Vertaling van "délai ci-après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

délai de rentrée | délai de sécurité après traitement
re-entry interval

attente après numérotation | délai d'attente après numérotation
post dialing delay | post dialling delay | post-dialing delay | post-dialling delay

sauf dispositions contraires ci-après [ sous réserve de dispositions contraires ci-après ]
except as hereinafter provided [ except as herein otherwise provided ]

délai maximal d'utilisation [ délai maximal d'utilisation après mélange | durée de vie après mélange | durée pratique d'utilisation | durée de vie en pot | pot life ]
pot-life [ pot life ]

ci-après [ ci-joint | ci-annexé ]
annexed

attente après numérotation | temps d'attente après numérotation | délai d'attente après numérotation
post-dial delay | PDD | post-dialing delay | post-dialling delay

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

assurer le suivi des patients après une crise cardiaque
ensure follow-up of patients after heart attacks | follow-up on heart-attack patients | ensure follow-up care following a heart attack | follow-up patients with heart attack

assister les patients après la physiothérapie
assist discharge from physiotherapy | support discharge from physio-therapy | support discharge from physiotherapy | support the discharge from physiotherapy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sans préjudice du mécanisme de sanctions visé au paragraphe 2, et du droit d’annuler bilatéralement la transaction, lorsqu’un participant défaillant ne livre pas les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, au participant destinataire dans un délai de quatre jours ouvrables après la date de règlement convenue (ci-après dénommé «délai de prolongation»), une procédure de rachat d’office est lancée, par laquelle ces instruments doivent être disponibles pour règlement et livrés au participant destinataire dans un délai approprié.
3. Without prejudice to the penalty mechanism referred to in paragraph 2 and the right to bilaterally cancel the transaction, where a failing participant does not deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) to the receiving participant within 4 business days after the intended settlement date (‘extension period’) a buy-in process shall be initiated whereby those instruments shall be available for settlement and delivered to the receiving participant within an appropriate time-frame.

Au cas où, dans un délai de quatre mois à compter de l’information visée au paragraphe 3, les pourparlers entre les États membres n’ont pas abouti à un accord, la Commission, après consultation des experts de tous les États membres et après examen de tous les facteurs pertinents, par exemple économiques et techniques, adopte dans un délai de six mois à compter de l’expiration de cette première période de quatre mois une décision qui est notifiée aux États membres intéressés et communiquée simultanément aux autres États membres.
If talks between the Member States have not resulted in agreement within four months of the date of the notification referred to in paragraph 3, the Commission, after consulting experts from all Member States and having considered all the relevant factors, such as economic and technical factors, shall within six months of the expiry of that four-month period adopt a decision which shall be notified to the Member States concerned and communicated at the same time to the other Member States.

8. Si aucune demande de renouvellement n'est présentée avant l'expiration du délai visé au paragraphe 3 ou si la demande est présentée après expiration de ce délai, ou si les taxes n'ont pas été acquittées ou ne l'ont été qu'après expiration dudit délai, ou s'il n'est pas remédié dans ce délai aux irrégularités visées au paragraphe 7, l'Office constate que l'enregistrement est arrivé à expiration et en informe le titulaire de la marque de l'Union européenne.
8. Where a request for renewal is not submitted or is submitted after the expiry of the period provided for in paragraph 3, or where the fees are not paid or are paid only after the period in question has expired, or where the deficiencies referred to in paragraph 7 are not remedied within that period, the Office shall determine that the registration has expired and shall notify the proprietor of the EU trade mark accordingly.

(2) La période commençant à la date où une question est soumise à la Cour de l’impôt et se terminant à la date où il est définitivement statué sur la question est exclue du calcul des délais ci-après en vue, selon le cas, d’établir une cotisation à l’égard de la personne qui a accepté de soumettre la question, de produire un avis d’opposition à cette cotisation ou d’en appeler de celle-ci :
(2) For the purpose of making an assessment of a person who agreed in writing to the determination of a question, filing a notice of objection to an assessment or instituting an appeal from an assessment, the time between the day on which proceedings are instituted in the Tax Court to have a question determined and the day on which the question is finally determined shall not be counted in the computation of

(2) La période commençant à la date où une question est soumise à la Cour canadienne de l’impôt et se terminant à la date où il est définitivement statué sur la question est exclue du calcul des délais ci-après lorsqu’ils ont trait, selon le cas, à l’établissement d’une cotisation à l’égard de la personne qui a accepté de soumettre la question, à la présentation d’un avis d’opposition à cette cotisation ou à l’interjection d’un appel de celle-ci :
(2) For the purposes of making an assessment, filing a notice of objection to an assessment or instituting an appeal from an assessment, the time between the day on which proceedings are instituted in the Tax Court of Canada to have a question determined and the day on which the question is finally determined shall not be counted in the computation of

(8) La période prévue au paragraphe (9) est exclue du calcul des délais ci-après lorsqu’ils ont trait, selon le cas, à l’établissement d’une cotisation à l’égard de la personne, à la présentation d’un avis d’opposition à cette cotisation ou à l’interjection d’un appel de celle-ci :
(8) For the purpose of making an assessment of a person, filing a notice of objection to an assessment or instituting an appeal from an assessment, the periods described in subsection (9) shall not be counted in the computation of

3. Le versement des fonds publics au crédit du receveur général se fait par le dépôt de ceux-ci, dans les délais ci-après, dans un compte ouvert en vertu du paragraphe 17(2) de la Loi :
3. Public money must be paid to the credit of the Receiver General by depositing it in an account established under subsection 17(2) of the Act

a) soit d’assumer leurs obligations dans les délais ci-après, après réception de la notification :
(a) rectify the omission by the discharge of that obligation,

Les demandes doivent être introduites dans un délai d’un mois après la notification des résultats du concours, et l’EPSO s’engage à y répondre dans le délai d’un mois après la réception de la demande.
Such requests must be made within one month of candidates being notified of their results in the competition and EPSO undertakes to reply within one month of receiving the request.

Par exemple, un appareil réglé pour passer en mode «veille» après un délai de 15 minutes, puis dans un second mode de veille après un délai de 30 minutes à compter de la mise en premier mode de veille, aura un délai par défaut de 15 minutes pour le premier niveau et de 45 minutes pour le second niveau.
For example, a product set to enter a Sleep level in 15 minutes and enter a second Sleep level 30 minutes after entering the first Sleep level will have a 15-minute default-delay time to the first level and a 45-minute default-delay time to the second level.