Vertaling van "processus pourrait ensuite servir " (Frans → Engels) :

Le processus pourrait ensuite servir à modifier celles que l'on aurait retenues. Cela fait partie du processus démocratique que suit la société.
This is part of the democratic process in our society.

S'il a du succès, ce modèle pourrait ensuite servir à d'autres bandes ailleurs au pays.
If its form of self-governance is successful it could serve as a model for other bands throughout the country.

Si ces règles ont besoin d'être améliorées, le personnel très compétent du bureau du greffier peut préparer un document pour le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, document qui pourrait ensuite servir de guide à tous les comités.
If that needs to be refined in any way we have very excellent staff in the clerk's office that can prepare a document for us to be fine tuned for the committee on procedure and House affairs and then used by all committees.

Vous pourriez ensuite poursuivre l'examen de la Loi sur la concurrence qui pourrait ensuite servir à la prochaine série de modifications et vous pourriez ajouter le rapport à ce qui se trouve déjà sur la table, c'est-à-dire l'article 45.
You then could continue your report on the Competition Act, which we would then use for the next round of amendments and add it to what is already on the table, which is section 45.

76. souligne que la concurrence en matière fiscale, loin d'avoir pour acteurs les seuls États membres (territoires dépendants ou associés compris), recouvre un ensemble de pratiques d'envergure internationale, qui s'appuient sur le transfert de bénéfices vers des juridictions sans réelle activité économique, qui cultivent une fiscalité réduite ou inexistante, ou le secret; déplore l'absence de toute démarche d'ensemble des États membres face à ces juridictions, non seulement en termes d'action ou de réaction communes face à leurs pratiques dommageables, mais encore, et ce malgré tous les efforts de la Commission en ce sens, en termes d'établissement d'une liste et de définition de critères pertinents régissant cette dernière; accorde, dès lors, tout son soutien à la proposition présentée par la Commission en 2012, qui comprend des critères concrets pour assurer une concurrence équitable, la transparence et l'échange des informations, ainsi qu'à la publication récente, dans le train de mesures sur la fiscalité de la Commission du 17 juin 2015, d'une liste de juridictions fiscales non coopératives, établie sur la base d'une démarche fondée sur un dénominateur commun issu de listes existant au niveau national; souligne que l'établissement d'une telle liste est indispensable avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre de ces juridictions; est convaincu que cette liste devrait être la première mouture d'un processus aboutissant à une définition rigoureuse et objective des "paradis fiscaux", qui pourra ensuite servir de base à d'autres listes, établies sur la base de critères clairs, qui devraient être connus à l'avance; encourage la Commission à vérifier que les juridictions européennes respectent ces critères;
76. Stresses that tax competition is far from being limited to the Member States, including their dependent or associated territories, and that most practices under consideration have an international dimension, through the shifting of profits to low- or no-tax or secrecy jurisdictions where, often, no substantial economic activity takes place; deplores the lack of a coordinated approach on the part of the Member States vis-à-vis all those jurisdictions, not only in terms of joint action or reaction against their harmful practices, but also, despite the Commission’s efforts, regarding their identification and the relevant criteria; strongly supports, therefore, the Commission’s 2012 proposal, which includes substantial criteria for ensuring fair competition in addition to transparency and the exchange of information, as well as the recent publication, in the Commission’s tax package of 17 June 2015, of a list of non-cooperative tax jurisdictions, established following a ‘common denominator’ approach on the basis of lists existing at national level; stresses that the establishment of such a list is a prerequisite for taking appropriate action against such jurisdictions; believes that this list should be the first iteration of a process that results in a rigorous, objective definition of ‘tax havens’ which can then inform future lists, established on the basis of clear criteria that should be known in advance; encourages the Commission to assess whether European jurisdictions comply with these criteria;

Si nous adoptions une approche différente vis-à-vis de la Russie en suivant ces principes, nous pourrions nourrir l’espoir caché de voir le processus démocratique se libérer dans une bien plus grande mesure en Russie, avec une certitude et une confiance qui pourrait ensuite alimenter les politiques européennes.
If we adopted a different approach to Russia along these lines, we might harbour the hidden hope that democratic processes would be liberated to a far greater extent in Russia, with a certainty and confidence that can then feed into European politics.

Le contrat pour l’étude de faisabilité devrait être attribué en juillet de cette année et le processus pourrait ensuite durer plus de deux ans.
The contract for the feasibility study is expected to be awarded in July of this year, and then it could last for over two years.

Cet argent pourrait ensuite servir dans le cadre de partenariats publics-privés pour mettre à niveau les voies ferrées et les ponts des 40 lignes ferroviaires sur courte distance du Canada, pour que ces compagnies puissent se conformer à la nouvelle norme nord-américaine, c'est-à-dire des wagons de 286 000 livres.
These funds would then be used on a P3 basis to upgrade the track, beds, and bridges of Canada's 40 short-line and regional railways, to enable them to accommodate the new North American standard of the 286,000-pound cars.

Le Conseil a invité le secrétaire général/haut représentant et la Commission, en étroite coopération avec la Présidence, à examiner avec l’Organisation des Nations unies et les autres acteurs pertinents quelle pourrait être la contribution future de l’Union européenne aux efforts de la communauté internationale au Kosovo visant à mettre en œuvre la résolution 1244 et quels pourraient être son concours à l’évaluation globale de la mise en œuvre des normes et son apport aux étapes ultérieures du processus et ensuite à lui faire rapport.
The Council has invited the Secretary-General and High Representative, and the Commission, in close cooperation with the Presidency, and in conjunction with the United Nations and other relevant bodies, to examine the possible future contribution of the European Union to the efforts of the international community in Kosovo aimed at implementing Resolution 1244, and to assess its potential contribution to the overall assessment of the implementation of standards and to later phases of the process, and subsequently reporting back to it.

la création, au Journal officiel de l'Union européenne, d'une édition électronique spécifique, publiée sur l'Internet, des principaux textes adoptés dans et par les institutions durant le processus législatif; cette publication se ferait sur le site interinstitutionnel en même temps que l'inscription des documents en question au registre (ce qui pourrait également servir à marquer un point de départ précis pour la période prévue en ce qui concerne la consultation des parlements nationaux),
the establishment, within the framework of the Official Journal, of a specific electronic edition for the publication on the Internet of the principal texts adopted within and by the institutions during the legislative procedure; the publication on the interinstitutional site would take place at the same time as the publication in the register of the document in question, this could also serve the purpose of setting a clear starting date for the period for consulting national parliaments;