Traduction de «premier réexamen pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les décisions rendues par le Tribunal de première instance [...] peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice
Decisions given by the Court of First Instance [...] may exceptionally be subject to review by the Court of Justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de la nécessité d’éviter une répétition des obligations en matière de déclaration et de la prochaine entrée en vigueur d’un règlement relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres, il est proposé de modifier l’article 11 afin de préciser que les mises à jour régulières prévues après le premier réexamen pourraient intervenir à un intervalle inférieur à deux ans lorsque de nouvelles obligations de déclaration similaires imposées par la législation de l’Union entrent en vigueur.
Considering the need to avoid duplicative reporting obligations, and taking into account the forthcoming entry into force of a Regulation on reporting and transparency of SFT, it is proposed that Article 11 be amended to specify that regular updates, after the initial first review, could be shorter than intervals of two years, where new similar reporting requirements imposed by EU law enter into force.

Il pourrait offrir un outil utile, un instrument utile, que les collectivités des Premières nations pourraient utiliser (1615) Imaginez la délégation d'une collectivité qui, dans le cadre du réexamen de son propre processus électoral, aurait la possibilité de se rendre à un tel centre et d'étudier le bagage de connaissances actuelle dans le domaine, d'examiner les pratiques exemplaires de partout au pays, qui seraient regroupées dans une bibliothèque liée à un tel centre de la gouvernance, et d'avoir la possibilité de parler à des universitaires et à des professionnels, agissant peut-être à titre de conférencier invité, qui pourraient orienter et soutenir les collectivités qui revoient leur propre expérience et déterminent s'ils sont intéressés à adopter certaines des normes nationales qui pourraient être élaborées.
They could offer a useful tool, a useful instrument first nations communities might be able to use (1615) Imagine if a visiting delegation from a community that was revisiting their own election process would be able to come to such a centre and study the existing body of knowledge surrounding the issue, review the best practices from around the country, which would be stored and housed therein, in the stacks of a library associated with such a governance centre, and be able to speak to academics and professionals who may be there in a visiting guest lecturer capacity to provide guidance and support as the communities revisit their own experience and see if they are interested in adopting some of the national standards that may be developed.

47. prend note de la proposition du Secrétaire général concernant, premièrement, l'établissement de modèles standards pour la lettre d'engagement des auditeurs externes des groupes et, deuxièmement, l'inclusion, dans la lettre du président de groupe accompagnant les comptes de chaque groupe, d'informations complémentaires qui pourraient revêtir la forme d'un rapport d'activité annuel normalisé portant sur l'exécution du budget du groupe pour l'exercice considéré; invite le Bureau à tenir compte de ces suggestions lors de son prochain réexamen des règles régissant l'utilisation du poste budgétaire 3701;
47. Notes the Secretary-General's proposal firstly to develop standard templates for the engagement letter to the groups' external auditors and secondly for the letter from the group chairman accompanying each group's accounts to include additional information which could take the form of a standardised annual activity report relating to the execution of the group's budget in the financial year under review; invites the Bureau to take these suggestions into account when next it revises the 3701 rules;

47. prend note de la proposition du Secrétaire général concernant, premièrement, l'établissement de modèles standards pour la lettre d'engagement des auditeurs externes des groupes et, deuxièmement, l'inclusion, dans la lettre du président de groupe accompagnant les comptes de chaque groupe, d'informations complémentaires qui pourraient revêtir la forme d'un rapport d'activité annuel normalisé portant sur l'exécution du budget du groupe pour l'exercice considéré ; invite le Bureau à tenir compte de ces suggestions lors de son prochain réexamen des règles régissant l'utilisation du poste budgétaire 3701;
47. Notes the Secretary-General's proposal firstly to develop standard templates for the engagement letter to the groups' external auditors and secondly for the letter from the group chairman accompanying each group's accounts to include additional information which could take the form of a standardised annual activity report relating to the execution of the group's budget in the financial year under review ; invites the Bureau to take these suggestions into account when next it revises the 3701 rules;

La présente modification est sans préjudice d'éventuelles modifications futures, en particulier celles qui pourraient être jugées nécessaires à la suite du réexamen des activités du CEPOL au cours de la première période de trois ans,
This amendment is without prejudice to any other future amendments, in particular those that might be considered necessary following the review of activities in the first three-year period,

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

La première conséquence, c'est qu'il ne pourra pas y avoir de réexamen, aucune possibilité pour le commissaire à la protection de la vie privée de faire savoir au ministre, dans une affaire donnée, que le certificat a éventuellement une portée trop large et que certains renseignements pourraient peut-être être légitimement divulgués.
The first effect would be that there could be no oversight, no possibility for the Privacy Commissioner, in a particular instance, to suggest to the minister that perhaps the certificate is too broadly drawn and that perhaps some information could appropriately be released.