Traduction de «document qui pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Chambre s'est inquiétée du fait que cet amendement accorderait indirectement au commissaire à l'information le pouvoir d'ordonner la communication de certains documents, puisque dans le cas où il ferait enquête sur une plainte portant sur le refus de divulguer des documents, il aurait accès à ces documents et quelqu'un pourrait ensuite demander au commissaire de les lui transmettre; celui-ci pourrait le faire s'il décidait que cela était dans l'intérêt public.
The concern expressed by the House is that this would in effect give the Information Commissioner order powers by the back door, because he could be investigating a complaint about refusal to disclose records, he would then have those records, and someone could apply to the commissioner and the commissioner would decide in the public interest to give that information out.

J'aimerais revenir sur le point que vous avez soulevé au sujet des sociétés exploitantes de ressources et d'autres qui pourraient se prévaloir d'un document, alors que dans un certain sens, on ne pourrait pas s'en prévaloir—cela semble-t-il logique?—vu que ce document pourrait faire l'objet d'une interprétation différente de la part des tribunaux que l'interprétation que l'on pourrait faire au vu du document; je ne sais pas si vous me suivez.
I'd like to address the point you raised about resource companies and others who may rely on a document that proves to be, in a sense, unreliable—does that sound right?—which is subject to a different interpretation from the courts than what may possibly have been stated on the face of the document, if you follow me.

La Cour considère que, lorsqu’une institution décide de refuser l’accès à un document dont la communication lui a été demandée, il lui incombe, en principe, de fournir des explications quant à la question de savoir de quelle manière l’accès à ce document pourrait porter concrètement et effectivement atteinte à l’intérêt protégé – à savoir notamment la protection du processus décisionnel de l’institution et la protection des avis juridiques – que la Commission invoque en l’espèce.
The Court considers that, where an institution decides to refuse access to a document which it has been requested to communicate, it must, in principle, explain how disclosure of that document could specifically and effectively undermine the protected interest – in particular protection of the decision-making process of the institution and the protection of legal advice – upon which it is relying in the particular case.

En particulier, ils sont tenus de ne divulguer aucune information classifiée ni aucun document transmis au Médiateur, notamment les documents sensibles au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 1049/2001 ou les documents entrant dans le champ d’application de la législation communautaire relative à la protection des données à caractère personnel, ni aucune information qui pourrait porter préjudice au plaignant ou à toute autre personne concernée, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.
They shall, in particular, be required not to divulge any classified information or any document supplied to the Ombudsman, in particular sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001, or documents falling within the scope of Community legislation regarding the protection of personal data, as well as any information which could harm the person lodging the complaint or any other person involved, without prejudice to paragraph 2.

rappelant la stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) et le plan d'action antidrogue (2000-2004), ainsi que le document relatif à la réduction de l'offre et de la demande de drogue dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action antidrogue de l'UE, et notamment sa section 14.1; conscient des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action et conscient également du fait que beaucoup reste à faire pour atteindre les objectifs fixés; notant que le cannabis occupe la première place en termes de quantité, de nombre de saisies et d'infractions à la législation en matière de drogue recensées dans l'Union européenne; préoccupé par le rôle joué par la criminalité organisée dans le trafic de cannabis à grande échelle, tant vers l'Union européenne qu'à l'intérieur de celle-ci; notant que le cannabis est toujours la substance illicite la plus couramment utilisée dans tous les États membres et que son utilisation augmente dans la plupart des pays de l'Union européenne, en particulier chez les jeunes; préoccupé par les changements des modèles de consommation caractérisés par une consommation plus fréquente et plus régulière et préoccupé également par l'augmentation constante des demandes de traitement liées à la consommation de cannabis; préoccupé par la teneur très élevée en THC (tétrahydrocannabinol) du cannabis saisi en Europe et notant la nécessité de mener des recherches sur l'impact de cette augmentation sur la santé; conscient des progrès réalisés au cours de la décennie écoulée dans la connaissance scientifique du cannabis, mais aussi de la nécessité de poursuivre les recherches pour mieux comprendre la manière dont le cannabis affecte le cerveau; préoccupé par les effets qu'une consommation accrue du cannabis chez les très jeunes pourrait avoir sur des fonctions sociales et cognitives vitales comme la concentration et l'attention, ainsi que sur la capacité à apprendre et à trier des informations; et préoccupé également ...
Recalling the European Union Drugs Strategy 2000 - 2004 and the Action Plan on Drugs 2000 - 2004, as well as the Implementation paper on demand and supply reduction to deliver the EU Drugs Action Plan, in particular section 14.1; Conscious of the advances made in implementing the Strategy and Action Plan and also conscious of the fact that much work remains to be done in order to achieve the objectives; Noting that cannabis ranks first in terms of the quantity, the number of seizures and drug law offences reported within the European Union; Concerned about the role of organised crime in the large-scale trafficking of cannabis towards and within the European Union; Noting that cannabis continues to be the illegal substance most commonly used in all Member States and that its use is increasing in most countries across the European Union, especially among young people; Concerned about the changes in patterns of use, towards more frequent and regular use, and also concerned about the steady increase in cannabis-related demand for treatment; Concerned about very high THC (tetrahydrocannabinol) content found in cannabis seized in Europe and noting the need for research on the health effects of this rise; Conscious of the advances in the science of cannabis during the last decade, there is still need for further research in order to obtain a better understanding of how cannabis affects the brain and concerned about the effects that the increased use of cannabis among the very young might have on vital social and cognitive functions, such as concentration and attention as well as the ability to learn and sort information and also concerned about any links between cannabis use and mental health problems such as anxiety and depression; Concerned that the perceived risk of harm from the use of cannabis might be falling among young people;

