Traduction de «preuve d'innocence pourraient » (Français → Anglais) :

Les tests d'empreintes génétiques qui ont apporté la preuve de leur innocence pourraient aussi facilement apporter, sans l'ombre d'un doute, la preuve qu'une autre personne est coupable.
The DNA tests that proved them innocent could just as easily prove, beyond a shadow of a doubt, someone else's guilt.

De manière hypothétique, si nous devions avoir une enquête en cours, et que nous nous présentions ici pour vous rendre des comptes quant à son degré d'avancement ou à nos activités.L'enquête vise en partie à recueillir des preuves qui seront présentées à un procès, et qui pourraient être contestées par les accusés, conformément au principe de présomption d'innocence.
Hypothetically, if we were to have an ongoing investigation and come here to render some account to you folks as to what point it is at or what we're doing.Part of the objective of the investigation is to collect evidence that is exposed at a trial, which can be challenged by those accused, consistent with the presumption of innocence.

Si la consultation fait apparaître un besoin en ce sens, la Commission étudiera le socle commun de droits qui pourraient être attachés à la présomption d’innocence, en vue d’inscrire ces droits dans la proposition de décision-cadre sur les garanties liées à l’administration de la preuve annoncée dans le programme de La Haye.
If consultation suggests that there is a need, the Commission will then consider what common rights could derive from the presumption of innocence with a view to including them in the proposal for a Framework Decision on evidence based safeguards announced in the Hague Programme.

B. considérant que de nouvelles preuves – produites après l'échéance des délais jugés utiles par la loi de l'État de Virginie aux fins d'une réouverture ordinaire du procès – pourraient permettre à M. Derek Rocco Barnabei de prouver son innocence,
B. whereas new evidence, produced after the expiry of the deadline deemed appropriate by the law of the State of Virginia for the normal reopening of the trial, might enable Mr Barnabei to prove his innocence,

Les poursuites judiciaires contre les capitaines et les mécaniciens en chef en vertu du projet de loi et les frais juridiques associés à l'établissement de la preuve d'innocence pourraient très bien entraîner la ruine financière pour ces officiers et leurs familles.
Prosecution of masters and chief engineers under the bill and resulting legal costs associated with the requirements to prove innocence could very well spell financial ruin for these officers as well as their families.

La question demeure de savoir si les dispositions du Code criminel assujetties à une déclaration de culpabilité pourraient être contestées en vertu de l’alinéa 11d) de la Charte, bien que, au stade de la confiscation, l’accusé soit déjà reconnu coupable en vertu d’une preuve au‑delà de tout doute raisonnable après avoir été présumé innocent.
This leaves open the question of whether the offence-based provisions in the Criminal Code would be subject to a section 11(d) challenge, although by the forfeiture stage of proceedings the offender has already been convicted on proof beyond a reasonable doubt after having been presumed innocent.