Vertaling van "premières adhésions pourraient intervenir avant " (Frans → Engels) :

Compte tenu de la nécessité d’éviter une répétition des obligations en matière de déclaration et de la prochaine entrée en vigueur d’un règlement relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres, il est proposé de modifier l’article 11 afin de préciser que les mises à jour régulières prévues après le premier réexamen pourraient intervenir à un intervalle inférieur à deux ans lorsque de nouvelles obligations de déclaration similaires imposées par la législation de l’Union entrent en vigueur.
Considering the need to avoid duplicative reporting obligations, and taking into account the forthcoming entry into force of a Regulation on reporting and transparency of SFT, it is proposed that Article 11 be amended to specify that regular updates, after the initial first review, could be shorter than intervals of two years, where new similar reporting requirements imposed by EU law enter into force.

L'élément principal de cette "stratégie renforcée de pré--adhésion" a déjà été mis en œuvre en mars 1998, deux semaines avant l'ouverture des négociations avec les six pays faisant partie de la première vague d'adhésion (Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie et Chypre). Il s'agit de la conclusion de "Partenariats pour l'adhésion" avec les onze pays candidats.
The main element of this "reinforced pre-accession strategy" - the conclusion of the Accession Partnerships with the eleven applicant countries - was already implemented in March 1998, two weeks before negotiations started with the six countries in the first wave to accede (Cyprus, Czech Republic, Estonia, Hungary, Poland and Slovenia).

Toute autre approche créerait une situation dans laquelle les circonstances économiques prévalant avant l’adhésion et la libéralisation (période qui, pour la plupart des nouveaux adhérants, correspond à une période de transition postcommuniste) pourraient persister bien au-delà de l’adhésion du pays à l’Union européenne.
Any other approach would lead to a situation where the economic conditions of the pre-accession and pre-liberalisation period (corresponding, in the case of most new Member States, to a transition period following the communist regime) could be perpetuated long after the country's accession to the European Union.

- soutenir le groupe de pilotage eEurope chargé de dresser le bilan stratégique de la mise en oeuvre du plan d'action eEurope 2005 et de servir d'enceinte pour l'échange d'expériences; à ce groupe pourraient participer les pays candidats avant leur adhésion et, le cas échéant, d'autres parties prenantes seraient invitées à y exprimer leurs vues.
- support for the eEurope steering group to provide a strategic overview of implementation of the eEurope 2005 action plan, to offer a forum to exchange experiences and to permit early participation of candidate countries and, where appropriate, to invite other stakeholders to express their views.

La décision d'organiser ce trilogue fait entre les institutions l'objet d'un accord devant intervenir après l'adoption par le Conseil du projet de budget et avant le vote de la commission des budgets du Parlement européen, en première lecture, sur les amendements.
The decision whether to hold this trialogue will be agreed between the institutions after the adoption of the Council draft budget and prior to the vote of the amendments on the first reading by the European Parliament Budgets Committee.

Elle s'est donnée comme objectif d'achever l'essentiel de la négociation des programmes prévus pour ces pays avant la date d'adhésion, afin d'en faciliter le démarrage dès le premier moment permis par les dispositions d'adhésion.
It has set itself the target of completing the bulk of the programme negotiations planned for these countries before accession so that the programmes can start as soon as allowed by the accession agreements.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

8) À l'article 106, premier alinéa, les mots «avant l'entrée en vigueur du présent traité,» sont remplacés par «avant le 1er janvier 1958 ou, pour les États adhérents, avant la date de leur adhésion,».
8. In Article 106, first paragraph, the words 'before the entry into force of this Treaty` shall be replaced by 'before 1 January 1958 or, for acceding States, before the date of their accession`.

a) au premier alinéa, les mots «conclus avant l'entrée en vigueur de celui-ci» sont remplacés par «conclus avant le 1er janvier 1958 ou, pour les États adhérents, avant la date de leur adhésion,».
(a) in the first paragraph, the words 'concluded before its entry into force by a Member State` shall be replaced by 'concluded before 1 January 1958 or, for acceding States, before the date of their accession, by a Member State`.

L'OBLIGATION PREVUE A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA PREMIER TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) N 2142/70 NE S'ETEND PAS AUX QUANTITES DE PRODUITS POUR LESQUELLES LES ADHERENTS ONT CONCLU DES CONTRATS AVANT LEUR ADHESION A L'ORGANISATION , POUR AUTANT QUE , AVANT CETTE ADHESION , ILS AIENT INFORME L'ORGANISATION DE L'IMPORTANCE ET DE LA DUREE DE CES CONTRATS , ET AIENT OBTENU L'APPROBATION DE CELLE-CI .
THE OBLIGATION PROVIDED FOR IN THE FIRST INDENT OF THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 5 ( 1 ) OF REGULATION ( EEC ) NO 2142/70 SHALL NOT COVER THE QUANTITIES OF PRODUCTS FOR WHICH THE MEMBERS CONCLUDED CONTRACTS BEFORE THEIR ADMISSION TO THE ORGANIZATION PROVIDED THAT , BEFORE ADMISSION , THEY HAVE INFORMED THE ORGANIZATION OF THE EXTENT AND DURATION OF THESE CONTRACTS AND HAVE OBTAINED ITS APPROVAL .