Traduction de «pourvu que ces annexes soient identiques » (Français → Anglais) :

Pourvu que ces annexes soient identiques, sénateurs, nous pouvons être relativement à l'aise pour accepter le projet de loi C- 8.
As long as those schedules are identical, honourable senators, then we could feel fairly comfortable in accepting Bill C-8.

1. Par dérogation à l'article 23, paragraphe 1, l'autorité compétente peut autoriser les mouvements ou le transport, à l'intérieur d'un même État membre, d'équidés enregistrés ou d'équidés d'élevage et de rente non accompagnés de leurs documents d'identification, pourvu que ces équidés soient accompagnés d'une carte à puce qui est délivrée par l'organisme ayant délivré leurs documents d'identification et qui contient les informations mentionnées à l'annexe II.
1. By way of derogation from Article 23(1), the competent authority may authorise the movement or transport of registered equidae or equidae for breeding and production within the same Member State not accompanied by their identification document, provided that they are accompanied by a smart card issued by the same issuing body that issued their identification document and containing the information set out in Annex II.

Pour le calcul des périodes prévues à l’alinéa b), la période pendant laquelle les activités exercées par une entreprise associée à une autre entreprise au sens de l’article 9, doit être additionnée à la période pendant laquelle les activités sont exercées par l’entreprise associée, pourvu que les activités des deux entreprises soient identiques ou analogues.
For the purposes of computing the time limits referred to in subparagraph b), the activities carried on by an enterprise associated with another enterprise within the meaning of Article 9 shall be aggregated with the period during which the activities are carried on by the associated enterprise, if the activities of both enterprises are identical or substantially similar.

Dans un souci de cohérence de la législation communautaire, il convient d’actualiser cette liste en tenant compte des modifications qui doivent être apportées à l’annexe de la décision 2001/881/CE, afin que les informations figurant dans ces deux annexes soient identiques.
In the interests of consistency of Community legislation, that list should, accordingly, be updated to take account of amendments to be made to the Annex to Decision 2001/881/EC so that the information contained in those two Annexes is identical.

Ces deux techniques devraient mener aux mêmes résultats, pourvu que les principes sous-jacents de ce qui devrait être déductible de l'impôt soient identiques.
Both techniques should lead to the same results providing the underlying defined principles of what should be tax deductible are the same.

En deuxième lieu, Santé Canada entend permettre des allégations relatives à l'efficacité des PSN pour alléger et traiter les symptômes des maladies et affections figurant sur l'annexe A, pourvu que ces allégations soient fondées sur des preuves scientifiques. Pour ce faire, le ministère proposera une modification du Règlement sur les aliments et drogues.
Second, Health Canada intends to permit evidence-based risk reduction and symptomatic treatment claims for schedule A diseases and conditions through an amendment to the food and drugs regulations.

5. Le Conseil fait en sorte que les noms des personnes physiques ou morales, des groupes ou entités énumérés à l'annexe soient accompagnés de suffisamment de précisions pour permettre l'identification précise d'individus, de personnes morales, d'entités ou d'organismes, ce qui facilitera la disculpation de ceux qui portent des noms identiques ou similaires.
5. The Council shall work to ensure that names of natural or legal persons, groups or entities listed in the Annex have sufficient particulars appended to permit effective identification of specific human beings, legal persons, entities or bodies, thus facilitating the exculpation of those bearing the same or similar names.

d) respectent la hiérarchie et les règles générales de bonne conduite qui s'appliquent à tous les membres d'équipage des navires, pourvu que lesdites règles soient compatibles avec les obligations des observateurs, telles qu'elles sont décrites dans la présente annexe, et avec les obligations du personnel des navires, telles qu'elles sont définies au point 6 de la présente annexe.
(d) respect the hierarchy and general rules of behaviour which apply to all vessel personnel, provided such rules do not interfere with the duties of the observers described in this Annex and with the obligations of vessel personnel set forth in paragraph 6 of this Annex.

- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré par des laboratoires agréés et des organismes de certification figurant sur une liste établie au niveau communautaire; pour y figurer, les laboratoires et organismes devront répondre à des critères stricts de compétence, d'impartialité et d'indépendance, harmonisés au niveau communautaire; - les certificats de conformité délivrés au terme de la procédure instaurée par la directive seront pleinement reconnus dans tous les Etats membres; - pour l'évaluation de la conformité, les fabricants auront le choix entre deux procédures, l'une, l'examen CE de type, l'autre, la déclaration CE de conformité; - le fabricant aura le droit de choisir le laboratoire ou l'organisme qui effectuera les tests de vérification de conformité aux spécifications techniques communes relatives à son équipement ; une accréditation du laboratoire du fabricant est possible, pourvu qu'il satisfasse aux critères de sélection; - la directive exige que les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour s'assurer que seuls les terminaux qui satisfont aux exigences spécifiées dans la directive soient mis sur le marché; les Etats membres pourraient prendre des mesures pour déconnecter tout équipement qui n'est pas agréé; - les équipements certifiés conformes porteront tous une marque identique, à savoir la marque "CE", ainsi que d'autres symboles distinctifs permettant de les identifier facilement.
- 2 - The approach adopted by the directive includes the following main points: - any terminal certified as conforming with the technical requirements will be authorized for marketing; - the "right of connection" to public telecommunications networks in the Community will be guaranteed for certified equipment, without the need for repeated testing and approval procedures; - the tests will be carried out and approval issued by approved laboratories and certification bodies set out in a Community list. To be on this list laboratories and bodies must meet strict criteria of competence, impartiality and independence which are harmonized at Community level; - the certificates of conformity issued under the procedure laid down by the Directive will be fully recognized in all Member State; - to assess conformity manufacturers will have the choice of two procedures, the EEC type-approval examination and the EEC declaration of conformity; - manufacturers will have the right to choose the laboratory or body that carries out the tests for conformity with the common technical specifications on their equipment. Accreditation of the laboratory of the manufacturer is possible as long as it satisfies the selection criteria; - the directive demands that the Member States should take all suitable measures to ensure that only terminals which meet the requirements set out in the directive are marketed. The Member States may take measures to disconnect any equipment which is not approved; - certified equipment will all bear an identical mark, namely, the "EC" mark, and other distinctive symbols making them readily identifiable.

Le sénateur Spivak: Le ministre détient-il le pouvoir d'inclure des annexes où figurent les motomarines qui ne soient pas identiques à la réglementation pour les autres types d'embarcations?
Senator Spivak: Does the minister have the power to set down schedules for personal watercraft which could be not identical to the rest of the boating regulations?