Vertaling van "l’entreprise associée pourvu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correction de bénéfices d'entreprises associées | redressement des bénéfices d'entreprises associées
adjustment of the profits of associated enterprises

compagnie apparentée | entreprise associée | société apparentée | société associée
associated company | associated undertaking | related company

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

entreprise associée de jeunesse
associated youth entreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour le calcul des périodes prévues à l’alinéa b), la période pendant laquelle les activités exercées par une entreprise associée à une autre entreprise au sens de l’article 9, doit être additionnée à la période pendant laquelle les activités sont exercées par l’entreprise associée, pourvu que les activités des deux entreprises soient identiques ou analogues.
For the purposes of computing the time limits referred to in subparagraph b), the activities carried on by an enterprise associated with another enterprise within the meaning of Article 9 shall be aggregated with the period during which the activities are carried on by the associated enterprise, if the activities of both enterprises are identical or substantially similar.

Pour le calcul de la ou des périodes prévues au présent paragraphe, la période au cours de laquelle des activités sont exercées par une entreprise est majorée de la période au cours de laquelle des activités sont exercées par des entreprises associées au sens de l’article 9, pourvu que les activités des entreprises associées soient reliées entre elles.
For the purposes of computing the time period or periods in this paragraph, the duration of activities carried on by an enterprise shall include activities carried on by associated enterprises, within the meaning of Article 9, if the activities between the associated enterprises are connected.