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Correction sans procédure formelle
DCE
Procédure de correction
Procédure de correction d'erreurs
Procédure de correction des erreurs
Procédure de redressement
Procédure de reprise
Procédure de reprise sur erreur
Procédure de récupération sur erreur
Procédure de rétablissement
Procédures de détection et de correction des erreurs
Récupération

Vertaling van "procédures soient correctement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure de correction | procédure de redressement | procédure de reprise | procédure de rétablissement | récupération

recovery | recovery procedure


procédure de correction d'erreurs [ procédure de reprise sur erreur | procédure de récupération sur erreur ]

error recovery procedure


procédure de reprise [ procédure de redressement | procédure de correction ]

recovery procedure [ recovery procedures ]


procédure de correction d'erreurs

error-correcting procedure


procédure de correction des erreurs

fault clearance procedure


procédure d'identification et de correction d'incidents pour clients

Customer Problem Analysis and Resolution procedure | CPAR procedure


Procédures de demande de correction des informations versées au dossier des détenus

Procedures for Requesting Correction of Offender File Information


procédures de détection et de correction des erreurs | DCE

error detection and correction | EDC


correction sans procédure formelle

informal correction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
17. fait sienne la recommandation de la Cour des comptes selon laquelle, pour optimiser les avantages générés par les dépenses de développement de l'Union dans ce domaine et dans ce secteur, la Commission devrait veiller à ce que ses procédures soient correctement appliquées lors de la phase d'appréciation du projet, notamment en ce qui concerne les points suivants:

17. Endorses the Court of Auditors' recommendation that to maximise the benefits from Union development expenditure in this area and sector, the Commission should ensure that its procedures are properly applied, especially concerning the following points at project appraisal stage:


Cependant, j'aimerais que vous nous donniez l'assurance que, lorsqu'on vous présentera des codes fonciers pour examen, vous veillerez à ce que les dispositions concernant l'expropriation y soient correctement traitées et que les procédures à respecter y soient bien décrites.

However, I would ask for your assurances that when land codes come to you for examination you will look at the expropriation provisions and you will ensure that they are fair and that the processes are well laid out.


Le président : Selon la procédure habituelle, sénateur Manning, nous n'autorisons pas le comité directeur à apporter des changements de fond, mais seulement des changements mineurs pour veiller à ce que les modifications adoptées soient correctement intégrées.

The Chair: The usual procedure, Senator Manning, is that the steering committee is authorized to make no substantive changes but to make minor changes to ensure that the amendments that are adopted fit properly.


174. partage néanmoins l'inquiétude exprimée par la Cour des comptes selon laquelle le recours aux corrections forfaitaires ne permet pas de tenir suffisamment compte de la nature et de la gravité des infractions et selon laquelle, s'agissant des décisions de conformité, la longueur de la procédure constitue un problème persistant; estime néanmoins que les corrections à taux forfaitaire sont un instrument nécessaire dans les situations où un calcul plus précis n'est pas réalisable; demande par conséquent à la Commission de fixer des critères pour le calcul de corrections à taux forfaitaire qui permettront de garantir que la nature et la gravité de la dé ...[+++]

174. Shares nevertheless the concern expressed by the Court of Auditors that the use of flat-rate corrections does not sufficiently take into account the nature and gravity of the infringement and that the length of the procedure is a persistent problem with conformity decisions; deems flat-rate corrections however a necessary tool for situations where a more precise calculation is not feasible; therefore requests that the Commission set out criteria for the calculation of flat rate corrections that will ensure that the nature and g ...[+++]


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recours juridictionnels: les États membres doivent garantir que les parties intéressées disposent de voies de recours équivalentes à celles qui leur seraient ouvertes dans le cadre d'une procédure nationale similaire et qu'elles en soient correctement informées.

Legal remedies: member states must ensure that interested parties are entitled to legal remedies equivalent to those available in a similar domestic case and that they are properly informed of these possibilities.


7. demande instamment aux États membres de veiller à ce que les procédures visées à l'article 13 du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, qui prévoit le partage des informations entre les États membres et la Commission sur les décisions relatives aux autorisations et les mesures de mise en œuvre – soit au travers du mécanisme de notification des refus déjà établi pour les refus d'exportation de technologie et d'équipements militaires dans le cadre du COARM, soit au travers d'autres procédures efficaces – soient correctement appliq ...[+++]

7. Urges Member States to ensure that the procedures highlighted under Article 13 of Council Regulation (EC) No 1236/2005 to share information between Member States and the Commission regarding licensing decisions and implementation measures, either through the denial notification mechanism already established for military export denials in COARM, or through other effective procedures, are properly implemented;


Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la compos ...[+++]

Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persi ...[+++]


Je me réjouis également des amendements 22, 23 et 24 qui peaufinent le texte afin de garantir que les procédures budgétaires correctes soient en place et que les arrangements pour des pays tiers, notamment les pays de l'AELE, soient appropriés et respectent les procédures normales pour les agences.

I also welcome Amendments Nos 22, 23 and 24 which adjust the text to ensure that the correct budgetary procedures are in place and that arrangements for third countries, notably EFTA countries, are appropriate and in line with normal procedures for agencies.


Parallèlement, nous avons une nouvelle fois insisté pour que les petits partenaires de projet soient correctement pris en considération et pour que les petits projets ne passent pas à la trappe dans le cadre d'une simplification des procédures, parce que dans le domaine des petits projets précisément, beaucoup de travail important a été réalisé.

At the same time, our side urged once more that proper account should be taken of the smaller project partners and that smaller projects should not fall by the wayside in a slimmed-down procedure, because it is in the sphere of the smaller projects that a lot of important work has been done.


recours juridictionnels: les États membres doivent garantir que les parties intéressées disposent de voies de recours équivalentes à celles qui leur seraient ouvertes dans le cadre d'une procédure nationale similaire et qu'elles en soient correctement informées.

Legal remedies: Member states must ensure that interested parties are entitled to legal remedies equivalent to those available in a similar domestic case and that they are properly informed of these possibilities.




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Date index: 2021-02-03
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