Traduction de «cette première partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité responsable de la section 24 - Code canadien de l'électricité, première partie (C22.1-24) [ Comité responsable de la section 24 - Code canadien de l'électricité, première partie ]
Committee for section 24 - part 1 Canadian Electrical Code (C22.1-24) [ Committee for section 24 - part 1 Canadian Electrical Code ]

premier match [ première partie | match d'ouverture | partie d'ouverture ]
opening game [ opener ]

match d'ouverture [ match inaugural | premier match | première partie | partie inaugurale ]
opening game [ season opener ]

disposition d'application de la première partie de la CBE
implementing regulation to Part I of the EPC

pays de la première Partie ( de l'AID)
Part I countries ( in IDA)

heure de grande écoute | première partie de soirée | prime time
prime time

première partie
opening act

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

Partie Contractante de première destination
first Contracting Party of destination

Partie Contractante de première entrée
Contracting Party of first entry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties conviennent que si l’une d’entre elles est tenue pour responsable d’une violation des clauses commise par l’autre partie, dans la mesure où celle-ci est responsable, elle dédommagera la première partie de tout coût, charge, dommage, dépense ou perte encourus par cette première partie.
The parties agree that if one party is held liable for a violation of the clauses committed by the other party, the latter will, to the extent to which it is liable, indemnify the first party for any cost, charge, damages, expenses or loss it has incurred.

Le traitement accordé, depuis le jour qui précède d'un mois la date d'entrée en vigueur des obligations pertinentes découlant de l'accord général sur le commerce des services (GATS), par l'une des parties à l'autre partie en vertu du présent accord n'est en aucun cas plus favorable, en ce qui concerne les secteurs ou les mesures couverts par le GATS, que celui accordé par cette première partie conformément aux dispositions du GATS et ce, quel que soit le secteur, le sous-secteur ou le mode de prestation du service.
Treatment granted by either Party to the other under this Agreement shall, as from the day one month prior to the date of entry into force of the relevant obligations of the General Agreement on Trade in Services (GATS), in respect of sectors or measures covered by the GATS, in no case be more favourable than that accorded by such first Party under the provisions of GATS and this in respect of each service sector, sub-sector and mode of supply.

2. Si l'une des parties estime qu'une subvention ou une aide d'État que l'autre partie envisage d'accorder ou accorde aux transporteurs aériens de cette dernière fausserait ou fausse la concurrence loyale et équitable au détriment des transporteurs aériens de la première partie, elle peut présenter des observations à cette partie.
2. If one Party believes that a government subsidy or support being considered or provided by the other Party for or to the airlines of that other Party would adversely affect or is adversely affecting that fair and equal opportunity of the airlines of the first Party to compete, it may submit observations to that Party.

1. Lorsqu’elles sont saisies d’une demande d’autorisation d’exploitation au titre de l’article 4 de la part d’un transporteur aérien de l’une des parties, les autorités aéronautiques de l’autre partie reconnaissent toute décision réglementaire relative à la conformité et/ou à la citoyenneté faite par les autorités aéronautiques de la première partie concernant ledit transporteur aérien comme si cette décision réglementaire avait été faite par elles-mêmes et ne font pas de vérifications supplémentaires sur ces questions, sous réserve des dispositions du point a) ci-dessous:
1. Upon receipt of an application for operating authorisation, pursuant to Article 4, from an air carrier of one Party, the aeronautical authorities of the other Party shall recognise any fitness and/or citizenship determination made by the aeronautical authorities of the first Party with respect to that air carrier as if such a determination had been made by its own aeronautical authorities and not enquire further into such matters, except as provided for at subparagraph (a) below.

Si elles sont ajoutées à des concentrations supérieures à 0,01 % en poids, les fragrances allergisantes qui apparaissent sur la liste des substances figurant à l'annexe III, première partie, de la directive 76/768/CEE modifiée par la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil (2) pour inclure les substances parfumantes allergisantes provenant de la liste établie pour la première fois par le comité scientifique des cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP) dans son avis SCCNFP/0017/98 sont indiquées à l'aide de la nomenclature de ladite directive, ainsi que toute autre fragrance allergisante ajoutée ultérieurement à l'annexe III, première partie, de la directive 76/768/CEE dans le cadre de l'adoption de cette annexe au progrès technique.
If added at concentrations exceeding 0,01 % by weight, the allergenic fragrances that appear on the list of substances in Annex III, Part 1 to Directive 76/768/EEC, as a result of its amendment by Directive 2003/15/EC of the European Parliament and of the Council (2) to include the allergenic perfume ingredients from the list first established by the Scientific Committee on Cosmetics and Non-food Products (SCCNFP) in its opinion SCCNFP/0017/98, shall be listed using the nomenclature of that Directive, as shall any other allergenic fragrances that are subsequently added to Annex III, Part 1 to Directive 76/768/EEC by adaptation of that Annex to technical progress.

Cette vision commune fait l'objet de la première partie de la déclaration; la deuxième partie définit l'approche de la Communauté européenne à l'égard de l'aide humanitaire en vue de contribuer à la mise en œuvre de cette vision au niveau communautaire et précise ensuite les actions concrètes qu'il convient de mener en priorité à ce même niveau.
This common vision is the subject of the first part of the Statement; the second part sets out the European Community humanitarian aid approach to guide implementation of this vision at the Community level and further specifies priorities for concrete action at the Community level.

Si elles sont ajoutées en tant que telles à des concentrations supérieures à 0,01 % en poids, les fragrances allergisantes qui apparaissent sur la liste des substances figurant à l'annexe III première partie, de la directive 76/768/CEE, modifiée par la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil(2), pour inclure les substances parfumantes allergisantes provenant de la liste établie pour la première fois par le comité scientifique des cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP) dans son avis SCCNFP/0017/98, sont indiquées à l'aide de la nomenclature de ladite directive, ainsi que toute autre fragrance ajoutée ultérieurement à l'annexe III, première partie, de la directive 76/768/CE dans le cadre de l'adoption de cette annexe au progrès technique.
If added, as such, at concentrations exceeding 0,01 % by weight, the allergenic fragrances that appear on the list of substances in Annex III, Part 1 of Directive 76/768/EEC, as a result of its amendment by Directive 2003/15/EC of the European Parliament and of the Council(2) to include the allergenic perfume ingredients from the list first established by the Scientific Committee on Cosmetics and Non Food Products (SCCNFP) in its opinion SCCNFP/0017/98, shall be listed using the nomenclature of that Directive, as shall any other fragrances that are subsequently added to Annex III, Part 1 of Directive 76/768/EEC by adaptation of that Annex to technical progress.