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Traduction de «processus est evidemment purement informel puisque » (Français → Anglais) :

Cette possibilité est évidemment purement hypothétique puisque la dure réalité, c'est que l'Ontario et la Colombie-Britannique ont décidé d'harmoniser leurs taxes de vente et, quels que soient leurs motifs, ont signé des ententes avec le gouvernement fédéral.

That possibility is of course strictly hypothetical, because the hard reality is that both Ontario and B.C. have in fact decided to harmonize their sales taxes and regardless of their reasons have struck and signed deals with the federal government.


J'ai du mal à le croire que, parce qu'il n'y a pas de processus réglementaire en place ni de processus prévu par la loi, n'importe quel gouvernement puisse, de manière purement arbitraire, procéder à une évaluation environnementale informelle, sans en avoir le mandat.

I find it difficult to believe, because there is not a regulatory process set in place and set into the legislation, that any government can just arbitrarily go with an informal environmental assessment without a mandate.


Je pense que ce processus s’est avéré bon, puisque vous avez accepté plusieurs de nos propositions, même s’il me faut évidemment souligner que si ce rapport avait été rédigé par le groupe Verts/Alliance libre européenne, le résultat serait très différent.

I think it has been a good process, as you have accepted several of our positions, although I must say that obviously, if the report were written by the Group of the Greens/European Free Alliance, it would be different, but that is the way things go in Parliament.


Et puisque je dispose de quelques secondes encore, je tiens à soutenir les efforts du gouvernement intérimaire pour que le processus de préparation des élections réponde lui aussi aux standards démocratiques internationaux: l’établissement d’un registre électoral approprié, une commission électorale réellement indépendante et, j’y reviens une fois de plus, l’équilibre et la liberté des médias pendant bien évidemment ...[+++]

Since I have a few seconds left, I should like to declare my support for the interim government's efforts to ensure that the pre-election process also complies with international democratic standards: the establishment of an appropriate electoral register, a truly independent electoral commission and, I shall come back to it once again, the balance and freedom of the media during the election campaign, of course.


Nous pouvons vivre avec ces objections, il le faut d'ailleurs, parce que l'on peut évidemment les considérer comme un processus d'infiltration, mais je pense - et je ne suis pas le seul - que le rapport comporte un passage rassurant puisqu'il stipule dans l'exposé des motifs : "Il est essentiel que le corps même de l'accord prévoie son réexamen au bout de deux ans, à la demande d'une des deux institutions, à la lumière de l'expérie ...[+++]

We can, indeed we must, live with these objections, because obviously this can be seen as a foot in the door, but as I see it – and I am not the only one – the report does contain some reassurance. It says in the explanatory statement: 'It is .crucial that the Agreement includes a provision that it will be reviewed after two years at the request of either of the two institutions in the light of the experience acquired in implementing it'.


Nous avons instauré un dialogue considérable, à la fois formel et informel, avec les États-Unis sur divers aspect de leur processus législatif ; pourtant, ce dialogue n'est pas suffisamment performant en termes purement parlementaires.

We have developed both informally and formally a considerable dialogue with aspects of the legislative process in the US, but as a parliamentary process it remains sub-optimal.


Nous avons instauré un dialogue considérable, à la fois formel et informel, avec les États-Unis sur divers aspect de leur processus législatif ; pourtant, ce dialogue n'est pas suffisamment performant en termes purement parlementaires.

We have developed both informally and formally a considerable dialogue with aspects of the legislative process in the US, but as a parliamentary process it remains sub-optimal.


Ce processus est evidemment purement informel puisque le Conseil ne s'est encore mis d'accord sur aucun texte precis.

This process was obviously completely informal, since the Council had not yet agreed any particular text.


Le processus est quelque peu informel, puisqu'il n'y a pas de loi; ça ne fait pas partie de la Constitution et ces personnes ne sont même pas rémunérées pour ce qu'elles font.

The process is somewhat informal in the sense that there is no legislation; it is not part of the Constitution; and these individuals are not even paid for what they do.


Si, toutefois, le processus conserve un caractère purement informel, le gouvernement n'a aucune raison de faire appel à des avocats.

However, if the process is strictly an informal one, there is no justification for the government to bring on its lawyers.




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processus est evidemment purement informel puisque ->

Date index: 2022-03-28
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