Traduction de «premier jour du vingt-cinquième mois suivant » (Français → Anglais) :

b) si le prêt est de plus de 1 200 $, mais ne dépasse pas 2 400 $, du premier jour du vingt-cinquième mois suivant :
(b) if the amount of the loan is more than $1,200 but not more than $2,400, beginning on the first day of the twenty-fifth month after

702.67 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (5), la période de validité du contrôle de la compétence du pilote expire le premier jour du vingt-cinquième mois suivant celui au cours duquel l’intéressé a subi le contrôle de la compétence du pilote.
702.67 (1) Subject to subsections (3) and (5), the validity period of a pilot proficiency check expires on the first day of the twenty-fifth month following the month in which the proficiency check was completed.

c) dans le cas de la vérification de compétence ou du contrôle de la compétence du pilote, le premier jour du vingt-cinquième mois suivant celui au cours duquel l’intéressé a subi avec succès la vérification de compétence ou le contrôle de la compétence du pilote.
(c) in the case of a competency check or pilot proficiency check, the first day of the twenty-fifth month after the month in which the competency check or pilot proficiency check was successfully completed.

(2) La communication de renseignements se termine le vingt-cinquième jour suivant la date de l’accusé de réception de la plainte par le directeur exécutif.
(2) The exchange of information must be completed no later than 25 days after the date of the letter by which the Executive Director acknowledges receipt of the complaint.

3. Le montant total versé en guise de préfinancement est remboursé à la Commission si aucune demande de paiement pour le programme opérationnel concerné n’est envoyée dans les vingt-quatre mois suivant la date du versement, par la Commission, de la première tranche du préfinancement.
3. The total amount paid as pre-financing shall be reimbursed to the Commission if no payment application for the operational programme concerned is sent within 24 months of the date on which the Commission pays the first pre-financing amount.

Les aliments mis sur le marché ou étiquetés avant le [premier jour du dix-huitième mois suivant la date de publication] qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement peuvent être commercialisés jusqu'au [dernier jour du vingt-neuvième mois suivant la date de publication], ou jusqu'à la fin de la durée de conservation, selon la durée la plus longue.
Foods placed on the market or labelled prior to [first day of eighteenth month following publication] which do not comply with this Regulation may be marketed until [last day of the twenty-ninth month following publication], or until the end of the food's shelf-life, whichever is later.

Au plus tard le .[dernier jour du cinquième mois suivant la date d'adoption + 3 ans], la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'évolution du marché des denrées alimentaires faisant l'objet d'allégations nutritionnelles ou de santé et sur les difficultés éventuellement rencontrées dans l'application de l'article 1, paragraphe 2 bis, accompagné si nécessaire d'une proposition de modifications.
By . at the latest [last day of the fifth month following date of adoption + 3 years], the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of this Regulation, in particular on the evolution of the market of foods in respect of which nutrition or health claims are made and on any difficulties encountered in the application of the Article 1(4a), together with a proposal for amendments if necessary.

Au plus tard le .[dernier jour du cinquième mois suivant la date d'adoption + 6 ans], la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'évolution du marché des denrées alimentaires faisant l'objet d'allégations nutritionnelles ou de santé, accompagné si nécessaire d'une proposition de modifications.
By . at the latest [last day of the fifth month following date of adoption + 6 years], the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of this Regulation, in particular on the evolution of the market of foods in respect of which nutrition or health claims are made, together with a proposal for amendments if necessary.

Il s'applique à compter du [premier jour du dix-huitième mois suivant la date de publication].
It shall apply from [first day of the eighteenth month following publication]