Vertaling van "remplacée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société remplacée [ compagnie remplacée ]
predecessor company

licence remplacée par une autorisation spéciale d'importation
licence replaced by special import authorization

pièce remplacée périodiquement
consumable spare

société absorbée [ société englobée | société remplacée | personne morale remplacée | corporation remplacée ]
combined company [ predecessor corporation | taken-over corporation | taken-over company | former corporation ]

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

notification remplacée par une publication
publication substituted for individual notification

les mesures provisoires peuvent être remplacées par des mesures définitives strictement nécessaires pour compenser les effets
the interim measures may be replaced by definitive measures strictly necessary to offset the effect

FSLIC = Federal Savings and Loans Insurance Corp., mais remplacée par FDIC
FSLIC = Federal Savings and Loans Insurance Corp.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Par dérogation au deuxième paragraphe de l'article 6 du règlement (CE) no 2535/2001, pour les quantités fixées au point I. I de l'annexe I dudit règlement, la période semestrielle comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 est remplacée par la période allant du 1er mai au 31 décembre 2018.
1. By way of derogation from the second paragraph Article 6 of Regulation (EC) No 2535/2001, for the quantities set out in Point I. I of Annex I to that Regulation, the six-month period from 1 July to 31 December 2018 shall be replaced by the period from 1 May to 31 December 2018.

À l’article 67, paragraphe 2, la mention «75 %» est remplacée par «85 %» et la mention «25 %» est remplacée par «15 %».
in Article 67(2) the two figures ‘75 %’ are replaced by ‘85 %’ and the figure ‘25 %’ is replaced by ‘15 %’.

(8.2) Pour l’application de la définition de « fusion étrangère » au paragraphe (8.1), s’il y a fusion ou combinaison, autrement que par suite d’une distribution de biens à une société lors de la liquidation d’une autre société, de plusieurs sociétés non-résidentes (appelées chacune « société étrangère remplacée » au présent paragraphe) par suite de laquelle une ou plusieurs sociétés étrangères remplacées cessent d’exister et que, immédiatement après la fusion ou la combinaison, une autre société étrangère remplacée (appelée « société survivante » au présent paragraphe) est propriétaire de biens (à l’exclusion d’actions du capital-actions ou de sommes à recevoir d’une société étrangère remplacée) représentant la totalité ou la presque totalité de la juste valeur marchande de l’ensemble de tels biens dont était propriétaire chacune des sociétés étrangères remplacées immédiatement avant la fusion ou la combinaison, les règles ci-après s’appliquent :
(8.2) For the purposes of the definition “foreign merger” in subsection (8.1), if there is a merger or combination, otherwise than as a result of the distribution of property to one corporation on the winding-up of another corporation, of two or more non-resident corporations (each of which is referred to in this subsection as a “predecessor foreign corporation”), as a result of which one or more predecessor foreign corporations ceases to exist and, immediately after the merger or combination, another predecessor foreign corporation (referred to in this subsection as the “survivor corporation”) owns properties (except amounts receivable from, or shares of the capital stock of, any predecessor foreign corporation) representing all or substantially all of the fair market value of all such properties owned by each predecessor foreign corporation immediately before the merger or combination, then

(i) il faut déduire la fraction de l’excédent éventuel du capital versé, calculé compte non tenu du présent alinéa, à l’égard de toutes les actions du capital-actions de la société mère immédiatement après l’unification, sur le total des montants dont chacun représente le capital versé à l’égard d’une action du capital-actions de la société mère ou d’une société remplacée (exception faite d’une action d’une société remplacée qui appartient à la société mère ou à une autre société remplacée et d’une action d’une société remplacée qui appartient à un actionnaire autre que la société mère ou à une autre société remplacée qui n’a pas été échangée, à l’unification, contre des actions de la société mère), immédiatement avant l’unification, que représente le rapport entre :
(i) there shall be deducted that proportion of the amount, if any, by which the paid-up capital, determined without reference to this paragraph, in respect of all the shares of the capital stock of the parent immediately after the merger exceeds the total of all amounts each of which is the paid-up capital in respect of a share of the capital stock of the parent or a predecessor corporation (other than any share of a predecessor corporation owned by the parent or by another predecessor corporation and any share of a predecessor corporation owned by a shareholder other than the parent or another predecessor corporation that was not exchanged on the merger for parent shares) immediately before the merger that

