Vertaling van "raisonnable pourrait juger propre " (Frans → Engels) :

Ce comité spécial avait notamment pour mandat de faire part à la Chambre des changements qu’il pourrait juger « opportuns et propres à favoriser une expédition plus rapide des affaires de la Chambre ».
The special committee’s mandate included reporting to the House on possible rule changes which it might “deem suitable to promote the more expeditious dispatch of the business of the House”.

Je pense qu'un tribunal pourrait juger que dans les circonstances, c'est raisonnable.
In answer to Mr. Jacob, I pointed out that most of us could figure out what's reasonable.

D’après ce mécanisme, la limite supérieure du bénéfice raisonnable pourrait être fixée à un retour sur capitaux propres de 12 %.
According to this mechanism, the upper limit on the reasonable profit could be fixed at a 12 % return on equity capital.

L'objectif fondamental de l'approche communautaire est simple: le contrôleur légal des comptes ne doit pas remplir sa mission de contrôle légal s'il existe une relation financière, d'affaires, de travail ou autre entre lui et son client (y compris la fourniture de services autres que d'audit) qu'un tiers informé et raisonnable pourrait juger propre à compromettre l'indépendance du contrôleur légal.
The key objective of the EU approach is simple: the statutory auditor should not carry out a statutory audit if there are any financial, business, employment or other relationships between him and his client (including the provision of non audit services) that a reasonable and informed third party would conclude compromising the statutory auditor's independence.

À mon avis, la motion de M. Bélanger est très utile, en ce sens qu'elle permet au comité précisément d'exercer cette diligence raisonnable avant de proposer des motions ayant des effets qu'on pourrait juger pervers, monsieur le président.
Mr. Bélanger's motion, I think, is a very effective one, allowing this committee to do its due diligence before it starts running after motions that have what could be considered to be perverse impacts, Mr. Chair.

La solution la plus efficace et la moins bureaucratique serait une retenue à la source libératoire qui pourrait même devenir, avec un taux raisonnable, une ressource propre de l'Union européenne.
The most effective and least bureaucratic solution would be full withholding tax, which, with a reasonable rate, could even become an own resource of the European Union.

33. est d'avis que l'AESA devrait être habilitée à exiger des États membres qu'ils lui fournissent les informations, statistiques, rapports et autres documents scientifiques en leur possession que le conseil d'administration de l'AESA pourrait juger utiles à l'évaluation complète d'un risque précis; l'AESA doit également pouvoir donner son avis de sa propre initiative;
33. Considers that the EFSA should be given powers to require Member States to provide such information, statistics and research reports and papers in their possession as the Board of the EFSA may consider necessary for the full assessment of a particular risk; the EFSA must also have the power to issue opinions on its own initiative;

Le Cabinet a contourné ces exigences fondamentales de divulgation publique il y a un an, lorsqu'il a approuvé les règlements de la LCEE pour les projets réalisés à l'extérieur du Canada, et il le fera encore une fois, semble-t-il, même si ses propres avocats laissent entendre que le tribunal pourrait juger que son geste de l'année dernière est ultra vires puisque, je le répète, le gouvernement s'est soustrait avec désinvolture à la loi canadienne dans le but de conclure une vente.
Cabinet circumvented those basic requirements of public disclosure a year ago when it approved the CEAA regulations for projects outside Canada, and it apparently will do so again, although its own lawyers suggest that the court may find last year's action ultra vires - again, a casual dismissal of Canadian law to clinch a deal.

À l'époque, l'éditorialiste de l'Ottawa Citizen affirmait ce qui suit: « Un électeur raisonnable pourrait se demander pourquoi on n'attend pas quelques semaines pour laisser le nouveau conseil municipal procéder à son propre vote de façon à ce que, pour le grand public, cet imposant projet d'infrastructure soit pleinement légitime». Le maire de l'époque avait déclaré à son conseil, de même qu'au grand public et à moi-même, qu'il fallait approuver l'accord de contribution de toute urgence.
The editorial position of the Ottawa Citizen stated at the time that “A reasonable voter might ask: Why not hold off a few weeks and let the new city council call a vote of its own, just to ensure that, in the eyes of the public, this massive infrastructure project has full legitimacy?” The former mayor had told his council, as he had told me and the public, that there was an urgency to approve the contribution agreement.