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Autorisation de séjour pour motifs humanitaires
Autorisation de séjour pour raisons humanitaires
CH
Circonstances d'ordre humanitaire
Circonstances humanitaires
Considérant
Considérations d'ordre humanitaire
Considérations d'équité
Considérations humanitaires
Considérations équitables
En considération de
En raison de
En égard à
Estoppel du fait de la tenure
Eu regard à
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Les considérants
Motifs d'ordre humanitaire
Préambule
Préclusion du fait de la tenure
Raison de commerce
Raison sociale
Raisons d'ordre humanitaire
Raisons d'équité
Vu
à la suite de
étant donné

Vertaling van "raisons et considérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
considérations d'équité [ considérations équitables | raisons d'équité ]

equitable considerations


vu [ à la suite de | en considération de | étant donné | eu regard à | en égard à | considérant | en raison de ]

in view of


considérations d'ordre humanitaire [ CH | circonstances d'ordre humanitaire | motifs d'ordre humanitaire | considérations humanitaires | circonstances humanitaires | raisons d'ordre humanitaire ]

humanitarian and compassionate considerations [ H&C | humanitarian and compassionate grounds | H&C considerations | H&C grounds | humanitarian considerations ]


autorisation de séjour pour considérations humanitaires | autorisation de séjour pour motifs humanitaires | autorisation de séjour pour raisons humanitaires

authorisation to stay for humanitarian reasons | Humanitarian Protection | leave to remain for humanitarian reasons


en raison de, pour des considération de

reason (by - of)


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, ofte ...[+++]


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


raison de commerce | raison sociale

company name | business name


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n'existait donc aucune raison de considérer que les produits destinés à des utilisations nucléaires et militaires ne relevaient pas de la définition du produit.

Therefore there was no basis to consider that products for nuclear and military uses were not part of the product scope.


L’accès à ces marchés est souvent difficile en raison de considérations politiques, de barrières à l’entrée, etc.

Access to these markets is often difficult, depending on political considerations, market access barriers, etc.


De plus, en raison de considérations spécifiques quant aux procédés et techniques utilisés, aucune solution de remplacement appropriée n'était disponible sur l'un des sites.

Furthermore, due to process and technology specific considerations in one of the plants, no suitable alternative was available.


Par conséquent, ces considérations générales de la politique de la concurrence s’appliquent à l’ensemble des aides accordées en vertu des présentes lignes directrices, à moins que des dérogations soient prévues à la partie I, sections 3.1. à 3.7., des présentes lignes directrices, en raison de considérations particulières applicables au secteur agricole.

Therefore, these general competition policy considerations apply to all aid under these Guidelines, unless derogations are provided for in Sections 3.1. to 3.7 of Part I of these Guidelines, due to particular considerations applicable in the agricultural sector.


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Les scénarios irréalisables en raison de considérations techniques ou financières, de réglementations nationales ou de contraintes de temps peuvent être exclus rapidement de l'analyse coûts-avantages si un examen minutieux, explicite et bien documenté confirme que cela est justifié.

Scenarios that are not feasible due to technical reasons, financial reasons, national regulation or time constraints may be excluded at an early stage of the cost-benefit analysis if justified based on careful, explicit and well-documented considerations.


Les Parties s'assurent que, lorsqu'une décision soumise aux dispositions de la présente annexe a été prise par une autorité publique, le texte en est rendu public, de même que les raisons et considérations sur lesquelles elle est fondée».

Parties shall provide that when a decision subject to the provisions of this Annex has been taken by a public authority, the text of the decision is made publicly available along with the reasons and considerations upon which it is based’.


b) après examen des préoccupations et des avis exprimés par le public concerné, les raisons et considérations sur lesquelles la décision est fondée, y compris l'information concernant le processus de participation du public".

(b) having examined the concerns and opinions expressed by the public concerned, the reasons and considerations on which the decision is based, including information on the public participation process".


d) après examen des observations et des avis du public, les autorités compétentes fassent des efforts raisonnables pour informer le public des décisions prises et des raisons et considérations sur lesquelles elles sont fondées, y compris l'information relative au processus de participation du public.

(d) having examined the comments and opinions expressed by the public, the competent authority makes reasonable efforts to inform the public about the decisions taken and the reasons and considerations upon which those decisions are based, including information about the public participation process.


- après examen des préoccupations et des avis exprimés par le public concerné, les principales raisons et considérations sur lesquelles la décision est fondée, y compris l'information concernant le processus de participation du public,

- having examined the concerns and opinions expressed by the public concerned, the main reasons and considerations on which the decision is based, including information about the public participation process,


la possibilité de régler, par l'adoption d'une seule directive, les problèmes réglementaires d'un grand nombre de produits et sans que cette directive soit soumise à des adaptations et modifications fréquentes (en raison de considérations pratiques et d'économie de travail).

the possibility of settling, with the adoption of a single Directive, all the problems concerning regulations for a large number of products, without the need for frequent amendments or adaptations to that Directive (based mainly on practical and labour-saving considerations).




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raisons et considérations ->

Date index: 2024-10-02
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