Vertaling van "pris en considération était évidemment " (Frans → Engels) :

De manière générale, il est ressorti de l'évaluation externe que, par rapport à l'évaluation de 2008, l'efficacité s'était améliorée pour tous les critères d'Europass pris en considération.
Overall, the external evaluation found an increase in the efficiency levels in all Europass aspects analysed compared with the 2008 evaluation.

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).

Au cours de la période d'application de la décision 2010/2/UE, un écart considérable s'est creusé entre le prix du carbone qui avait été pris en considération pour les évaluations et le prix réel du carbone, qui était nettement plus faible.
In the period of application of Decision 2010/2/EU, there has been a substantial difference between the carbon price assumed for the assessments and the actual carbon price, the latter one being considerably lower.

Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.
Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.

Il a dit que le critère premier qui devait être pris en considération était évidemment celui du mérite.
He said that the first criterion to be taken into consideration was obviously that of merit.

Deux facteurs n'ont évidemment pas pu être pris en considération dans le scénario que je viens d'exposer, à savoir le résultat du cycle de négociations de Doha et l'opposition des deux groupes spéciaux de l'OMC à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
However, these figures clearly still take no account of two factors: The results of the Doha Round and the two WTO panels looking into our sugar market organisation.

La Commission a pris en considération le fait que l'exonération était conforme aux règles en matière d'aides d'État lorsque les entreprises continuent de payer les taux d'imposition minimums d'une taxe harmonisée.
The Commission took into account that the tax relief is in line with State aid rules where companies still pay the minimum tax rates of a harmonised tax.

Les avis exprimés dans cette enquête seront bien évidemment pris en considération dans nos futures initiatives concernant l'environnement.
The views expressed in this survey will of course be taken into account in our future policy initiatives on environment matters.

En fixant le montant de l'amende, la Commission a pris en considération le fait que l'infraction était grave, qu'elle s'est poursuivie pendant un très grand nombre d'années et qu'elle a eu un effet sensible sur le marché européen.
In setting the amount of the fine, the Commission took into account the fact that the infringement was of a serious nature, that it went on for a considerable number of years and that it had an appreciable effect on the European market.

Cependant, la sécurité juridique (élément pris en considération pour évaluer la transposition effective) serait plus grande si la législation de ces États membres était modifiée afin de mentionner expressément ces condamnations comme constitutives de récidive.
However, legal certainty (which is taken into account when assessing effective transposal) would be increased if the legislation of such Member States were amended so that such convictions could be expressly mentioned as being constitutive of habitual criminality.