Vertaling van "procès – pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]
write prosecution brief

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal
abstractor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'ère moderne, la règle ne sert qu'à empêcher la tenue de procès qui pourraient être dûment soutenus et, par ailleurs, la politique générale s'oppose à tout délai de prescription à l'égard des délits criminels au Canada.
In the Modern Era, the rule only blocks prosecutions that could now be successfully litigated on their merits and it is inconsistent with the general policy that there should be no limitation periods on criminal offences in Canada.

Cela montre que de nouveaux procès-verbaux pourraient être ajoutés pour corriger le statut.
This shows there is room for further procès-verbaux to correct the statute.

Ces modalités pourraient inclure des dispositions concernant les conditions dans lesquelles un enfant peut être temporairement exclu du procès.
Those arrangements could include provisions concerning the conditions under which a child can be temporarily excluded from the trial.

Parmi ces données pourraient figurer celles consignées par les autorités répressives et judiciaires en ce qui concerne les voies de recours dont il est fait usage à la suite d'une violation de l'un quelconque des aspects de la présomption d'innocence régis par la présente directive ou du droit d'assister à son procès.
Such data could include records made by law enforcement and judicial authorities as regards remedies applied in the case of a breach of any of the aspects of the presumption of innocence covered by this Directive or of the right to be present at the trial.

Nous appuyons cependant ce projet de loi parce que nous avons réussi, au fil des ans, à persuader le Parti conservateur de réduire le nombre des infractions qui, dans le cadre d'un procès sommaire, pourraient entraîner un casier judiciaire qui suivrait le militaire dans la vie civile.
However, we are supporting the bill because at the end of the day we have managed, over the years, to persuade the Conservative Party that fewer of the offences that can go through the summary trial procedure can actually attract a criminal record that a member of the armed forces might take into civilian life.

E. considérant que, selon de nombreux témoins, plusieurs irrégularités et signes d'incompétence ont été constatés durant le procès; que des observateurs internationaux, dont des représentants des ambassades de certains États membres, ont assisté au procès; que la haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, a déclaré que le procès était largement entaché d'irrégularités de procédure et était contraire au droit international sur les droits de l'homme; que le président égyptien, Abdul Fattah Al-Sissi, a récemment admis que ces verdicts avaient des conséquences négatives et aurait souhaité que les accusés soient immédiatement expulsés après leur arrestation au lieu d'être traduits en justice; que ces condamnations peuvent faire l'objet d'appels, qui pourraient s'étaler sur des mois;
E. whereas, according to numerous witnesses, various irregularities and examples of ineptitude were observed during the trial proceedings; whereas international observers, including the embassies of some EU Member States, attended this trial; whereas the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, has denounced these legal proceedings as ‘rife with procedural irregularities and in breach of international human rights law’; whereas Egyptian President Abdul Fattah al-Sisi recently acknowledged that these verdicts had negative consequences and said that he wished the accused had been deported immediately after their arrest instead of being put on trial; whereas these sentences can be appealed, in a process that could take months;

E. considérant que, selon de nombreux témoins, plusieurs irrégularités et signes d'incompétence ont été constatés durant le procès; que des observateurs internationaux, dont des représentants des ambassades de certains États membres, ont assisté au procès; que la haut‑commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, a déclaré que le procès était largement entaché d'irrégularités de procédure et était contraire au droit international sur les droits de l'homme; que le président égyptien, Abdul Fattah Al-Sissi, a récemment admis que ces verdicts avaient des conséquences négatives et aurait souhaité que les accusés soient immédiatement expulsés après leur arrestation au lieu d'être traduits en justice; que ces condamnations peuvent faire l'objet d'appels, qui pourraient s'étaler sur des mois;
E. whereas, according to numerous witnesses, various irregularities and examples of ineptitude were observed during the trial proceedings; whereas international observers, including the embassies of some EU Member States, attended this trial; whereas the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, has denounced these legal proceedings as ‘rife with procedural irregularities and in breach of international human rights law’; whereas Egyptian President Abdul Fattah al-Sisi recently acknowledged that these verdicts had negative consequences and said that he wished the accused had been deported immediately after their arrest instead of being put on trial; whereas these sentences can be appealed, in a process that could take months;

Comme je l'ai mentionné un plus tôt, il faut trouver un équilibre entre l'obligation des militaires de respecter certains codes de conduite — lesquels sont évidemment différents de ceux que doivent respecter les fonctionnaires ici à Ottawa — et le respect de droits similaires aux droits civils — sinon exactement les mêmes droits, du moins en ce qui concerne l'issue du procès — dans le cadre de tous les procès qui pourraient leur être intentés.
As I mentioned before, there needs to be a balance between members of the military having to abide by certain codes of conduct that are obviously different from those that apply to public servants here in Ottawa, and their being afforded similar rights, if not exactly the same at least in outcome, for any trials they are involved in.

Les affaires Khodorkovsky et Lebedev, qui seront bientôt rouvertes, pourraient être des parodies de procès.
The cases of Khodarkovsky and Lebedev, which will soon be re-opened, may become parodies of trials.

J'estime que le Bureau de régie interne a mis à notre disposition un outil de travail supplémentaire lorsqu'il a décidé que les procès-verbaux pourraient être transférés électroniquement.
I feel that the Board of Internal Economy provided us with extra support when it decided that the minutes of committees could be transferred electronically.