Vertaling van "directives seront remplacées " (Frans → Engels) :

Selon la Direction générale de la protection de la santé, elles sont toutes réglementées pour des raisons d'intérêt public en vertu des autres dispositions de la Loi sur les aliments et drogues, lesquelles seront remplacées par de nouvelles dispositions qui regroupent des parties de la Loi sur les aliments et drogues et les dispositions de la Loi sur les stupéfiants.
These are all in the public interest according to the Health Protection Branch under the rest of the Food and Drugs Act which will be superseded by this new amalgam of the parts of the Food and Drugs Act and the Narcotics Control Act.

Cela signifie que les 28 lois nationales transposant la directive en vigueur seront remplacées par un instrument juridique unique, qui sera disponible dans toutes les langues officielles de l’UE.
This means that the 28 pieces of national legislation transposing the current directive will be replaced by one single piece of legislation, which will be available in all official languages of the EU.

La directive 87/357/CEE sur les produits ayant l’apparence de denrées alimentaires et la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits seront remplacées par un règlement sur la sécurité des produits de consommation, aux dispositions actualisées.
Directive 87/357/EEC on food-imitating products and Directive 2001/95/EC on general product safety shall be replaced by a new state-of-the-art Consumer Product Safety Regulation.

La directive prévoit que ces valeurs limites seront remplacées par les valeurs limites plus strictes de la phase IIIB, entrant progressivement en vigueur à compter du 1 janvier 2010 en ce qui concerne la réception par type et à compter du 1 janvier 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché de ces moteurs.
The Directive provides that those limits will be replaced by the more stringent Stage IIIB limits, entering into force progressively as of 1st January 2010 as regards the type approval and as of 1st January 2011 with regard to the placing on the market of those engines.

La phase de valeurs limites d'émission actuellement applicable pour la réception par type de la majorité des moteurs à allumage par compression est appelée "phase III A". La directive prévoit que ces limites seront remplacées par les limites plus strictes de la phase III B, qui entrera progressivement en vigueur à compter du 1 janvier 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché et à compter du 1 janvier 2010 en ce qui concerne l'approbation de ces moteurs.
The current stage of emission limits applicable for type approval of the majority of compression ignition engines is referred to as Stage III A. The directive provides that those limits will be replaced by the more stringent Stage III B limits, entering into force progressively as of 1st January 2011 with regard to the placing on the market and from 1st January 2010 as regards the type approval for those engines.

Les deux directives actuelles sur les étudiants et les chercheurs seront modifiées et remplacées par une directive unique qui améliorera:
The two current Directives on Students and Researchers will be modified and replaced by a single new Directive, which will improve:

Ainsi, les prescriptions techniques spécifiques relatives à la sécurité qui sont dispersées dans plusieurs directives et règlements communautaires seront remplacées par une nouvelle série de règles dont les principes généraux seront établis par le législateur (dans la proposition de règlement) et les détails techniques seront définis par la Commission au travers de la procédure réglementaire avec droit de regard.
So the existing detailed technical requirements relating to safety, which are laid down in a number of EC Directives or Regulations, will be replaced by a new set of rules, in which the general principles are established by the legislature (in the proposed Regulation) while the technical details are defined by the Commission through RPS.

Marchés publics: les directives sur l'utilisation de formulaires standard pour la publication d'avis de marché seront remplacées par un règlement.
Public procurement: The directives on the use of standard forms in the publication of public contract notices will be replaced by a regulation.

(31 ter) Selon les dispositions de la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, il convient de garantir que les méthodes d'expérimentation conventionnelles seront remplacées en priorité par des méthodes de substitution validées qui n'exigent pas l'utilisation d'animaux ou, faute de telles méthodes, par des méthodes visant à limiter sensiblement le nombre des animaux utilisés ou par des méthodes permettant d'atténuer sensiblement la souffrance des animaux.
(31b) In accordance with Council Directive 86/609/EEC of 24 November 1986 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes, it is important to ensure that conventional test methods are replaced first and foremost by validated alternative methods that do not involve the use of animals or, should no such methods exist, by methods intended significantly to reduce the number of animals used or methods that enable the suffering caused to animals to be significantly reduced.

Simultanément, les mesures spécifiques de contrôle établies par la directive 92/117/CEE seront remplacées par les règles fixées par le règlement (CE) n° ./2002 du Parlement européen et du Conseil, du ., [sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire, et modifiant les directives 64/432/CEE, 72/462/CEE et 90/539/CEE du Conseil] .
Simultaneously, the specific control measures established by Directive 92/117/EEC will be replaced by the rules laid down in Regulation (EC) No./2002 of the European Parliament and of the Council of .[on the control of salmonella and other food-borne zoonotic agents and amending Council Directives 64/432/EEC, 72/462/EEC and 90/539/EEC] .