Vertaling van "âge pourrait-on juger " (Frans → Engels) :

Au Canada, à quel âge pourrait-on juger acceptable que l'enfant assume la responsabilité de son propre corps?
In Canada, at what age would a child be accepted as being responsible for his or her own body?

Il se pourrait qu'il soit utile que nous sachions, au lieu d'en débattre sans fin, si ce que le gouvernement de Terre-Neuve se propose de faire est constitutionnel, et la Cour suprême pourrait en juger si nous lui demandions.
It might well be useful for all of us to know, rather than debating it endlessly, whether what the Newfoundland government proposes to do is constitutional or found to be so by the supreme court if it were referred to the court.

Il en résulte qu’il ne pouvait pas être octroyé d’aide supplémentaire en faveur du plan d’investissement, car, dans ce cas, il y aurait eu dépassement du taux précité de 50 % et la Commission ne pourrait pas juger l’aide comme étant proportionnelle aux «coûts et aux bénéfices de la restructuration».
Consequently, no additional aid in favour of the investment plan could be granted otherwise the aforementioned percentages of 50 % would be breached and the Commission could not consider that the aid is proportional to ‘the restructuring costs and benefits’.

Il pourrait alors juger de la qualité des décisions prises dès le départ, au lieu de prendre ces décisions ridicules, de renvoyer des gens, de leur faire traverser tout le processus de demande à l'étranger et de séparer les familles.
Then perhaps it could judge the quality of its decision making at the front end, instead of making these ridiculous decisions, removing individuals and making them go through the whole process of applying from outside, and splitting up families.

Il pourrait aussi juger bon de dire si, à son avis, il y aurait moyen de consolider davantage la réglementation des valeurs mobilières au Canada afin de mettre fin aux divergences qui existent entre les autorités des provinces en ce qui a trait à l'obligation d'informer le public et à l'échange d'information entre les sociétés et les investisseurs, sans compter que l'absence d'une telle normalisation peut fausser les marchés, voire, accroître le risque pour les investisseurs.
He may also want to comment on whether the consolidation of securities regulation in Canada might be enhanced to deal with discrepancies between the jurisdictions of the provinces in terms of public disclosure, information sharing between companies and investors, the fact that it might create distorted markets if there is not that standardization and maybe even an increased risk for investors.

L'organisme notifié chargé de vérifier la réalisation doit avoir accès en permanence aux chantiers, aux ateliers de fabrication, aux aires de stockage et, s'il y a lieu, de préfabrication, aux installations d'essai, et plus généralement à tous les lieux qu'il pourrait juger nécessaires pour l'accomplissement de sa mission.
The Notified Body responsible for checking production must have permanent access to building sites, production workshops, storage areas and, where appropriate, prefabrication or testing facilities and, more generally, to all premises which it considers necessary for its task.

5.2. L'organisme notifié chargé de vérifier la réalisation doit avoir accès en permanence aux chantiers, aux ateliers de fabrication, aux aires de stockage et, s'il y a lieu, de préfabrication, aux installations d'essai, et plus généralement à tous les lieux qu'il pourrait juger nécessaires pour l'accomplissement de sa mission.
5.2. The notified body responsible for checking production must have permanent access to building sites, production workshops, storage areas and, where appropriate, prefabrication or testing facilities and, more generally, to all premises which it considers necessary for its task.

En tout état de cause, la position que la Commission pourrait être amenée à défendre dans un cas donné ne préjuge pas de ce que la Cour de Justice pourrait juger.
At any event, the position that the Commission might have to defend in a given case is without prejudice to what the Court of Justice might decide.

Les fonctionnaires ne paraissaient pas en effet les mieux placés pour juger du préjudice que pourrait entraîner pour des tiers la divulgation de ces informations, et pencheraient probablement pour la communication des informations au nom de l'intérêt public.
Public officials were not best placed to judge whether the release of such information would cause actual "harm" to third parties so they were more likely to release the information on "public interest" grounds.

(46) Une des principales raisons pour lesquelles le commandant ou le commandant supérieur ne pourrait pas juger pas sommairement l'accusé serait que ce dernier soit trop haut gradé pour pouvoir être jugé de cette façon (puisqu'un commandant ne peut pas juger un officier ou un militaire du rang ayant un grade supérieur à celui de sergent et qu'un commandant supérieur ne peut juger aucun militaire ayant un grade supérieur à celui de major).
(46) A major reason why a commanding officer or superior commander would not summarily try an accused is that the accused is too high in rank to be so tried (a commanding officer cannot try a commissioned officer or a non-commissioned member above the rank of sergeant; a superior commander cannot try anyone above the rank of major).