Traduction de «preuves existantes étaient insuffisantes » (Français → Anglais) :

S'il n'y avait pas de nouvelles preuves et que les preuves existantes étaient insuffisantes pour justifier un procès, alors pourquoi a-t-il été accusé au départ?
If there was no new evidence and the existing evidence was not sufficient to take it to trial, why was he charged to start with?

L'OHMI a entièrement rejeté les oppositions de Budĕjovický Budvar au motif, notamment, que les preuves fournies par l'entreprise tchèque, quant à l’usage de l’appellation d’origine « bud » en Autriche, en France, en Italie et au Portugal, étaient insuffisantes.
OHIM dismissed Budějovický Budvar’s oppositions in their entirety, on the ground in particular that the evidence of the use of the appellation of origin ‘bud’ in Austria, France, Italy and Portugal produced by the Czech firm was insufficient.

En conséquence, le Tribunal a jugé que c’était à juste titre que la chambre de recours de l’OHMI avait considéré que les preuves fournies par Freixenet étaient insuffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage des signes dont l’enregistrement était demandé et, partant, a rejeté le troisième moyen.
Consequently, the Court held that the Board of Appeal correctly found that the evidence furnished by Freixenet was insufficient to demonstrate distinctive character acquired through use of the signs for which registration was sought and, therefore, rejected the third plea.

L'OHMI a entièrement rejeté les oppositions de Budĕjovický Budvar au motif, notamment, que les preuves fournies par l'entreprise tchèque, quant à l’usage de l’appellation d’origine « bud » en Autriche, en France, en Italie et au Portugal, étaient insuffisantes.
OHIM rejected Budvar’s oppositions in their entirety on the ground, inter alia, that the evidence provided by Budvar, regarding use of the appellation of origin ‘bud’ in Austria, France, Italy and Portugal, was insufficient.

Cependant, l'affaire Eurostat a montré que les dispositions existantes étaient insuffisantes pour que la Commission puisse avoir une vue d'ensemble complète de toutes les informations disponibles.
However, the Eurostat affair showed that current arrangements do not guarantee that the Commission has a sufficiently complete overview of all available information.

Ne convient-il pas également qu’il est extraordinaire que la Cour puisse prétendre que les preuves avancées par la Commission étaient insuffisantes pour lui permettre de rendre un arrêt concernant l’imposition d’amendes?
Also, would he not agree that it is extraordinary that the Court can claim that insufficient evidence was provided by the Commission to enable it to make a decision in relation to the imposition of fines?

De plus, des éléments de preuve suffisants attestaient que les prix de ces importations croissantes étaient de loin inférieurs au prix non préjudiciable établi dans le cadre de l’enquête ayant abouti aux mesures existantes,
In addition, there was sufficient evidence that this increase in imports is made at prices well below the non-injurious price established in the investigation that led to the existing measures,

Le 2 février, la Cour suprême de cet État a levé la peine de mort prononcée à l’encontre du complice présumé du meurtre en raison d’erreurs relevées dans le précédent procès et au motif que les preuves à l’encontre de l’homme déclaré coupable étaient insuffisantes.
On 2 February, the Supreme Court of that State lifted the death sentence on the alleged accomplice in the murder, having ruled that there were errors in the previous trial and that the evidence against the convicted men was insubstantial.

Nous avons reçu des plaintes à ce sujet, en particulier des États-Unis, ce qui a entraîné la création d'un panel de l'OMC, lequel a affirmé que les preuves avancées étaient insuffisantes.
We have had complaints about this, mainly from the United States, and a WTO panel has been set up which has said that our proofs are inadequate.

- les délégations étaient en général favorables à un lien étroit entre le futur régime communautaire de responsabilité environnementale et la réglementation pertinente communautaire; la plupart des délégations ont estimé qu'une simple référence aux directives existantes serait insuffisante; un champ large devrait être déterminé par une liste qui ne saurait être limitée aux activités dangereuses ni aux activités couvertes par la réglementation communautaire;
delegations were generally in favour of a close link between the future Community environmental liability regime and relevant Community legislation; most delegations felt that it would not be enough simply to refer to existing Directives; a broad scope should be set by a list not restricted to dangerous activities or those covered by Community legislation;