Vertaling van "pourrait juger propre " (Frans → Engels) :

Ce comité spécial avait notamment pour mandat de faire part à la Chambre des changements qu’il pourrait juger « opportuns et propres à favoriser une expédition plus rapide des affaires de la Chambre ».
The special committee’s mandate included reporting to the House on possible rule changes which it might “deem suitable to promote the more expeditious dispatch of the business of the House”.

Au Canada, à quel âge pourrait-on juger acceptable que l'enfant assume la responsabilité de son propre corps?
In Canada, at what age would a child be accepted as being responsible for his or her own body?

Si vous déplacez des gens, ce qui pourrait arriver si la réglementation de la loi n'en parle pas, des cours de différentes provinces établiront leurs propres standards individuels pour juger des cas plutôt que d'utiliser les standards existants.
If the government brings in people, and this could happen if the issue is not addressed in the act's regulations, the courts in the various provinces will set their own standards for judging such cases, rather than base themselves on existing standards.

Je ne voudrais pas entrer dans une discussion détaillée aujourd'hui qui pourrait d'une manière ou d'une autre porter un jugement anticipé sur vos délibérations puisqu'après tout, ce sont mes collègues du conseil des ministres et moi-même qui jugeront les résultats de cette procédure parlementaire et je ne suis pas certain qu'il soit juste que je sois mis dans la position de juger mon propre témoignage.
I would be hesitant to get into any detailed discussion today that could in any way prejudge your committee's deliberations, because after all, I and my cabinet colleagues will be judging the results of what takes place in this parliamentary process, and I'm not sure it's right that I would judge my own testimony.

L'objectif fondamental de l'approche communautaire est simple: le contrôleur légal des comptes ne doit pas remplir sa mission de contrôle légal s'il existe une relation financière, d'affaires, de travail ou autre entre lui et son client (y compris la fourniture de services autres que d'audit) qu'un tiers informé et raisonnable pourrait juger propre à compromettre l'indépendance du contrôleur légal.
The key objective of the EU approach is simple: the statutory auditor should not carry out a statutory audit if there are any financial, business, employment or other relationships between him and his client (including the provision of non audit services) that a reasonable and informed third party would conclude compromising the statutory auditor's independence.

33. est d'avis que l'AESA devrait être habilitée à exiger des États membres qu'ils lui fournissent les informations, statistiques, rapports et autres documents scientifiques en leur possession que le conseil d'administration de l'AESA pourrait juger utiles à l'évaluation complète d'un risque précis; l'AESA doit également pouvoir donner son avis de sa propre initiative;
33. Considers that the EFSA should be given powers to require Member States to provide such information, statistics and research reports and papers in their possession as the Board of the EFSA may consider necessary for the full assessment of a particular risk; the EFSA must also have the power to issue opinions on its own initiative;

Le Cabinet a contourné ces exigences fondamentales de divulgation publique il y a un an, lorsqu'il a approuvé les règlements de la LCEE pour les projets réalisés à l'extérieur du Canada, et il le fera encore une fois, semble-t-il, même si ses propres avocats laissent entendre que le tribunal pourrait juger que son geste de l'année dernière est ultra vires puisque, je le répète, le gouvernement s'est soustrait avec désinvolture à la loi canadienne dans le but de conclure une vente.
Cabinet circumvented those basic requirements of public disclosure a year ago when it approved the CEAA regulations for projects outside Canada, and it apparently will do so again, although its own lawyers suggest that the court may find last year's action ultra vires - again, a casual dismissal of Canadian law to clinch a deal.