Traduction de «premier alinéa soit publiée » (Français → Anglais) :

Les États membres veillent à ce que l'information visée au premier alinéa soit publiée sur le site internet des systèmes d'indemnisation des investisseurs au moins une fois par an.
Member States shall ensure that the information referred to in the first subparagraph is published on the web-site of the investor-compensation schemes at least on an annual basis.

Les États membres veillent à ce que le glossaire fourni conformément au premier alinéa soit rédigé dans un langage clair, dénué d'ambiguïté et non technique et qu'il ne soit pas trompeur.
Member States shall ensure that the glossary provided pursuant to the first subparagraph is drafted in clear, unambiguous and non-technical language and that it is not misleading.

Les États membres veillent à ce que les informations visées au premier alinéa soient publiées au moins annuellement sur le site internet des systèmes de garantie des dépôts et de l'ABE .
Member States shall ensure that the information referred to in the first subparagraph is published on the website of the DGSs and of EBA at least on an annual basis.

Les États membres veillent à ce que les informations visées au premier alinéa soient publiées au moins annuellement sur le site Internet des systèmes de garantie des dépôts.
Member States shall ensure that the information referred to in the first subparagraph is published on the web-site of the Deposit Guarantee Schemes at least on an annual basis.

Mme Paddy Torsney: Je n'ai pas bien compris si M. Jordan propose de diviser son amendement en deux, pour que nous ne traitions pas de la première partie, soit l'alinéa a), et que notre vote porte plutôt sur l'alinéa b), soit à la ligne 17 de la page 4.
Ms. Paddy Torsney: I wasn't sure if Mr. Jordan's comments suggested that he wanted to split his amendment into two and in fact not deal with the first part, which would be (a), and deal instead with (b) when we get to line 17 on page 4.

Aux termes d’une déclaration annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, « si, conformément à l'article 252, premier alinéa, TFUE, la Cour de justice demande que le nombre d'avocats généraux soit augmenté de trois personnes (soit onze au lieu de huit), le Conseil, statuant à l'unanimité, marquera son accord sur cette augmentation.
A declaration annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon states that ‘if, in accordance with Article 252, first paragraph, of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court of Justice requests that the number of Advocates General be increased by three (eleven instead of eight), the Council will, acting unanimously, agree on such an increase.

Alors que la première version de l'amendement NDP-1 aurait fait en sorte que seule l'adresse de l'accusé non responsable criminellement soit publiée, cette révision ajoute maintenant les condition de la mise en liberté.
While the first version of amendment NDP-1 would have released only the address of the NCR-accused, this revision now adds the conditions of release.

Lesdites autorités compétentes veillent à ce que le calcul prévu au premier alinéa soit effectué au moins une fois par an, soit par les entreprises réglementées ou la compagnie financière mixte, soit par elles-mêmes.
Those authorities shall ensure that the calculation referred to in the first subparagraph is carried out at least once a year, either by the regulated entities, by the mixed financial holding company or by the competent authorities.

Le Conseil a adopté à l'unanimité une décision autorisant le gouvernement italien à accorder une aide nationale, conformément à l'article 88, paragraphe 2, troisième alinéa, du traité, comme cela figure dans le document 7091/03, et a donné des instructions pour que la décision soit publiée.
The Council adopted unanimously the decision authorising the Italian Government to grant national aid pursuant to Article 88(2) third subparagraph of the Treaty, as mentioned in document 7091/03 and gave instructions for the decision to be published.

Premièrement, en ce qui concerne la deuxième partie — et je suis reconnaissant du travail qui a été fait —, je suggère que nous ne demandions pas à la Direction des finances de faire cela pour l'instant, ou à un président de comité, et que l'information soit publiée en temps opportun où personne n'essaiera de cacher quoi que ce soit.
The second part of this — and I appreciate the work that has been done — is that we do not request Finance to do this at this time, or a chair of a committee, and that the information will be published in due course where nobody is trying to hide anything.