Traduction de «alinéa soient publiées » (Français → Anglais) :

Les États membres veillent à ce que les informations visées au premier alinéa soient publiées au moins annuellement sur le site Internet des systèmes de garantie des dépôts.
Member States shall ensure that the information referred to in the first subparagraph is published on the web-site of the Deposit Guarantee Schemes at least on an annual basis.

Les États membres veillent à ce que les informations visées au premier alinéa soient publiées au moins annuellement sur le site internet des systèmes de garantie des dépôts et de l'ABE .
Member States shall ensure that the information referred to in the first subparagraph is published on the website of the DGSs and of EBA at least on an annual basis.

Les États membres veillent à ce que les informations visées au premier alinéa soient publiées au moins annuellement sur le site Internet des systèmes de garantie des dépôts et de l'ABE.
Member States shall ensure that the information referred to in the first subparagraph is published on the website of the Deposit Guarantee Schemes and of EBA at least on an annual basis.

Afin de pouvoir satisfaire au point c) du premier alinéa, les États membres veillent à ce que les procédures nationales détaillées qu'ils utilisent pour la réception nationale et individuelle des véhicules conformément à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil soient publiées en ligne.
In order to be able to comply with point (c) of the first subparagraph, Member States shall ensure that detailed national procedures they use for national and individual approval of vehicles pursuant to Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council are published online.

Il est proposé par l'honorable sénateur Morin — Que le président et la vice-présidente soient autorisés à déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et à considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
It was moved by the Honourable Senator Morin — That the Chair and Deputy Chair be authorized to determine whether any member of the committee is on ``official business'' for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and consider any member of the committee to be on ``official business'' if that member is (a) attending a function, event or meeting related to the work of the committee; or (b) making a presentation related to the work of the committee.