Vertaling van "droits qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération
neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights

droit de pâturage | droit de pacage | droit de dépaissance | droit de vaine pâture | droit de panage | droit de paisson | droit de glandée
right of grazing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enregistrement est instauré par un règlement qui précise l'objet de la mesure et, le cas échéant, le montant estimatif des droits qui pourraient devoir être acquittés à l'avenir.
Registration shall be introduced by regulation which shall specify the purpose of the action and, if appropriate, the estimated amount of possible future liability.

Il y a lieu de reconnaître que des droits antidumping pourraient avoir un effet négatif sur ce type d’activité.
It must be recognised that anti-dumping duties may negatively affect this type of business.

La Commission examinera la manière dont les dispositions existantes sur le droit applicable pourraient être révisées et clarifiées , notamment les critères actuels de détermination du droit applicable, en vue d'améliorer la sécurité juridique, de clarifier quel est l'État membre responsable de l'application des règles en matière de protection des données et, en définitive, d'assurer le même niveau de protection à tous les résidents de l'Union concernés, indépendamment du lieu d'établissement du responsable du traitement.
The Commission will examine how to revise and clarify the existing provisions on applicable law , including the current determining criteria, in order to improve legal certainty, clarify Member States' responsibility for applying data protection rules and ultimately provide for the same degree of protection of EU data subjects, regardless of the geographic location of the data controller.

Le nouveau programme Daphne et le nouveau programme en matière de droits fondamentaux pourraient, par exemple, nous permettre d’octroyer une aide financière au réseau européen des médiateurs pour enfants.
The new Daphne programme and the new fundamental rights programme may, for example, enable us also to provide financial aid for the European Network of Ombudspeople for Children.

Je ne suggère pas de rédiger une nouvelle directive, mais les 25 bureaux d’information de la Commission, dans les 25 capitales, ne pourraient-ils pas afficher les détails sur leur site web et imprimer un prospectus d’une seule page de manière à fournir des informations réelles aux citoyens sur leurs droits, qui pourraient être cachés par les compagnies aériennes?
I am not suggesting a new directive, but could the 25 Commission information offices in the 25 national capitals not put the details on their websites and print a one-page leaflet providing the public with real information on their rights, which may be obscured by the airlines?

L’échange de droits n’est pas autorisé par l’annexe VI de la convention MARPOL. En outre, les émissions de polluants atmosphériques par les navires ont des impacts régionaux et locaux que les procédés d’échange de droits ne pourraient peut-être pas juguler.
Trading is not permitted under MARPOL Annex VI. Another concern is that ship emissions of air pollutants have regional or local impacts that trading schemes might not be sensitive enough to address.

Je pense que la qualité du travail, qui constitue le concept central de ces orientations, le développement durable et les droits individualisés pourraient bien être la force motrice en faveur de plus longues carrières pour les femmes, et je tiens à souligner, à l'instar de Mme Evans au nom de la commission des droits de la femme, que la nouvelle stratégie de l'emploi devrait être centrée sur la dimension des genres.
I think that quality of work, which is the core concept of the guidelines, sustainable development and individualised rights may well be the driving force behind longer careers for women and I should also like to stress, as Mrs Evans said on behalf of the Committee on Women's Rights, that the new employment strategy should be predicated on mainstreaming.

La Commission a donc établi, dans le document de consultation, une liste des droits qui pourraient faire l'objet d'un futur livre vert en vue d'apprécier la manière dont sont perçus à l'extérieur les droits les plus importants à protéger au niveau européen.
It therefore listed all the rights that might be covered in any future Green Paper in the Consultation Paper with a view to assessing external perceptions of the most important rights to be safeguarded at the European level.

De graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire pourraient justifier l'application de sanctions préventives au titre de mesures correctives légitimes.
Preventive sanctions might be justified as legitimate countermeasures to serious violations of human rights or humanitarian law.

Bien que la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 prévoie déjà des garanties dans ce domaine, certains aspects spécifiques du droit procédural pourraient néanmoins être détaillés davantage, tels que les conditions dans lesquelles sont prévus les conseils juridiques et l'interprétation.
Although the 1950 European Convention on Human Rights already provides guarantees in this field, certain specific aspects of procedural law might also be clarified further, such as the circumstances in which legal advice and interpretation are provided.