Vertaling van "vingt-cinquième jour suivant " (Frans → Engels) :

b) si le prêt est de plus de 1 200 $, mais ne dépasse pas 2 400 $, du premier jour du vingt-cinquième mois suivant :
(b) if the amount of the loan is more than $1,200 but not more than $2,400, beginning on the first day of the twenty-fifth month after

702.67 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (5), la période de validité du contrôle de la compétence du pilote expire le premier jour du vingt-cinquième mois suivant celui au cours duquel l’intéressé a subi le contrôle de la compétence du pilote.
702.67 (1) Subject to subsections (3) and (5), the validity period of a pilot proficiency check expires on the first day of the twenty-fifth month following the month in which the proficiency check was completed.

c) dans le cas de la vérification de compétence ou du contrôle de la compétence du pilote, le premier jour du vingt-cinquième mois suivant celui au cours duquel l’intéressé a subi avec succès la vérification de compétence ou le contrôle de la compétence du pilote.
(c) in the case of a competency check or pilot proficiency check, the first day of the twenty-fifth month after the month in which the competency check or pilot proficiency check was successfully completed.

(2) La communication de renseignements se termine le vingt-cinquième jour suivant la date de l’accusé de réception de la plainte par le directeur exécutif.
(2) The exchange of information must be completed no later than 25 days after the date of the letter by which the Executive Director acknowledges receipt of the complaint.

f bis) de mettre à jour l’exposition itinérante créée à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’action en faveur des capitales européennes de la culture; elle se charge également d’assurer la conservation de ladite exposition et de soutenir sa participation dans chaque nouvelle capitale européenne de la culture afin de sensibiliser les citoyens européens à l’histoire et à l’importance de cette action.
(fa) update the touring exhibition created in celebration of the 25th anniversary of the European Capitals of Culture action; it shall also assume custody of that exhibition and support its participation in each new European Capital of Culture in order to convey to Union citizens the history and importance of the action.

2. Lorsque les consultations visées au paragraphe 1 du présent article ne permettent pas d'aboutir à une solution mutuellement satisfaisante dans un délai de trente jours suivant la notification de l'affaire à la région ou à l'État concerné, une décision d'instituer des mesures de sauvegarde bilatérales définitives est prise par la Commission, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 21, paragraphe 2, dans un délai de vingt jours ouvrables suivant la fin de la période de consultation".
2. If the consultations referred to in paragraph 1 of this Article do not lead to a mutually satisfactory solution within 30 days of the matter's being referred to the region or state concerned, a decision to impose definitive bilateral safeguard measures shall be taken by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 21(2) within 20 working days of the end of the consultation period".

- L’ordre du jour appelle le rapport de Monica Frassoni, au nom de la commission des affaires juridiques, sur le vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l’application du droit communautaire (2007) (2008/2337(INI) ) (A6-0245/2009 ).
– The next item is the report (A6-0245/2009 ) by Mrs Frassoni, on behalf of the Committee on Legal Affairs, on the 25th annual report from the Commission on monitoring the application of Community law (2007) (2008/2337(INI) ).

- L’ordre du jour appelle le rapport de Monica Frassoni, au nom de la commission des affaires juridiques, sur le vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l’application du droit communautaire (2007) (2008/2337(INI)) (A6-0245/2009).
– The next item is the report (A6-0245/2009) by Mrs Frassoni, on behalf of the Committee on Legal Affairs, on the 25th annual report from the Commission on monitoring the application of Community law (2007) (2008/2337(INI)).

Les aliments mis sur le marché ou étiquetés avant le [premier jour du dix-huitième mois suivant la date de publication] qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement peuvent être commercialisés jusqu'au [dernier jour du vingt-neuvième mois suivant la date de publication], ou jusqu'à la fin de la durée de conservation, selon la durée la plus longue.
Foods placed on the market or labelled prior to [first day of eighteenth month following publication] which do not comply with this Regulation may be marketed until [last day of the twenty-ninth month following publication], or until the end of the food's shelf-life, whichever is later.