Vertaling van "mener une procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mener une procédure à son terme
to follow a procedure

manière de mener les procédures législatives avec le Parlement européen
legislative handling with the European Parliament

mener les procédures écrites et orales
conduct written and oral proceedings

mener la procédure aussi loin qu'il est matériellement possible de le faire
proceed as far as practicable with the procedure

mener à terme la procédure [ terminer la procédure ]
complete proceedings

Modalités et procédures à suivre pour mener en temps utile des enquêtes efficaces sur les cas signalés d'emploi d'armes chimiques et bactériologiques ou à toxines
Guidelines and procedures for the timely and efficient investigation of reports of the possible use of chemical and bacteriological or toxin weapons

incapacité de mener une grossesse à terme stérilité de la femme SAI
inability to achieve a pregnancy sterility, female NOS

mener des recherches sur la médecine de la reproduction | mener des recherches sur la médecine génésique
analyse reproduction and development biology issues | conduct research in reproductive medicine | conduct research on reproductive medicine | research human reproduction

mener un remue-méninges | mener une réflexion collective
brainstorm | share ideas | brainstorm idea | brainstorm ideas

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour a décidé de mener cette procédure de recrutement pour un emploi de directeur (grade AD 14) au sein des services d’audit conformément à l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (le «statut»).
The Court has decided to launch this recruitment procedure for one Director’s post (AD 14) in audit on the basis of Article 29(2) of the Staff Regulations of Officials of the European Union (‘the Staff Regulations’).

Dans l'Eurobaromètre de 2013 sur les petits litiges, les personnes interrogées ont déclaré que les facteurs ci‑après les encourageraient le plus à saisir la justice dans leur pays: la possibilité de mener la procédure par écrit uniquement, sans devoir se présenter personnellement devant une juridiction (37 %), la possibilité de mener la procédure sans devoir désigner un avocat (31 %) et la possibilité de mener la procédure en ligne (20 %).
In the 2013 Eurobarometer on small claims, respondents said that they would be most encouraged to go to court in their country by the following factors: being able to conduct proceedings only in writing without physically going to court (37%), being able to conduct proceedings without having to instruct a lawyer (31%), and conducting proceedings online (20%).

8. Les États membres peuvent décider, dans le respect des principes de base et des garanties fondamentales visés au chapitre II, d’accélérer une procédure d’examen et/ou de mener cette procédure à la frontière ou dans les zones de transit conformément à l’article 43 lorsque:
8. Member States may provide that an examination procedure in accordance with the basic principles and guarantees of Chapter II be accelerated and/or conducted at the border or in transit zones in accordance with Article 43 if:

11.10. Le Président spécifie dans sa demande à l'autorité nationale compétente le niveau de classification des informations que le député au Parlement européen concerné aurait à connaître, de sorte que cette autorité puisse mener la procédure d'enquête.
11.10. The President shall specify in his/her request to the competent national authority the level of classified information to be made available to the Member of the European Parliament concerned, so that it may carry out the screening process.

de mener la procédure de sélection des prestataires de service réseau de T2S, en totale coopération avec le comité pour le programme T2S et le groupe de sélection, en son nom propre et pour le compte des banques centrales de l’Eurosystème, en mettant à disposition les ressources matérielles et humaines nécessaires pour garantir que la procédure de sélection respecte la législation en vigueur dans l’État membre de la banque centrale mandatée; et
carry out the selection procedure for T2S network service providers in full cooperation with the T2S Programme Board and the selection panel, in its own name and in the interest of the Eurosystem central banks, by providing the material and human resources required to ensure that the selection procedure complies with the law applicable in the Member State of the mandated central bank; and

7. Ces lignes directrices relatives aux APP contiennent des explications quant à la manière dont les États membres devraient mener la procédure d’APP, ainsi que des conseils destinés aux contribuables concernés par la procédure.
6. These APAs Guidelines explain how Member States should conduct the APA process and provide guidance for taxpayers involved in the process.

d) Si une entité exerçant une mission de service public utilise un avis informant de l'existence d'une liste permanente comme un avis de projet de marché, conformément à l'article 147, paragraphe 7, les fournisseurs candidats à une participation qui ne figurent pas sur la liste permanente de fournisseurs qualifiés sont également pris en considération pour le marché, pour autant qu'il y ait suffisamment de temps pour mener la procédure de qualification à son terme. Dans ce cas, l'entité adjudicatrice doit engager rapidement les procédures de qualification et la durée nécessaire à ce processus ne doit pas être utilisée pour maintenir des fournisseurs de l'autre partie hors de la liste.
(d) when an entity operating in the utilities sector uses a notice on the existence of a permanent list as a notice of intended procurement, as provided in Article 147(7), suppliers requesting to participate who are not on the permanent list of qualified suppliers shall also be considered for the procurement, provided there is sufficient time to complete the qualification procedure; in this event, the procuring entity shall promptly start procedures for qualification and the process of, and the time required for, qualifying suppliers shall not be used in order to keep suppliers of other Parties off the suppliers' list.