Vertaling van "premier alinéa soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

premier alinéa
first subparagraph

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, l’organisme payeur peut décider, sur la base de l’évaluation de la gravité du cas de non-conformité, présentée par l’autorité de contrôle compétente dans la partie «évaluation» du rapport de contrôle, conformément aux critères visés à l’article 38, paragraphes 1 à 4, soit de réduire ce pourcentage à 1 % ou de le porter à 5 % du montant total visé au premier alinéa, soit, dans les cas où les dispositions relatives à la norme ou à l’exigence concernée prévoient une marge de tolérance permettant de ne pas donner suite au cas de non-conformité constaté, ou dans les cas pour lesquels un soutien est accordé conformément à l’article 17, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 1305/2013, de ne pas appliquer de réduction.
However, the paying agency may, on the basis of the assessment of the importance of the non-compliance provided by the competent control authority in the evaluation part of the control report taking into account the criteria referred to in Article 38(1) to (4), decide either to reduce that percentage to 1 % or to increase it to 5 % of the total amount referred to in the first subparagraph or, in the cases where provisions relating to the requirement or standard in question leave a margin not to further pursue the non-compliance found or in the cases for which support is granted according to Article 17(5) and (6) of Regulation (EU) No 1305/2013, not to impose any reductions at all.

Mme Paddy Torsney: Je n'ai pas bien compris si M. Jordan propose de diviser son amendement en deux, pour que nous ne traitions pas de la première partie, soit l'alinéa a), et que notre vote porte plutôt sur l'alinéa b), soit à la ligne 17 de la page 4.
Ms. Paddy Torsney: I wasn't sure if Mr. Jordan's comments suggested that he wanted to split his amendment into two and in fact not deal with the first part, which would be (a), and deal instead with (b) when we get to line 17 on page 4.

Avez-vous songé qu'en vertu de l'alinéa 3(1)a), le conseil de la Première nation doit avoir présenté au ministre une résolution demandant que la Première nation soit inscrite à l'annexe?
Have you skated over the fact that under subclause 3(1)(a), the First Nation council must have provided the minister with a resolution requesting that the First Nation be added to the schedule?

Le sénateur Lewis: Toutefois, d'après l'alinéa 606.1(2)a), le tribunal peut alors infliger une nouvelle peine, pour la première infraction, soit celle pour laquelle la personne a plaidé coupable.
Senator Lewis: However, in clause 606.1(2)(a), the court can then impose a new sentence, but it is for the original offence, the offence for which the person pleaded guilty.

Aux termes d’une déclaration annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, « si, conformément à l'article 252, premier alinéa, TFUE, la Cour de justice demande que le nombre d'avocats généraux soit augmenté de trois personnes (soit onze au lieu de huit), le Conseil, statuant à l'unanimité, marquera son accord sur cette augmentation.
A declaration annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon states that ‘if, in accordance with Article 252, first paragraph, of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court of Justice requests that the number of Advocates General be increased by three (eleven instead of eight), the Council will, acting unanimously, agree on such an increase.

Les pays participants peuvent décider à l'unanimité que l'autorité d'audit est autorisée à exercer elle-même les fonctions prévues par l'article 105 sur l'ensemble du territoire couvert par le programme, sans qu'un groupe d'auditeurs, tel que visé au premier alinéa, soit nécessaire.
The participating countries may decide by unanimity that the audit authority is authorised to carry out directly the duties provide for in Article 105 in the whole of the territory covered by the programme without the need for a group of auditors as defined in the first subparagraph.

Les États membres participants peuvent décider à l'unanimité que l'autorité d'audit est autorisée à accomplir elle-même les missions prévues à l'article 62 du règlement (CE) no 1083/2006 sur l'ensemble du territoire couvert par le programme, sans qu'un groupe de commissaires aux comptes, tel que visé au premier alinéa, soit nécessaire.
The participating Member States may decide by unanimity that the audit authority is authorised to carry out directly the duties provided for in Article 62 of Regulation (EC) No 1083/2006 in the whole of the territory covered by the programme without the need for a group of auditors as defined in the first subparagraph.

Les établissements appliquent des systèmes assurant que tout transfert qui produit l'effet visé au premier alinéa soit immédiatement signalé aux autorités compétentes.
Institutions shall maintain systems which ensure that any transfer which has the effect referred to in the first subparagraph is immediately reported to the competent authorities.

Le coordinateur veille à ce que le calcul visé au premier alinéa soit effectué au moins une fois par an, soit par les entités réglementées, soit par la compagnie financière holding mixte.
The coordinator shall ensure that the calculation referred to in the first subparagraph is carried out at least once a year, either by the regulated entities or by the mixed financial holding company.

Il faut bien comprendre que les gens qui veulent que le premier alinéa de l'article 23 soit proclamé au Québec souhaitent dans les faits un débat sur les critères d'admissibilité à l'école anglaise.
We must understand that those who want the first paragraph of section 23 to be proclaimed in force in Quebec would actually like to have a debate about the criteria governing access to English schools.