Traduction de «déclaré coupable étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prononcer une déclaration de culpabilité [ déclarer coupable | reconnaître coupable | juger coupable | condamner ]
convict [ find guilty ]

condamner | déclarer coupable | reconnaître coupable
convict

déclarer coupable (non coupable) | inventer | trouver
find

condamné [ déclaré coupable | reconnu coupable | trouvé coupable ]
convicted [ found guilty | under sentence ]

être déclaré coupable de meurtre [ être trouvé coupable de meurtre ]
be convicted of murder [ be found guilty of murder ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les infractions pour lesquelles ces candidats avaient été déclarés coupables étaient variables mais comprenaient les infractions sexuelles contre des adultes et des enfants.
The offences these applicants had been convicted of varied, but included sexual offences against both adults and children.

Le 2 février, la Cour suprême de cet État a levé la peine de mort prononcée à l’encontre du complice présumé du meurtre en raison d’erreurs relevées dans le précédent procès et au motif que les preuves à l’encontre de l’homme déclaré coupable étaient insuffisantes.
On 2 February, the Supreme Court of that State lifted the death sentence on the alleged accomplice in the murder, having ruled that there were errors in the previous trial and that the evidence against the convicted men was insubstantial.

Nul ne peut être déclaré coupable d'une infraction visée au présent article si les actes qui constitueraient l'infraction ont servi le bien public, étaient faits dans l'intérêt public ou étaient commis dans le cadre d'une enquête journalistique dans le but de préparer, de publier ou de distribuer de l'information publique.
No person shall be convicted of an offence under this section if the acts that are alleged to constitute the offence serve the public good, are in the public interest or are committed in the process of journalistic investigation for the purpose of preparing, publishing or distributing public news.

Le paragraphe 319(3) prévoit que nul ne peut être déclaré coupable d'une infraction prévue au paragraphe (2) s'il est établi que les déclarations communiquées étaient vraies ou s'il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou tenté d'en établir le bien-fondé par discussion.
Section 319(3) provides that no person shall be convicted of an offence under subsection (2) if he establishes that the statements communicated were true or if in good faith he expressed or attempted to establish by argument an opinion on a religious subject.

Les données des tribunaux du Nouveau-Brunswick montrent que sur les 590 accusations portées relativement à la violence contre les femmes en 1996, dans 55 p. 100 des cas les auteurs ont été déclarés coupables, dans 5 p. 100 des cas, ils ont été reconnus non coupables et dans les autres cas, les accusations ont été retirées ou rejetées ou étaient en suspens à la fin de l'année.
New Brunswick court data reveals that of the 590 charges related to violence against women which came to court in 1996, 55 per cent resulted in guilty findings, 5 per cent resulted in not-guilty findings, and the rest were either withdrawn, dismissed or were outstanding at the end of the year.

Au 10 avril 2005, 12 délinquants à contrôler (sur un total de 105 délinquants à contrôler qui étaient soumis à une OSLD, ce qui représente un peu plus de 11 p. 100) avaient été déclarés coupables d’une nouvelle infraction pendant qu’ils étaient sous surveillance en vertu d’une telle ordonnance (Sécurité publique et Protection civile du Canada (2005), p. 106).
As of 10 April 2005, 12 long-term offenders (representing some 11% out of a total of 105 long-term offenders subject to an LTSO) had been convicted of a new offence while they were being supervised under the LTSO (Public Safety and Emergency Preparedness Canada (2005), p. 106).