Traduction de «procédures d'entretien pertinentes soient correctement » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la République tchèque, la Commission demande que les règles relatives à la procédure de recours soient correctement mises en œuvre en droit national afin de garantir que les autorités compétentes prennent des mesures contre les dommages environnementaux sur la base des observations présentées par des citoyens et des ONG environnementales.
Concerning the Czech Republic, the Commission is calling on to correctly enact rules on a review procedure into its national law to ensure that competent authorities take action against environmental damage on the basis of observations by citizens and environmental NGOs.

L'existence de régimes d'inspection et d'entretien (IE) fonctionnant correctement est donc essentielle pour que les réductions prévues des émissions soient possibles.
The existence of properly operating inspection and maintenance (IM) regimes is therefore of crucial importance in ensuring that the expected emission reductions are realised.

L’assemblage et la construction du véhicule à l’usine d’assemblage, en particulier les processus relatifs au cadre, au châssis, à la carrosserie et au système de transmission du véhicule doivent être couverts par un système d’assurance qualité pour assurer que les liaisons mécaniques essentielles telles que les soudures et les connexions filetées, ainsi que d’autres caractéristiques matérielles pertinentes, soient correctement contrôlées et vérifiées.
Vehicle assembly and construction in the assembly plants, in particular the processes relating to the vehicle frame, chassis and body and the drivetrain, shall be covered by a quality assurance system to ensure that essential mechanical connections, such as welds and threaded connections, as well as other relevant material characteristics, are checked and verified as appropriate.

L’assemblage et la construction du véhicule à l’usine d’assemblage, en particulier les processus relatifs au cadre, au châssis et/ou à la carrosserie et au système de propulsion doivent être couverts par un système d’assurance-qualité pour assurer que les connexions mécaniques essentielles telles que les soudures et les connexions filetées, ainsi que d’autres caractéristiques matérielles pertinentes, soient correctement contrôlées et vérifiées.
Vehicle assembly and construction in the assembly plant(s), in particular the processes relating to the vehicle frame, chassis and/or body and the drivetrain, shall be covered by a quality assurance system to ensure that essential mechanical connections such as welds and threaded connections, as well as other relevant material characteristics, are checked and verified as appropriate.

Pour que les flux de liquidités de l'OPCVM soient correctement surveillés, le dépositaire doit s'assurer que des procédures sont en place et mises en œuvre efficacement pour suivre adéquatement les flux de liquidités de l'OPCVM et que ces procédures sont périodiquement révisées.
In order for the UCITS' cash flows to be properly monitored, the depositary should ensure that there are procedures in place and that they are effectively implemented to appropriately monitor the UCITS' cash flows and that those procedures are periodically reviewed.

L’exploitant d’aérodrome élabore et met en œuvre un programme d’entretien, y compris des actions d’entretien préventives et correctives, en fonction des besoins pour entretenir les installations de l’aérodrome afin qu’elles soient conformes aux exigences essentielles visées à l’annexe V bis du règlement (CE) no 216/2008.
The aerodrome operator shall establish and implement a maintenance programme, including preventive maintenance where appropriate, to maintain aerodrome facilities so that they comply with the essential requirements set in Annex Va to Regulation (EC) No 216/2008.

Il est par conséquent souhaitable que les informations pertinentes concernant ces procédures soient correctement communiquées.
It is therefore desirable that relevant information concerning the due diligence procedures is properly disclosed.

Pour s’assurer que les travailleurs des entreprises ou des groupes d’entreprises opérant dans plusieurs États membres soient correctement informés et consultés, il faut instituer un comité d’entreprise européen ou mettre en place d’autres procédures adéquates pour l’information et la consultation transnationale des travailleurs.
In order to guarantee that the employees of undertakings or groups of undertakings operating in two or more Member States are properly informed and consulted, it is necessary to set up European Works Councils or to create other suitable procedures for the transnational information and consultation of employees.