Vertaling van "réexamen pourraient intervenir " (Frans → Engels) :

Compte tenu de la nécessité d’éviter une répétition des obligations en matière de déclaration et de la prochaine entrée en vigueur d’un règlement relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres, il est proposé de modifier l’article 11 afin de préciser que les mises à jour régulières prévues après le premier réexamen pourraient intervenir à un intervalle inférieur à deux ans lorsque de nouvelles obligations de déclaration similaires imposées par la législation de l’Union entrent en vigueur.
Considering the need to avoid duplicative reporting obligations, and taking into account the forthcoming entry into force of a Regulation on reporting and transparency of SFT, it is proposed that Article 11 be amended to specify that regular updates, after the initial first review, could be shorter than intervals of two years, where new similar reporting requirements imposed by EU law enter into force.

5. Au cas où la Commission donne son accord, ce dernier devra faire l'objet d'un réexamen périodique à la lumière des résultats du contrôle exercé en application de la présente directive et des modifications importantes qui pourraient intervenir dans les procédés de fabrication utilisés ou dans les objectifs poursuivis en matière de politique de l'environnement.
5. If the Commission does agree, its agreement will be periodically reviewed in the light of the results of the monitoring carried out pursuant to this Directive and in the light of any significant change in the manufacturing processes or in environmental policy objectives.