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Entreprise conjointe liant deux parties
Entreprise contrôlée par deux ou plusieurs autres
Entreprise qui joue double jeu
Entreprise à deux visages
Entreprise à double volet
Prêt entre deux entreprises d'un même groupe
Prêt entre entreprises associées

Vertaling van "deux entreprises soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entreprise à deux visages [ entreprise qui joue double jeu | entreprise à double volet ]

double-breasted company [ double-breasted firm ]


entreprise contrôlée par deux ou plusieurs autres

undertaking jointly controlled by two or more others


entreprise cotée sous le nom de deux sociétés fondatrices

Dual listed company | DLC [Abbr.]


entreprise conjointe liant deux parties

two-party joint venture


prêt entre deux entreprises d'un même groupe [ prêt entre entreprises associées ]

intra-group loan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que les données relatives à la démographie des entreprises soient en principe disponibles, le développement d'un indicateur de ce type pour mesurer la part des entreprises innovantes à croissance rapide dans l'économie exigerait deux années de travaux supplémentaires.

While business demographics data are, in principle, available, the development of such indicator to measure the share of fast-growing, innovative companies in the economy would require further work, which could take two years.


a) En ce qui concerne le paragraphe 3 de l’article 5, lorsqu’il s’agit de calculer les durées fixées à ce paragraphe, la période pendant laquelle les activités exercées par une entreprise associée à une autre entreprise, au sens de l’article 9, est ajoutée à la période pendant laquelle les activités sont exercées par l’entreprise avec laquelle elle est associée, à condition que les activités des deux entreprises soient de nature identique ou analogue et soient exercées dans le cadre du même chantier ou projet.

(a) With reference to paragraph 3 of Article 5, for the purpose of calculating the time limit referred to therein, the period during which the activities carried out by an enterprise associated with another enterprise within the meaning of Article 9 shall be added to the period during which the activities are carried out by the enterprise with which it is associated, provided that the activities of the two enterprises are identical or substantially similar and are carried on in connection with the same site or project.


Pour le calcul des périodes prévues à l’alinéa b), la période pendant laquelle les activités exercées par une entreprise associée à une autre entreprise au sens de l’article 9, doit être additionnée à la période pendant laquelle les activités sont exercées par l’entreprise associée, pourvu que les activités des deux entreprises soient identiques ou analogues.

For the purposes of computing the time limits referred to in subparagraph b), the activities carried on by an enterprise associated with another enterprise within the meaning of Article 9 shall be aggregated with the period during which the activities are carried on by the associated enterprise, if the activities of both enterprises are identical or substantially similar.


Cela ne doit toutefois pas empêcher l'entreprise d'inviter le client à choisir entre deux ou plusieurs lieux de négociation, sous réserve que ces lieux soient compatibles avec la politique de l'entreprise en matière d'exécution des ordres.

However, this should not prevent a firm inviting a client to choose between two or more specified trading venues, provided that those venues are consistent with the execution policy of the firm.


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La Commission considère que, bien que les deux entreprises soient actives sur les mêmes marchés des services de transit et de logistique, cette acquisition ne devrait pas se traduire par un gain de parts de marché suffisant pour entraver de manière significative une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

The Commission considers that although both companies are active in the same markets of freight forwarding and logistics, the acquisition would not lead to an increase in market share sufficient to significantly impede effective competition in the European Economic Area (EEA) or any substantial part of it.


Bien que ces deux entreprises soient toutes deux actives dans le secteur de la télévision payante en France, la Commission a conclu que l’opération n’aurait pas pour conséquence d’entraver de manière significative une concurrence effective dans l’espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

Although both these companies are active in the pay-TV sector in France, it concluded that the transaction would not significantly impede effective competition in the EEA or in a substantial part of it.


Cela ne doit toutefois pas empêcher l'entreprise d'inviter le client à choisir entre deux ou plusieurs lieux de négociation, sous réserve que ces lieux soient compatibles avec la politique de l'entreprise en matière d'exécution des ordres.

However, this should not prevent a firm inviting a client to choose between two or more specified trading venues, provided that those venues are consistent with the execution policy of the firm.


2. Lorsque des entreprises d'assurances ou de réassurance agréées dans au moins deux États membres différents ont pour entreprise mère la même société holding d'assurances, entreprise d'assurances d'un pays tiers, entreprise de réassurance d'un pays tiers ou société holding mixte d'assurances, les autorités compétentes des États membres concernés peuvent se mettre d'accord pour que soient désignées celles d'entre elles qui seront c ...[+++]

2. Where insurance undertakings or reinsurance undertakings authorised in two or more Member States have as their parent undertaking the same insurance holding company, non-member country insurance undertaking, non-member country reinsurance undertaking or mixed-activity insurance holding company, the competent authorities of the Member States concerned may reach agreement as to which of them will be responsible for exercising supplementary supervision.


93. Toutefois, la seule circonstance que deux entreprises ou plus soient liées par un accord, une décision d'association d'entreprises ou une pratique concertée au sens de l'article 81, paragraphe 1, du traité, ne saurait constituer, en soi, une base suffisante pour une telle constatation.

93. The mere fact, however, that two or more undertakings are linked by an agreement, a decision of associations of undertakings or a concerted practice within the meaning of Article 81(1) of the Treaty does not, of itself, constitute a necessary basis for such a finding.


Bien que les deux entreprises soient actives dans le secteur de l'emballage, il existe seulement un faible chevauchement des activités dans le secteur des films et feuilles en plastique utilisées pour mouler, remplir et sceller les emballages de produits alimentaires.

Although both parties are active in the packaging sector, there is only one very minute overlap in the area of plastic film and sheet used for the form, fill and seal packaging of food products.




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deux entreprises soient ->

Date index: 2022-01-24
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