Traduction de «première partie de cette motion vise donc » (Français → Anglais) :

La première partie de cette motion vise donc à encourager le gouvernement à accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables.
The first part of this motion serves, therefore, to encourage the government to increase its support for the Canadian renewable energies sector.

Donc, cette première partie de la motion du Parti réformiste, il est évident qu'elle parle de gens qui vivent au Canada dans différentes régions.
The first part of the Reform Party motion obviously refers to people living in the various regions of Canada.

Au sujet de cette première partie de la motion, il y a beaucoup de dossiers, beaucoup de réalités qui nous prouvent qu'effectivement—et la composition même de ce Parlement est là pour en témoigner—au Canada, actuellement, et depuis les deux dernières élections, donc depuis que les libéraux sont ici, il y a une forte représentation de partis régionaux.
With regard to that first part of the motion, there are many issues, many realities which show that in Canada, since the last two elections, that is since the Liberals took office—and the membership of this parliament is a prime example—regional parties have a strong representation.

M. Chuck Strahl: Monsieur le Président, je dirai donc, en terminant, que la motion traitant de la question de confiance est recevable; je ne le nie pas, c'est indiqué dans Beauchesne. La première partie de la motion est aussi recevable parce qu'elle ne dicte pas sa conduite au gouvernement, elle n'ordonne rien au gouvernement.
Mr. Chuck Strahl: Mr. Speaker, in conclusion, the confidence measure, not to belabour that, is in order as it says in Beauchesne's. The first part is also in order because it does not direct the government or order the government.

Cette approche vise donc à tirer le meilleur parti des informations déjà disponibles à bord des navires.
The approach is therefore designed to make use of already existing data on board of ships to the fullest extent.

Cette motion vise donc à prendre acte que des motions ont été proposées et adoptées par le comité.
This motion deals with the fact that the committee moved motions that were adopted by the committee.

Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à appliquer le premier alinéa, point a), sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée pour l’émission de monnaie électronique, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d’estimer cette partie représentative d’une manière jugée satisfaisante par les autorités compétentes.
Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to apply point (a) of the first subparagraph on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided that such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent authorities.

4. Si une partie a l’intention d’effacer entièrement des données visées à l’article 12, paragraphe 2, qu’elle a introduites concernant une personne et si des données visées à l’article 12, paragraphe 3, relatives à cette personne ont été introduites par d’autres parties, la responsabilité en matière de protection des données visée à l’article 29, paragraphe 1, et le droit de modifier, compléter, rectifier et effacer ces données visé à l’article 12, paragraphe 2, sont transférés à la partie qui, la première, a introduit après elle des données visées à l’article 12, paragraphe 3, sur la personne en question.
4. Where a party intends to delete altogether data as referred to in Article 12(2) which it has input concerning a person and data as referred to in Article 12(3) in respect of the same person have been input by other parties, responsibility in terms of data-protection legislation pursuant to Article 29(1) and the right to modify, supplement, correct and delete such data pursuant to Article 12(2) shall be transferred to the next party to have input data as referred to in Article 12(3) on that person.

Aux fins de l'établissement du montant de référence d'un producteur laitier qui se trouve dans une situation visée à l'article 40 règlement (CE) no 1782/2003 qui cède à bail, en raison de cette situation, sa quantité de référence individuelle ou une partie de celle-ci conformément à l'article 16 règlement (CE) no 1788/2003 au cours de la période de douze mois s'achevant le 31 mars de la première année d'application du régime de paiement unique aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires, cette quantité de référence individuelle est considérée comme disponible dans l'exploitation de cet agriculteur au cours de cette année civile.
For the purpose of establishing the reference amount of a dairy farmer finding himself in a situation referred to in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003 who leases, because of that situation, his individual reference quantity or part of it according to Article 16 of Regulation (EC) No 1788/2003 during the twelve-month period ending on 31 March of the first year of application of the single payment scheme to the dairy premiums and additional payments, that individual reference quantity shall be deemed to be available on the holding of that farmer for that calendar year.

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.