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Traduction de «nouveau contexte pourront toutefois bénéficier » (Français → Anglais) :

Le nouveau règlement du marché viti--vinicole vise à poursuivre la maîtrise du potentiel de production par le maintien, jusqu'en 2010, de l'interdiction existante concernant les nouvelles plantations. Certaines régions défavorisées pourront toutefois bénéficier d'une dérogation à cette interdiction.

The new regulation governing the market in wine will ensure a controlled increase in production potential by maintaining the current ban on new plantings until 2010. Some less-favoured regions may, however, qualify for an exemption from this ban.


Dans le nouveau contexte politique découlant du partenariat stratégique, l'UE et le Mexique pourront renforcer les possibilités qui leur sont offertes de traiter en profondeur des points sensibles, voire même nationaux.

In the new political context created by the Strategic Partnership, the EU and Mexico will have more opportunities to deal in depth with sensitive issues, even domestic ones.


Le projet de loi C-29 va garantir que nos clients pourront compter sur du carburant sans MMT, et les Canadiens pourront ainsi tirer la pleine valeur de leur investissement dans un nouveau véhicule tout en bénéficiant d'une qualité de l'air maximale.

Bill C-29 will ensure MMT-free fuel is available to customers so that Canadians receive the full value of their investment in a new vehicle and the maximum air quality benefits.


Ceux qui éprouveront des difficultés dans ce nouveau contexte, pourront toutefois bénéficier d’un soutien financier destiné à faciliter leur modernisation, leur adaptation ou leur diversification.

For those who will struggle in the new environment, financial assistance will be available to help them modernise, adjust or diversify.


De plus, dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage renouvelée, ce nouveau programme accorde une place importante aux organisations de la société civile qui pourront directement bénéficier de sa mise en œuvre pour aider à promouvoir des dynamiques de développement local.

Moreover, as part of the renewed European Neighbourhood Policy, the programme places great emphasis on civil society organisations, which will be able to benefit from it directly to help promote local development dynamics.


Il conviendra toutefois d'inclure, dans le règlement de procédure du Tribunal du brevet communautaire, des dispositions instaurant un mécanisme d'assistance judiciaire dont pourront bénéficier les parties se trouvant dans l'impossibilité de faire face aux frais de l'instance, comme le prévoient l'article 76 du règlement de procédure de la Cour de justice et les articles 94 et suivants de celui du Tribunal de première instance.

However, provisions on legal aid will have to be provided for in the Rules of Procedure of the Community Patent Court where a party is unable to meet the cost of proceedings as is the case in the Rules of Procedure in Articles 76 for the Court of Justice and 94. ff for the Court of First Instance.


Compte tenu de l’expérience acquise, des perspectives d’évolution des marchés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Communauté, ainsi que du nouveau contexte des échanges internationaux, il convient de développer une politique globale et cohérente d’information et de promotion en ce qui concerne les produits agricoles et leur mode de production, ainsi que les produits alimentaires à base de produits agricoles, sur le marché intérieur et dans les pays tiers, sans toutefois inciter à la consommation d’un produit ...[+++]

Taking account of experience gained, the prospects for market development both within and outside the Community and the new international trade situation, it is appropriate to develop an overall, coherent information and promotion policy for agricultural products and their method of production as well as for food products based on agricultural products, on the internal market and on third country markets, without encouraging the consumption of any product on grounds of its specific origins.


Toutefois, les avantages de l'ouverture du marché ne pourront bénéficier aux utilisateurs et aux consommateurs que si une réglementation et des conditions de concurrence adéquates sont établies.

However, the benefits of market opening can only be transmitted to users and consumers if appropriate regulation and competitive conditions are in place.


Toute initiative de la part des Autochtones doit s'intégrer dans le cadre défini par le gouvernement fédéral, dans le contexte de ses lois et de leur application et aussi dans le cadre déterminé au niveau territorial; les Autochtones pourront toutefois décider comment ils feront valoir leurs droits et utiliseront les avantages dont ils bénéficient.

They have to fit within the framework of the federal government and its laws and applications and within the framework of the territories as well, but they would have the right of deciding how they would dispose of these rights and benefits.


- En ce qui concerne le coût du passage au nouveau régime de TVA, Mme Scrivener a rappelé que, si le passage au nouveau régime de TVA a un certain coût immédiat pour les entreprises, mais celui-ci sera très nettement inférieur aux économies dont pourront rapidement bénéficier les entreprises.

- As regards the cost of the changeover to the new VAT regime, Mrs Scrivener recalled that, while the changeover would impose an immediate cost for firms, this would be easily offset by the savings that firms would rapidly enjoy.


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