux opérations financées par le Fonds européen de développement régional ou le Fonds de cohésion si leur coût n’excède pas un million d’euros.
The current wording of paragraph 5, referring to a sum of EUR 200 thousand as the maximum monitoring procedure cost, is replaced with a text whereby the provisions concerning revenue-generating projects will only be applied to operations funded by the European Regional Development Fund or the Cohesion Fund if their cost does not exceed EUR 1 million.

Toutes seront remplacées par des programmes pluriannuels dotés d'une enveloppe financière (montant de référence pour les propositions relevant de la procédure de codécision).
All of them will become multiannual programmes with a financial amount (reference amount for codecisions).

Ces Directives seront remplacées par la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services; et Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, qui seront publiées prochainement au JOUE.
These Directives will be replaced by Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of Council of 31 March 2004 relating to the coordination of procedures for the award of public works, supply and services contracts, and Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of of 31 March 2004 relating to the coordination of procedures for the award of contracts in the water, energy, transport and postal services sectors, which will be published in the near future in the OJ.

Il s'agit tout d'abord du règlement n° 3975/87, spécifique au secteur, déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens, dont les dispositions de procédure seront toutefois remplacées à compter du 1 mai 2004 par les règles de procédure générales en matière de droit des ententes du règlement n° 1/2003 (article 39 du règlement (CE) n° 1/2003).
The regulations in question include the sectoral Regulation No 3975/1987 laying down the procedure for the application of the rules on competition to undertakings in the air transport sector, the procedural provisions of which are, however, to be replaced as from 1 May 2004 by the general antitrust provisions of Regulation No 1/2003 (Article 39 of Regulation (EC) No 1/2003).

Un nouveau manuel unique de procédures a été adopté et des contrats-types seront utilisés pour les programmes mis en oeuvre dans le monde à partir du 1er janvier 2001 (et pour le FED, dès qu'ils auront été approuvés par le Conseil ACP).
A new and single manual of procedures has been adopted and standardised contract models will be used for programmes around the world from 1st January 2001 (and as soon as approved by the ACP Council for the EDF).