Les documents mis à la disposition des auditeurs ont révélé, en outre, que, dans le cas du projet Adams Building, l'engagement juridique et financier pour les travaux pourrait avoir été exécuté au-delà de la date limite applicable aux engagements pour le DOCUP du 31 décembre 1996; et qu'il pourrait exister, dans le cas du projet Robin Hood Line Stage III, un non-respect de la directive 93/37/CEE sur la passation des marchés publics, qui nécessite une enquête.
Moreover, the documentation available to the auditors indicates that for one project, the Adams Building, the legal and financial commitment for the works may have been carried out outside the 31 December 1996 deadline for commitments for the SPD; for the Robin Hood Line Stage III project, an apparent situation of non-compliance with public procurement Directive 93/37/EEC needs to be investigated.

i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctionner.
(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned. Fuller details of how such a new system could work are set out in annex I.

La Commission pourrait traiter de tels cas sur une base ad hoc, comme elle est en train de le faire avec le système danois d'échange de droits d'émission, et/ou pourrait énoncer ses critères dans un document de politique.
The Commission could deal with such cases on an ad hoc basis, as it is doing currently in the case of the Danish emissions trading scheme, and/or could spell out its criteria in a policy document.

- sur la mise en oeuvre du programme communautaire sur la santé et la sécurité au travail concernant la formation et plus particulièrement de préparer un document de référence qui pourrait constituer la base des recommandations sur la formation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et qui pourrait inclure les besoins des jeunes qui sont les travailleurs du futur
- the implementation of the part of the Community programme on health and safety at work concerning training and in particular in relation to the preparation of a reference document which would act as a basis for recommendations on training in the field of health and safety at work and which would include the needs of young persons, who are the workers of the future;

Une première évaluation de l'évolution à long terme du secteur agricole des pays candidats tenant compte du degré de restructuration de l'agriculture et de l'industrie alimentaire que l'on pourrait raisonnablement escompter a été réalisée dans les monographies par pays et dans le "Document de stratégie agricole" de 1995 "Situation agricole et perspectives dans les pays d'Europe centrale et orientale", étude couvrant dix pays et rapport de synthèse publiés sous forme de documents de travail par la DG VI en juillet 1995; "Etude sur différentes stratégies pouvant être suivies pour développer les relations entre l'Union européenne et les pays associés dans le domaine de l'agriculture, dans la perspective de l'adhésion future de ces pays"(Document de stratégie agricole), communication (CSE(95)607 du 29.11.1995) présentée par la Commission au Conseil européen de Madrid en décembre 1995..
Taking into account the rate of restructuring in agriculture and the food industry which could reasonably be expected, a first assessment of the longer term development of the agricultural sector of the candidate countries was made in the country studies and the Agricultural Strategy Paper of 1995 "Agricultural Situation and Prospects in the Central and Eastern European Countries", 10 country studies and a summary report published as working documents by DG VI in July 1995; "Study on alternative strategies for the development of relations in the field of agriculture between the EU and the associated countries with a view to future accession of these countries" (Agricultural Strategy Paper), a communication (CSE(95)607 of 29.11.1995) presented by the Commission to the Madrid European Council in December 1995..