Traduction de «prise en considération cet après-midi après avoir » (Français → Anglais) :

30. rappelle, dans ce contexte, l'opposition initiale du Parlement européen et souligne la responsabilité de participation à tous les plans, de contrôle et de surveillance qui lui incombe; demande que la Commission et le Conseil fournissent des informations exhaustives, transparentes et en temps utile sur les critères de reprogrammation et de suspension des engagements ou des paiements des Fonds ESI et sur l'ensemble de la procédure susceptible de déclencher une telle reprogrammation ou suspension, conformément à l'article 23, paragraphe 15, du règlement portant dispositions communes; souligne que la suspension d'engagements ou de paiements ne doit être envisagée qu'en dernier recours, après avoir épuisé toutes les autres solutions et après avoir déterminé les conséquences éventuelles de leur suspension sur la croissance et l'emploi, car cette démarche risque d'avoir de graves conséquences sur les autorités nationales, régionales et locales, ainsi que sur la réalisation de l'ensemble des objectifs de la politique de cohésion; estime que la conditionnalité macroéconomique devrait avoir pour seul objectif de rendre la politique de cohésion plus efficace et plus durable et refuse que les régions, les localités et les citoyens puissent être sanctionnés pour des décisions prises par les gouvernements nationaux en matière de macroéconomie; attire l'attention sur les charges administratives considérables qui peuvent résulter d'une reprogrammation de fonds; rappelle qu'une proposition de reprogrammation soumise conformément à l'article 23, paragraphe 4 dudit règlement nécessite la consultation préalable du comité de suivi concerné en vertu de l'article 49, paragraphe 3 du même règlement;
30. Recalls, in this context, Parliament’s initial opposition, and emphasises its responsibility to be fully involved, to control and to scrutinise; demands that the Commission and the Council provide full, transparent and timely information on the criteria for, and on the entire procedure that could trigger reprogramming or a suspension of commitments or payments of, the ESIF in accordance with Article 23(15) of the Common Provisions Regulation; points out that the decision on the suspension of commitments or payments should be taken as a last resort, when all other options have been exhausted and after assessments have been made of possible repercussions on growth and jobs, because suspending commitments or payments could have serious consequences for national, regional, and local authorities, as well as for the achievement of cohesion policy goals as a whole; considers that the aim of macroeconomic conditionality should be to make cohesion policy more sustainable and efficient, and rejects the idea that regions, localities or citizens should be penalised for macroeconomic decisions taken by national governments; draws attention to the possibly considerable administrative workload entailed in reprogramming of funds; recalls that a proposal for re-programming submitted in accordance with Article 23(4) of that regulation requires the prior consultation of the monitoring committee concerned as referred to in Article 49(3) of the same regulation;

Par conséquent, je ne fais pas spécifiquement référence à la proposition de la rapporteure, que je n’ai, je l’admets, pas prise en considération cet après-midi après avoir jaugé l’ambiance générale et les multiples actions et interventions opposées à la signature de l’accord intérimaire.
Therefore, I am not specifically referring to the rapporteur’s proposal, which I admit I have not seriously considered this afternoon after assessing the general mood and the multiple actions and speeches against the signing of the interim agreement.

l’État membre concerné informe rapidement le public, après avoir examiné les observations et les avis de celui-ci, des décisions prises et des raisons et considérations sur lesquelles elles sont fondées, y compris en communiquant des informations sur le processus de participation du public.
the Member State in question promptly informs the public, after examining the comments and opinions expressed by them, about the decisions taken and the reasons therefor and considerations upon which those decisions are based, including information about the public participation process.

un délai de cinq ans à compter de la date du débarquement du passager ou de la date à laquelle le débarquement aurait dû avoir lieu, la plus tardive de ces deux dates étant prise en considération; ou, si l'expiration du délai ci-après intervient plus tôt.
a period of five years beginning with the date of disembarkation of the passenger or from the date when disembarkation should have taken place, whichever is later; or, if earlier.

un délai de cinq ans à compter de la date du débarquement du passager ou de la date à laquelle le débarquement aurait dû avoir lieu, la plus tardive de ces deux dates étant prise en considération; ou, si l'expiration du délai ci-après intervient plus tôt;
a period of five years beginning with the date of disembarkation of the passenger or from the date when disembarkation should have taken place, whichever is later; or, if earlier;

B. considérant que le Conseil, après avoir évalué l'évolution de la situation au Belarus suite à la décision prise en octobre 2008 relative à la suspension temporaire des restrictions de séjour visant certains responsables du Belarus, conformément aux conditions fixées dans la position commune 2008/844/PESC du Conseil , a décidé de maintenir pour neuf mois la suspension de l'application de ces restrictions de séjour,
B. whereas the Council, after evaluating developments in Belarus following the decision taken in October 2008 on the temporary suspension of the travel restrictions imposed on certain officials of Belarus, in accordance with the terms set out in Council Common Position 2008/844/CFSP , has decided to maintain the suspension of the application of those travel restrictions for a nine-month period,

un délai de cinq ans à compter de la date du débarquement du passager ou de la date à laquelle le débarquement aurait dû avoir lieu, la plus tardive de ces deux dates étant prise en considération; ou, si l'expiration du délai ci-après intervient plus tôt,
a period of five years beginning with the date of disembarkation of the passenger or from the date when disembarkation should have taken place, whichever is later; or, if earlier;

Si l'organisme agréé ne fournit pas de réponse satisfaisante à la Commission ou si cette dernière considère que les mesures prises par l'organisme agréé n'ont pas amélioré les fiches de performance de l'organisme en matière de sécurité et de prévention de la pollution, la Commission peut décider de suspendre l'agrément de l'organisme pour une durée d'un an conformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 2, après avoir donné à l'organisme la possibilité de présenter ses observations.
Should the recognised organisation fail to provide the Commission with an appropriate answer or should the Commission consider that the measures taken by the recognised organisation have failed to improve its safety and pollution prevention performance records, the Commission may decide to suspend recognition of the organisation for a period of one year in accordance with the procedure referred to in Article 7(2) after the organisation concerned has been given the opportunity to submit its observations.