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Traduction de «procédure globale bien trop compliquée » (Français → Anglais) :

Dans beaucoup de cas, il apparaît clairement que le grand public ne comprend pas bien la directive et le rôle de la Commission : les citoyens formulent parfois des observations bien longtemps avant toute procédure administrative et se plaignent de ce qu'aucune procédure d'EIE n'a été menée à bien alors qu'en fait, on ne saurait y voir une infraction, puisque la situation n'en est encore qu'à un stade trop peu avancé et que la direc ...[+++]

In many cases it is clear that the general public misunderstands the Directive and the role of the Commission: in some cases people comment a long time before any administrative procedure is started and claim that no EIA procedure has been carried out, when in fact in these cases no breach can be identified since the situation is at too early a stage and the Directive requires only that an EIA be carried out before consent is given.


Bien qu'il soit trop tôt pour évaluer l'efficience globale de la SJU, il ressort des progrès accomplis pendant la période considérée que le modèle SJU s'est avéré plus efficient pour la phase de développement de SESAR que la mise en œuvre dans le cadre d'un appel d'offres de RD traditionnel.

Although it is too early to assess the overall efficiency of the SJU, the progress made during the reference period indicates that the SJU model has proven to be more efficient than if the SESAR development phase were to have been implemented through a conventional RD call for proposals.


D’après l’évaluation, les mesures systématiques mises en place au niveau national sont encore trop rares, bien qu’il existe quelques exemples utiles, comme les conseillers pour l’emploi des Roms créés sous l’égide du ministère de l’emploi en Finlande, la réaffectation de ressources pour le programme espagnol Acceder ou les projets pilotes mis en œuvre dans certaines municipalités de République tchèque en vue d’intégrer les aspects sociaux dans les procédures de marchés publics.

The assessment reveals that there are still too few systematic measures put in place at national level, although there are some good examples: the Roma job counsellors under the Ministry of Employment in Finland, the reallocation of resources for the Spanish Acceder program, or pilot projects in some municipalities in the Czech Republic introducing social considerations in public procurement.


La PAC est bien trop compliquée et pesante pour les agriculteurs, les États membres, les gouvernements et les autorités décentralisés.

The CAP is overly complicated and unnecessarily burdensome on farmers, Member States and decentralised governments and authorities.


14. s'agissant de la période 2000-2006, invite la Commission et les États membres à accroître la coopération et à intensifier leurs efforts pour réduire le RAL qui s'élève désormais à 76,4 milliards d'euros et dont l'origine paraît résider essentiellement dans une définition tardive et un démarrage laborieux des programmes et dans une procédure globale bien trop compliquée;

14. Calls on the Commission and Member States, with regard to the 2000-2006 period, to enhance cooperation and step up their efforts to reduce outstanding commitments, which now total EUR 76.4 bn and stem, seemingly, from belated action to lay down programmes and difficulties in getting them off the ground and from an excessively complicated overall procedure;


14. s'agissant de la période 2000-2006, demande à la Commission et aux Etats membres d'accroître la coopération et d'intensifier leurs efforts pour réduire le RAL qui s'élève désormais à € 76,4 milliards et dont l'origine paraît résider essentiellement dans une définition tardive et un démarrage laborieux des programmes et dans une procédure globale bien trop compliquée;

14. Calls on the Commission and Member States, with regard to the 2000-2006 period, to enhance cooperation and step up their efforts to reduce outstanding commitments, which now total € 76.4 bn and stem, seemingly, from belated action to lay down programmes and difficulties in getting them off the ground and from an excessively complicated overall procedure;


Je me réjouis également des mesures visant à améliorer la transparence des décisions sur l’allocation de subventions aux organisations ainsi que de la simplicité de la procédure de demande de subventions, qui est actuellement bien trop compliquée.

I welcome also the measures to increase transparency in the decisions to allocate grants to organisations and also the user-friendliness of the grant application process which at the moment is far too cumbersome.


Le programme Marco Polo II, qui couvre la période 2007-2013, constitue une version élargie du premier programme, mis en place en 2003: celui-ci souffrait en effet d'une sollicitation trop forte et de moyens trop étroits. Au cours des quatre procédures de sélection du premier programme Marco Polo, la Commission avait en effet reçu des propositions pour un montant de subventions de 468 millions d'euros, pour un budget global de 100 millions d'e ...[+++]

The Marco Polo II programme, which covers the period 2007 to 2013, is an extended version of the initial programme set up in 2003, which was oversubscribed and inadequately funded: in the four selection procedures for the first Marco Polo programme the Commission received proposals covering a level of assistance of EUR 468 million but only had a budget of EUR 100 million.


Il est préférable d'aborder ce point plutôt que de mener une procédure législative bien trop lente.

It is better to tackle this point than to go through the legislative procedure at a snail's pace.


Bien que deux instruments efficaces aient été mis au point sur la base de l’article 9 (opérations «coup de balai» et approches communes), l’expérience a montré que le cadre de coordination actuel était encore trop vague. Il manque notamment d’une procédure de coordination transparente et bien définie, de clarté quant au rôle et aux responsabilités des différents acteurs et aux conséquences de l’inaction.

Although two effective enforcement instruments have been developed based on Article 9 (sweeps and common enforcement approaches), experience has shown that the existing coordination framework is still too vague, lacking in particular a well-defined and transparent coordination procedure, clarity about actors' respective roles and responsibilities and the consequences of inaction.




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procédure globale bien trop compliquée ->

Date index: 2022-09-04
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