Vertaling van "cinquième mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen du cinquième mois
five month review

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

droit de cinquième liberté [ cinquième liberté | cinquième liberté de l'air ]
Fifth Freedom [ Fifth Freedom Right | Fifth Freedom of the Air | fifth freedom | fifth freedom right ]

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

cinquième liberté | droit de trafic de cinquième liberté
fifth freedom | fifth freedom of the air | fifth freedom right | fifth freedom traffic right

cinquième ouvrier [ cinquième ouvrière ]
fifth hand

cinquième liberté de l'air | cinquième liberté | libertés
fifth freedom of the air | fifth freedom

ordinateur de cinquième génération | cinquième génération
fifth generation computer | fifth generation

cinquième ouvrier | cinquième ouvrière
fifth hand

base du cinquième métacarpien
Base of fifth metacarpal bone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Avant la fin du cinquième mois suivant chaque livraison, le transformateur apporte la preuve, à la satisfaction des autorités compétentes de l'État membre, de l'utilisation des matières premières industrielles pour la fabrication des produits conformément à l’agrément visé à l’article 5 et au contrat de livraison visé à l'article 6.
2. Before the end of the fifth month following each delivery, processors shall supply proof, to the satisfaction of the competent authorities of the Member State, of the use of the industrial raw materials for the purposes of manufacturing the products in accordance with the approval referred to in Article 5 and the delivery contract referred to in Article 6.

3. Si le transformateur n’a pas apporté la preuve conformément au paragraphe 2, il paye un montant de 5 EUR par tonne de la livraison concernée et par jour de retard à compter de la fin du cinquième mois suivant la livraison.
3. If processors have not supplied proof in accordance with paragraph 2, they shall pay a sum of EUR 5 per tonne of the delivery concerned and for each day of delay from the end of the fifth month following the delivery.

Les navires présentant un profil de risque élevé sont susceptibles d'être inspectés dès le cinquième mois,
High risk ships become eligible for inspection as from the fifth month.

5. L'autorité de régulation indépendante publie un rapport annuel sur ses activités au cours du cinquième mois de chaque année.
5. The independent regulatory authority shall publish an annual report concerning its activities in the fifth month of each year.

Les navires présentant un niveau de risque élevé sont susceptibles d'être inspectés dès le cinquième mois;
High risk ships become eligible for inspection as from the fifth month.

* dernier jour du cinquième mois qui suit la date d'entrée en vigueur du présent règlement + 6 ans.
OJ: Last day of the fifth month following the date of entry into force of this Regulation, plus 6 years.

Au plus tard le .[dernier jour du cinquième mois suivant la date d'adoption + 6 ans], la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'évolution du marché des denrées alimentaires faisant l'objet d'allégations nutritionnelles ou de santé, accompagné si nécessaire d'une proposition de modifications.
By . at the latest [last day of the fifth month following date of adoption + 6 years], the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of this Regulation, in particular on the evolution of the market of foods in respect of which nutrition or health claims are made, together with a proposal for amendments if necessary.

4. Les producteurs qui n'ont pas présenté une demande d'avance en application de l'article 38 du présent règlement peuvent commercialiser les moûts de raisins et les moûts concentrés de raisins à l'exportation ou pour la fabrication de jus de raisins, dès le premier jour du cinquième mois de stockage.
4. Producers who have not applied for an advance under Article 38 of this Regulation may sell the grape must or concentrated grape must for exportation or manufacture of grape juice from the first day of the fifth month of storage.

Le marché des moûts et moûts concentrés pour l'élaboration des jus de raisins se développe et, afin de favoriser l'utilisation des produits de la vigne pour des usages autres que la vinification, il convient de permettre la commercialisation des moûts et des moûts concentrés placés sous contrat de stockage et destinés à l'élaboration de jus de raisins, dès le cinquième mois du contrat sur simple déclaration du producteur auprès de l'organisme d'intervention.
The market for must and concentrated must for grape juice production is expanding and, in order to promote the use of vine products for purposes other than wine-making, permission should be granted for must and concentrated must covered by storage contracts and intended for grape-juice production to be sold from the fifth month of the contract onwards on simple notification by the producer to the intervention agency.

(52) Le marché des moûts et moûts concentrés pour l'élaboration des jus de raisins se développe et, afin de favoriser l'utilisation des produits de la vigne pour des usages autres que la vinification, il convient de permettre la commercialisation des moûts et des moûts concentrés placés sous contrat de stockage et destinés à l'élaboration de jus de raisins, dès le cinquième mois du contrat sur simple déclaration du producteur auprès de l'organisme d'intervention.
(52) The market for must and concentrated must for grape juice production is expanding and, in order to promote the use of vine products for purposes other than wine-making, permission should be granted for must and concentrated must covered by storage contracts and intended for grape-juice production to be sold from the fifth month of the contract onwards on simple notification by the producer to the intervention agency.