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Application identique
Générique de marque
Identité
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de produit
Marque de service
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
Médicament générique de marque
Permutation identique
Produit générique de marque
Pseudogénérique
RMC
RMUE
Recherche de marques identiques
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
TAC flux identiques
TAC sans transformation
TAC sans transformation des flux
Titre adossé à des créances avec flux identiques
Titre adossé à des crédits avec des flux identiques
Titre avec flux identiques
Transformation identique
Un signe identique à la marque communautaire

Vertaling van "une marque identique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recherche de marques identiques

search for identical marks


un signe identique à la marque communautaire

a sign which is identical with the Community trade mark


titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]

pass-through security [ pass-through ]


application identique | identité | transformation identique | permutation identique

identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques

pass-through security | pass-through


titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux

pass-through security | pass-through


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique

branded generic
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(22) Pour renforcer la protection conférée par la marque et lutter plus efficacement contre la contrefaçon, il convient de permettre au titulaire d'une marque enregistrée d'empêcher des tiers d'introduire sur le territoire douanier de l'État membre des produits qui n'y sont pas mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique à la marque enregistrée pour ces produits.

(22) With the aim of strengthening trade mark protection and combatting counterfeiting more effectively, the proprietor of a registered trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods into the customs territory of the Member State without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorization a trade mark which is identical to the trade mark registered in respect of such goods.


les marchandises qui font l'objet d'une action portant atteinte à une marque et sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque identique à la marque valablement enregistrée pour le même type de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque, ainsi que tout signe de marque, même présenté séparément, et les emballages portant les marques des marchandises de contrefaçon ; [Am. 29]

goods which are subject of an action infringing a trade mark and bear without authorisation a trade mark identical to the trade mark validly registered in respect of the same type of goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such a trade mark, as well as any trade mark sign, even if presented separately, and packaging bearing the trade marks of the counterfeit goods ; [Am. 29]


5.1 les marchandises qui font l'objet d'une action portant atteinte à une marque et sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque identique à la marque valablement enregistrée pour le même type de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque, ainsi que tout signe de marque, même présenté séparément, et les emballages portant les marques des marchandises de contrefaçon;

5.1 goods which are subject of an action infringing a trade mark and bear without authorisation a trade mark identical to the trade mark validly registered in respect of the same type of goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such a trade mark, as well as any trade mark sign, even if presented separately, and packaging bearing the trade marks of the counterfeit goods;


(a) les marchandises qui font l'objet d'une action portant atteinte à une marque et sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque identique à la marque valablement enregistrée pour le même type de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque, ainsi que tout signe de marque, même présenté séparément, et les emballages portant les marques des marchandises de contrefaçon;

(a) goods which are subject of an action infringing a trade mark and bear without authorisation a trade mark identical to the trade mark validly registered in respect of the same type of goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such a trade mark, as well as any trade mark sign, even if presented separately, and packaging bearing the trade marks of the counterfeit goods;


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Passons aux marques de commerce, une marque de commerce enregistrée donne à son propriétaire un droit exclusif pour empêcher les autres d'utiliser une marque identique ou qui crée de la confusion.

Turning to trademarks, a registered trademark gives its owner an exclusive right to prevent others from using an identical or confusing mark.


En effet, sont notamment refusées à l'enregistrement les marques identiques ou similaires à la marque antérieure et, dans le cas d'une marque communautaire antérieure renommée, lorsque l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu'il leur porterait préjudice.

In particular, marks which are identical or similar to an earlier mark are refused registration, and, in the case of an earlier reputed Community trade mark, marks are refused registration where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.


Ainsi, la Cour constate que, dans les circonstances de l'espèce, l’usage simultané honnête et de longue durée des deux marques identiques concernées ne porte pas atteinte ou n’est pas susceptible de porter atteinte à la fonction essentielle de la marque antérieure d'Anheuser-Busch.

Accordingly, the Court notes that, in the circumstances of this case, a long period of honest concurrent use of the two identical trade marks concerned neither has, nor is liable to have, an adverse effect on the essential function of the earlier trade mark of Anheuser-Busch.


(18) Pour renforcer la protection conférée par la marque et lutter plus efficacement contre la contrefaçon, il convient de permettre au titulaire d'une marque européenne d'empêcher des tiers d'introduire sur le territoire douanier de l'Union des produits qui n'y sont pas mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique à la marque européenne enregistrée pour ces produits.

(18) With the aim of strengthening trade mark protection and combatting counterfeiting more effectively, the proprietor of a European trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods into the customs territory of the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorization a trade mark which is identical to the European trade mark registered in respect of such goods.


En vertu de législations nationales en matière de marque, un produit en provenance d'un Etat membre peut être interdit de circuler librement dans un autre Etat membre si un titulaire d'une marque identique ou similaire enregistrée dans ce pays s'y oppose.

Under national trade mark legislation, a product coming from one Member State may be prevented from moving freely in another if the proprietor of an identical or similar trade mark registered in the latter country objects.


À l’heure actuelle, les marques de commerce déposées sont protégées contre d’autres marques identiques ou qui créent de la confusion, pour les biens qui sont inscrits à la liste du registre des marques de commerce ou qui créent de la confusion par rapport aux biens de la liste.

Currently with respect to a registered trademark, you have protection against a mark that is identical to or confusing in regard to that mark for the same goods that are listed on the trademark register or for goods that would be confusing with the list on the register.


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