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Vertaling van "existantes étaient insuffisantes " (Frans → Engels) :

S'il n'y avait pas de nouvelles preuves et que les preuves existantes étaient insuffisantes pour justifier un procès, alors pourquoi a-t-il été accusé au départ?

If there was no new evidence and the existing evidence was not sufficient to take it to trial, why was he charged to start with?


Cependant, l'affaire Eurostat a montré que les dispositions existantes étaient insuffisantes pour que la Commission puisse avoir une vue d'ensemble complète de toutes les informations disponibles.

However, the Eurostat affair showed that current arrangements do not guarantee that the Commission has a sufficiently complete overview of all available information.


Les informations disponibles ne permettaient pas un suivi et une évaluation de l'emploi local, notamment en ce qui concerne d'une part le financement du FSE, pour lequel les informations existantes ne permettaient pas de déterminer dans quelle mesure les programmes opérationnels tenaient compte de la priorité horizontale des actions locales en matière d'emploi, et d'autre part la SEE, pour laquelle les informations émanant des États membres étaient insuffisantes.

There was a lack of information for monitoring and assessing local employment, notably in respect of ESF funding, where there was a lack of information on the extent to which operational programmes addressed the horizontal priority of local employment and in respect of the EES, where information was lacking from Member States.


- les délégations étaient en général favorables à un lien étroit entre le futur régime communautaire de responsabilité environnementale et la réglementation pertinente communautaire; la plupart des délégations ont estimé qu'une simple référence aux directives existantes serait insuffisante; un champ large devrait être déterminé par une liste qui ne saurait être limitée aux activités dangereuses ni aux activités couvertes par la réglementation communautaire;

delegations were generally in favour of a close link between the future Community environmental liability regime and relevant Community legislation; most delegations felt that it would not be enough simply to refer to existing Directives; a broad scope should be set by a list not restricted to dangerous activities or those covered by Community legislation;




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existantes étaient insuffisantes ->

Date index: 2025-08-06
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