Traduction de «dix-huitième mois suivant » (Français → Anglais) :

À la fin du mois de septembre, la Commission a reçu des autorités de gestion les premières demandes de paiement intermédiaire pour les programmes objectif 1 - Finlande continentale; à la fin d'octobre 2001, elle a reçu les demandes relatives aux programmes objectif 2 - Finlande continentale, et à fin novembre les demandes relatives aux programmes objectif 2 - Îles d'Åland, le tout dans le délai réglementaire de dix-huit mois suivant l'approbation des programme.
At the end of September the Commission received the first interim payment requests for the mainland Objective 1 programmes from managing authorities, at the end of October those for the mainland Objective 2 programmes and at the end of November those for the Åland Islands Objective 2 programme, all within the regulatory 18 months of programme approvals.

5. Les créances sont payées par l’institution débitrice à l’organisme de liaison de l’État membre créditeur visé à l’article 66 du règlement d’application dans un délai de dix-huit mois suivant la fin du mois au cours duquel elles ont été introduites auprès de l’organisme de liaison de l’État membre débiteur.
5. The claims shall be paid to the liaison body of the creditor Member State referred to in Article 66 of the implementing Regulation by the debtor institution within 18 months of the end of the month during which they were introduced to the liaison body of the debtor Member State.

La Commission présentera un rapport sur le sujet au Parlement européen et au Conseil dans les dix-huit mois suivant la publication de la recommandation au Journal officiel de l’Union européenne.
It will report to the Parliament and the Council within 18 months after publication in the Official Journal.

113.1 (1) Le conseil d’administration d’une société d’État mère tient une assemblée publique dans les dix-huit mois suivant la date où il tient sa première réunion ou, si elle est postérieure, suivant la date d’entrée en vigueur du présent article et, par la suite, dans les quinze mois suivant l’assemblée publique précédente.
113.1 (1) The board of directors of a parent Crown corporation shall hold a public meeting within 18 months after the day on which the board holds its first meeting or, if it is later, the day on which this section comes into force and, subsequently, within 15 months after the day on which the last preceding public meeting was held.

34. Les administrateurs d’une administration portuaire doivent convoquer la réunion annuelle au plus tard dans les dix-huit mois suivant la création de l’administration portuaire et, par la suite, dans les quinze mois suivant la réunion annuelle précédente.
34. The directors of a port authority shall call an annual meeting not later than eighteen months after the port authority comes into existence and subsequently not later than fifteen months after holding the last preceding annual meeting.

131 (1) Le conseil d’administration d’une institution doit convoquer une réunion annuelle au plus tard dans les dix-huit mois suivant la création de l’institution et, par la suite, dans les quinze mois suivant la réunion annuelle précédente.
131 (1) The board of directors of an institution shall call an annual meeting not later than 18 months after the institution is established and subsequently not later than 15 months after the preceding annual meeting.

«(5) L'employeur soumet à l'arbitrage sa réclamation concernant tout ou partie de l'excédent dans les dix-huit mois suivant la cessation de régime ou dans le délai plus long que précise le surintendant, si les conditions suivantes sont réunies:
" (5) The employer's claim to the surplus, or part of it, shall be submitted to arbitration within eighteen months after the termination of the pension plan, or any further period specified by the Superintendent, if

a)pour la première année de référence, dans les dix-huit mois suivant la fin de l'année de référence.
(a)for the first reporting year, within 18 months after the end of the reporting year.

pour la première année de référence, dans les dix-huit mois suivant la fin de l'année de référence.
for the first reporting year, within 18 months after the end of the reporting year.

« (5) L'employeur soumet à l'arbitrage sa réclamation concernant tout ou partie de l'excédent dans les dix-huit mois suivant la cessation du régime, ou dans le délai plus long que précise le surintendant, si les conditions suivantes sont réunies:
" (5) The employer's claim to the surplus, or part of it, shall be submitted to arbitration within eighteen months after the termination of the pension plan, or any further period specified by the Superintendent, if