(6) Lorsqu’une société de personnes canadienne (appelée « société de personnes remplacée » au présent paragraphe) a cessé d’exister à un moment donné après 1971, et que, à ce moment ou avant ce moment, tous les biens de la société de personnes remplacée ont été cédés à une autre société de personnes canadienne (appelée « nouvelle société de personnes » au présent paragraphe), composée uniquement des associés de la société de personnes remplacée, la nouvelle société de personnes est réputée être la continuation de la société de personnes remplacée et la participation de tout associé dans la nouvelle société de personnes est réputée être la continuation de sa participation dans la société de personnes remplacée.
(6) Where a Canadian partnership (in this subsection referred to as the “predecessor partnership”) has ceased to exist at any particular time after 1971 and, at or before that time, all of the property of the predecessor partnership has been transferred to another Canadian partnership (in this subsection referred to as the “new partnership”) the only members of which were members of the predecessor partnership, the new partnership shall be deemed to be a continuation of the predecessor partnership and any member’s partnership interest in the new partnership shall be deemed to be a continuation of the member’s partnership interest in the predecessor partnership.

(2.1) Dans le cas où, par suite d’une fusion ou d’une unification, la participation dans une société de personnes d’une société remplacée devient un bien de la nouvelle société qui est issue de la fusion ou de l’unification et à laquelle la société remplacée n’était pas liée, la société remplacée est réputée avoir disposé de cette participation en faveur de la nouvelle société immédiatement avant la fusion ou l’unification pour un produit de disposition égal au prix de base rajusté de la participation pour la société remplacée au moment de la disposition et la nouvelle société est réputée l’avoir acquise auprès de la société remplacée immédiatement après ce moment à un coût égal à ce produit de disposition.
(2.1) Where, as a result of an amalgamation or merger, an interest in a partnership owned by a predecessor corporation has become property of the new corporation formed as a result of the amalgamation or merger and the predecessor corporation was not related to the new corporation, the predecessor corporation shall be deemed to have disposed of the interest in the partnership to the new corporation immediately before the amalgamation or merger for proceeds of disposition equal to the adjusted cost base to the predecessor corporation of the interest in the partnership at the time of the disposition and the new corporation shall be deemed to have acquired the interest in the partnership from the predecessor corporation immediately after that time at a cost equal to the proceeds of disposition.

si, avant que la société remplacée n’ait eu droit, en vertu du paragraphe (21), à une déduction, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, au titre de la somme ainsi payée, le bien de la société remplacée a été acquis par la société remplaçante avant le 11 avril 1962 de la manière indiquée au paragraphe (25), et si la société remplaçante a, avant qu’un puits se trouvant sur la partie du territoire visée à l’alinéa a) ou b) n’ait atteint une production en quantités commerciales raisonnables, abandonné tous les droits ainsi acquis par la société remplacée (y compris, relativement à un droit du type visé à l’alinéa a), tous les droits sur un contrat de location acquis en vertu de cet alinéa et tous les droits acquis en vertu d’un contrat de location passé en vertu du même alinéa) sans recevoir en échange aucune contrepartie ni aucun remboursement d’une fraction quelconque de la somme ainsi payée par la société remplacée, la somme ainsi payée par la société remplacée doit être ajoutée à la somme déterminée en vertu de l’alinéa (25)c).
if, before the predecessor corporation was entitled, because of subsection (21), to any deduction in computing its income for a taxation year in respect of the amount so paid, the property of the predecessor corporation was acquired by the successor corporation before April 11, 1962 in the manner set out in subsection (25), and the successor corporation did, before any well came into production in reasonable commercial quantities on the land referred to in paragraph (a) or (b), surrender all the rights so acquired by the predecessor corporation (including in respect of a right of the kind described in paragraph (a), all rights thereunder to any lease and all rights under any lease made thereunder) without receiving any consideration therefor or payment of any part of the amount so paid by the predecessor corporation, the amount so paid by the predecessor corporation shall be added to the amount determined under paragraph 25(c).

Enfin, le requérant prétend que les personnes en charge de corriger l’étude de cas n’étaient pas des membres du jury, mais des évaluateurs désignés par l’EPSO, et que, chaque semaine, ces personnes étaient remplacées par d’autres personnes.
Lastly, the applicant claims that the persons responsible for marking the case study were not members of the selection board but examiners appointed by EPSO, and that each week those persons were replaced by other persons.

Les annexes I, II et III sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I de la présente directive et l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente directive.
Annexes I, II, III shall be replaced by the text appearing in Annex I to this Directive, and Annex VI shall be replaced by the text appearing in Annex II to this Directive.

À l’article 47, la date du «31 décembre 2009» est remplacée par celle du «31 décembre 2010», et la référence aux points 4 et 8 de l’annexe V de la directive 93/6/CEE est remplacée par une référence aux points 4 et 8 de l’annexe VIII.
in Article 47, the date ‘31 December 2009’ is replaced by ‘31 December 2010’ and the reference to points 4 and 8 of Annex V of the Directive 93/6/EEC is replaced by reference to points 4 and 8 of Annex VIII.