Vertaling van "commission étaient insuffisantes " (Frans → Engels) :

La Commission a évalué le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil et a constaté, en particulier, que le champ d'application était trop large du point de vue de la flotte concernée, que les instructions étaient insuffisantes en ce qui concerne le contrôle dans les ports désignés et les programmes d'échantillonnage et que la qualité des notifications des États membres relatives aux niveaux de l'effort de pêche était trop variable.
The Commission evaluated Council Regulation (EC) No 2347/2002 and found, in particular, that the scope of the fleet concerned was too large, that there was a lack of guidance on control in designated ports and on sampling programmes, and that the quality of Member States' reporting of effort levels was too variable.

La Commission estime, néanmoins, que ces mesures étaient insuffisantes pour faire naître l'espoir d'un retour à la viabilité à long terme de SACE BT.
However, the Commission considers that these measures were insufficient to expect a restoration of SACE BT's long-term viability.

Le point 11 de ce document déclarait que les mesures dévoilées par la Commission étaient insuffisantes pour offrir les incitants nécessaires pour la construction d’au moins 12 installations de démonstration d’ici 2015, tandis que le point 18 jugeait impératif qu’au moins 12 installations de démonstration dédiées à l’assistance couvrent toutes les combinaisons possibles des trois technologies de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone.
Item 11 of this document stated that the measures which had been unveiled by the Commission were not sufficient to provide the desired incentives for constructing at least 12 demonstration facilities by 2015, while in item 18 it was considered imperative that at least the 12 demonstration facilities earmarked for assistance should cover all possible combinations of the three carbon dioxide capture and storage technologies.

Dans la décision d’ouverture, la Commission a indiqué que les mesures compensatoires proposées par les autorités françaises étaient insuffisantes.
In the decision to initiate the procedure, the Commission indicated that the compensatory measures proposed by the French authorities were inadequate.

Toutefois, les informations que les autorités maltaises ont envoyées à la Commission étaient insuffisantes pour démontrer que les dérogations accordées pouvaient répondre aux conditions exposées dans la directive sur les oiseaux.
However, the information sent to the Commission by the Maltese authorities was insufficient to demonstrate that the derogations granted were able to meet the requirements set out in the Birds Directive.

La surveillance du marché assurée ces dernières années par les autorités de régulation nationales et la Commission a montré que les exigences de transparence et les règles d’accès à l’infrastructure en vigueur étaient insuffisantes pour assurer un véritable marché intérieur de l’électricité, qui fonctionne bien, et soit ouvert et efficace.
Market monitoring undertaken over recent years by the national regulatory authorities and by the Commission has shown that current transparency requirements and rules on access to infrastructure are not sufficient to secure a genuine, well-functioning, open and efficient internal market in electricity.

Ne convient-il pas également qu’il est extraordinaire que la Cour puisse prétendre que les preuves avancées par la Commission étaient insuffisantes pour lui permettre de rendre un arrêt concernant l’imposition d’amendes?
Also, would he not agree that it is extraordinary that the Court can claim that insufficient evidence was provided by the Commission to enable it to make a decision in relation to the imposition of fines?

Certains ont dit que les propositions de la Commission étaient insuffisantes et venaient trop tard.
It was commented that the Commission was proposing too little too late.

Le simple fait que durant la période en question, l’Allemagne a envoyé cinq communications à la Commission prouve qu’elle considérait que les informations fournies étaient insuffisantes pour permettre à la Commission de prendre une décision sur la présente affaire.
The mere fact that during the period in question Germany sent five communications to the Commission proves that it was also Germany’s view that the information had not been sufficiently complete to allow the Commission to take a decision on this case.

9. déplore que la Cour des comptes ait découvert que dans certains cas les raisons avancées par la Commission pour justifier l'octroi d'un appui budgétaire à des pays dotés de systèmes de gestion médiocres des finances publiques étaient insuffisantes et que les articles 61, paragraphe 2, et 67 de l'accord de partenariat de Cotonou étaient souvent soumis à une interprétation trop large et subjective;
9. Is concerned by the findings of the Court of Auditors that, in some cases, the Commission's reasons for granting budget support to countries with poor public financial management systems were insufficient, and that Articles 61(2) and 67 of the Cotonou Partnership Agreement were often given a broad and subjective interpretation;