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Vertaling van "pourront toutefois bénéficier " (Frans → Engels) :

Le nouveau règlement du marché viti--vinicole vise à poursuivre la maîtrise du potentiel de production par le maintien, jusqu'en 2010, de l'interdiction existante concernant les nouvelles plantations. Certaines régions défavorisées pourront toutefois bénéficier d'une dérogation à cette interdiction.

The new regulation governing the market in wine will ensure a controlled increase in production potential by maintaining the current ban on new plantings until 2010. Some less-favoured regions may, however, qualify for an exemption from this ban.


Il conviendra toutefois d'inclure, dans le règlement de procédure du Tribunal du brevet communautaire, des dispositions instaurant un mécanisme d'assistance judiciaire dont pourront bénéficier les parties se trouvant dans l'impossibilité de faire face aux frais de l'instance, comme le prévoient l'article 76 du règlement de procédure de la Cour de justice et les articles 94 et suivants de celui du Tribunal de première instance.

However, provisions on legal aid will have to be provided for in the Rules of Procedure of the Community Patent Court where a party is unable to meet the cost of proceedings as is the case in the Rules of Procedure in Articles 76 for the Court of Justice and 94. ff for the Court of First Instance.


Ceux qui éprouveront des difficultés dans ce nouveau contexte, pourront toutefois bénéficier d’un soutien financier destiné à faciliter leur modernisation, leur adaptation ou leur diversification.

For those who will struggle in the new environment, financial assistance will be available to help them modernise, adjust or diversify.


Toutefois, la question en jeu est la suivante: tous les États membres pourront-ils en réalité bénéficier de ce Fonds?

However, the question at hand is whether, in reality, all Member States can benefit from the Fund.


Toutefois, elle contredit les données statistiques et l'information mentionnée par M. Paquette et d'autres sur le nombre de Canadiens qui pourront effectivement bénéficier de ce changement.

I appreciate the point made. However, that is at odds with the kinds of statistics and information referred to by Mr. Paquette and others about how many Canadians will actually be able to benefit from this change.


La loi prévoit toutefois que les exportateurs américains pourront continuer de bénéficier des subventions FSC/ETI jusqu'à la fin de l'année 2006 et, dans certains cas, pour une période illimitée.

The law, however, provides that FSC/ETI benefits will still be available to US exporters up to the end of 2006 and in some cases for an unlimited period thereafter.


L'OMC a condamné à plusieurs reprises ce régime, qui accorde aux exportateurs américains des aides imcompatibles avec les règles de l'organisation, à hauteur de 4 milliards de dollars américains par an. La loi prévoit toutefois que les exportateurs américains pourront continuer de bénéficier des subventions FSC/ETI jusqu'à la fin de l'année 2006.

The WTO has repeatedly condemned the FSC/ ETI which provides WTO-illegal subsidies to US exporters to the tune of $US 4 billion per year. The Bill, however, provides that FSC/ETI benefits will still be available to US exporters up to the end of 2006.


Toutefois, les avantages de l'ouverture du marché ne pourront bénéficier aux utilisateurs et aux consommateurs que si une réglementation et des conditions de concurrence adéquates sont établies.

However, the benefits of market opening can only be transmitted to users and consumers if appropriate regulation and competitive conditions are in place.


Toutefois, les actions relevant des volets 3, point 2) et 3, point 3) pourront bénéficier de subventions octroyées en réponse à des demandes d'aide émanant, par exemple, des États membres.

However, action under Strands 3, Point 2 and 3, Point 3 may be subsidised in response to requests for subsidies, for example from the Member States.


Toute initiative de la part des Autochtones doit s'intégrer dans le cadre défini par le gouvernement fédéral, dans le contexte de ses lois et de leur application et aussi dans le cadre déterminé au niveau territorial; les Autochtones pourront toutefois décider comment ils feront valoir leurs droits et utiliseront les avantages dont ils bénéficient.

They have to fit within the framework of the federal government and its laws and applications and within the framework of the territories as well, but they would have the right of deciding how they would dispose of these rights and benefits.


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