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Vertaling van "procédure serait lourde " (Frans → Engels) :

D'autre part, comme cela ne vaudra souvent pas la peine de porter l'affaire devant la justice, les deux parties ont intérêt à régler les litiges dans le cadre d'une procédure extrajudiciaire grâce par exemple à un « règlement alternatif des différends » (RAD). Une solution pourrait consister à confier une mission de médiation aux autorités nationales ou à la Commission pour faciliter le règlement des litiges, mais cette procédure serait lourde et boiteuse.

Both sides have an interest in a mechanism for settling disagreements out-of-court, for example through alternative dispute resolution (ADR). One option would be for national authorities or the Commission to intervene as mediator in order to facilitate settlement, but this would be a heavy and clumsy process.


Même si sortir de l'union douanière impliquerait de toute façon des formalités aux frontières, le "no deal" se traduirait par des procédures et des contrôles très lourds, sans aucune facilité, ce qui serait particulièrement dommageable aux entreprises qui ont une organisation "just in time", à flux tendus.

While leaving the customs union would in any case involve border formalities, ‘no deal' would mean very cumbersome procedures and controls, without facilitation, which would be particularly damaging for companies that operate on a ‘just in time' basis.


Nous avons constaté qu'il nous faudrait consulter les provinces pour veiller à ce que toutes les exigences de déclaration puissent être respectées à l'aide des mécanismes existants, et nous leur avons donné l'assurance que la procédure serait la moins lourde possible pour l'industrie canadienne.

We noted that we would consult with the provinces further to ensure that any reporting requirement would be met through existing mechanisms, and we gave assurances that the method would be the least onerous possible for Canadian industry.


Tout le processus de réclamation serait lourd, complexe et mal adapté, et le fardeau de la preuve repose sur les épaules du soldat blessé, qui peine à bien comprendre les procédures.

According to some veterans, the compensation being offered is not the only flaw in the federal department. They say that the whole claim process is burdensome, complex and ill-suited and the burden of proof rests on the injured soldier, who has a hard time understanding the procedure.


6. estime qu'une solution "2 + 2 mois" pour la formulation d'objections serait un moyen élégant de permettre une entrée en vigueur relativement rapide sans occasionner de lourdes contraintes administratives supplémentaires, et de laisser suffisamment de temps pour réagir si le cas prête à controverse; estime que l'introduction d'une option supplémentaire pour "non-objection anticipée" pourrait être utile, à condition que les co-législateurs soient libres d'avoir recours à cette procédure ...[+++]

6. Considers a 2+2 month-approach with regard to objections to be an elegant way of allowing for a relatively rapid entry into force without creating additional administrative burdens, while allowing enough time to react in controversial cases; considers that the introduction of an additional option for "early non-objection" may be useful, provided that the co-legislators are free to use this procedure where they so wish, and that ...[+++]


Cependant, il serait erroné de prendre des mesures rigoureuses à l'encontre des procédures et des méthodes, dans la mesure où cela ralentirait encore davantage un système déjà lourd.

However, it would be erroneous to clamp down on procedures and methods slowing up even further an already cumbersome system.


En améliorant le système, il serait possible de parvenir à ce résultat sans s'encombrer de procédures par trop lourdes, la Commission voulant, comme elle le dit, réduire la bureaucratie.

An improved system would achieve this without an overly burdensome procedure – what the Commission has called “cutting red tape”.


La procédure de modification actuelle, qui requiert la convocation d'une CIG, un vote à l'unanimité et la ratification nationale, serait beaucoup trop lourde pour modifier les dispositions mineures après l'élargissement.

The present amendment procedure, involving an IGC, unanimity and national ratification, will be far too cumbersome for amending minor provisions after enlargement.


Cette solution permet de préserver les objectifs essentiels de la directive tout en évitant de consulter la totalité du comité d'entreprise européen (qui peut compter jusqu'à 30 membres) à chaque fois qu'il est envisagé de prendre une décision, procédure qui serait excessivement coûteuse et lourde.

This solution will make it possible to preserve the essential objectives of the Directive and to avoid the excessive cost and cumbersomeness of consulting the entire European Works Council (which can have up to 30 members) every time a decision is envisaged.


J'aurais pensé qu'il serait beaucoup plus simple de modifier légèrement le Code criminel que d'instituer toute une nouvelle procédure qui, si vous me permettez, est plutôt lourde et qui implique deux stades pour prendre une décision relativement à une personne de toute évidence inapte à jongler avec des questions légales complexes.

I would have thought that it would be much simpler to make a small amendment to the Criminal Code than to establish an entire process that I would respectfully submit is somewhat cumbersome, with two stages to deal with a person who is most unsuited to address complicated legal matters.




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procédure serait lourde ->

Date index: 2021-12-15
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