Vertaling van "dix-huitième mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Société canadienne d'étude du dix-huitième siècle
Canadian Society for Eighteenth-Century Studies

Société internationale d'étude du dix-huitième siècle
International Society for Eighteenth-Century Studies

règle des dix mois
10-month rule

Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]
Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Du treizième au dix-huitième mois de la période de maintien: 25 points de base par an.
For the third and final six months of the holding period: 25 basis points per annum.

b) la période commençant le dix-neuvième jour d’un mois donné et se terminant le dix-huitième jour du mois suivant.
(b) the period beginning on the 19th day of a month and ending on the 18th day of the following month.

a) en cas de dédouanement pendant la période commençant le premier jour d’un mois donné et se terminant le dix-huitième jour de ce mois, au plus tard le dernier jour ouvrable de ce mois;
(a) in the case of goods released during the first day to the 18th day of a month, no later than the last business day of that month; and

a) pour une année où le cotisant atteint l’âge de dix-huit ans, ou au cours de laquelle une pension d’invalidité cesse de lui être payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, la cotisation est réputée avoir été faite pour des gains afférents aux mois de l’année postérieurs à son dix-huitième anniversaire ou à la date à laquelle la pension cesse d’être payable, selon le cas;
(a) for a year in which the contributor reaches eighteen years of age or in which a disability pension ceases to be payable to him under this Act or under a provincial pension plan, the contribution shall be deemed to have been made for earnings for the months in the year after he reached that age or after the pension ceased to be payable, as the case may be, and

(2) L’importateur PAD qui choisit la période prévue à l’alinéa (1)a) déclare en détail les marchandises dédouanées pendant cette période au plus tard le dix-huitième jour du mois suivant celui du dédouanement.
(2) A CSA importer who chooses the period set out in paragraph (1)(a) shall account for goods released in that period by the 18th day of the month following the month in which the goods were released.

Les aliments mis sur le marché ou étiquetés avant le [premier jour du dix-huitième mois suivant la date de publication] qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement peuvent être commercialisés jusqu'au [dernier jour du vingt-neuvième mois suivant la date de publication], ou jusqu'à la fin de la durée de conservation, selon la durée la plus longue.
Foods placed on the market or labelled prior to [first day of eighteenth month following publication] which do not comply with this Regulation may be marketed until [last day of the twenty-ninth month following publication], or until the end of the food's shelf-life, whichever is later.

Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le premier jour d'application du présent règlement qui ne sont pas conformes à ses dispositions peuvent être commercialisées jusqu'au [dernier jour du dix-huitième mois suivant le premier jour d'application du présent règlement] ou jusqu'à la fin de leur vie utile, la plus longue des deux périodes prévalant.
Foods placed on the market or labelled prior to the first day of application of this Regulation which do not comply herewith may be marketed until [last day of the eighteenth month following the first day of its application] or until the end of their useful life, whichever period is the longer.

Il s'applique à compter du [premier jour du dix-huitième mois suivant la date de publication].
It shall apply from [first day of the eighteenth month following publication]

Toutefois, les méthodes prévues aux annexes III, IV point 4, V, VI et VIII sont applicables à partir du dix-huitième mois après l'entrée en vigueur de ce règlement.
However, the methods described in Annexes III, IV. 4, V, VI and VIII shall apply 18 months after the entry into force of this Regulation.