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Traduction de «pourquoi devraient-elles figurer » (Français → Anglais) :

Les banques et institutions financières devraient, quant à elles, être moins frileuses vis-à-vis des entrepreneurs qui redémarrent. Aussi, les noms des faillis non frauduleux ne devraient pas figurer sur les listes restreignant l’accès au crédit du secteur bancaire.

Banks and financial institutions should be less cautious vis-à-vis restarters, and the names of non-fraudulent bankrupts should not appear on lists restricting access to loans in the banking sector.


2. Pourquoi l'Afrique et l'UE devraient-elles renforcer leur engagement?

2. Why should Africa and the EU step up their engagement?


3. Le référentiel central donne un numéro de référence unique à chaque document qu’il soumet; il veille à mentionner clairement à quelle disposition de l’acte délégué concernant les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement en tant que référentiel central, adopté en vertu de l’article 56, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012, se rapporte chaque information soumise, dans quel document elle figure et, le cas échéant, pourquoi elle n’est pas soumise comme prévu dans la partie «Références des documents» de l’annexe.

3. A trade repository shall give a unique reference number to each document it submits and shall ensure that the information submitted clearly identifies which specific requirement of the delegated act with regard to regulatory technical standards specifying the details of the application for registration of trade repositories adopted pursuant to Article 56(3) of Regulation (EU) No 648/2012 it refers to, in which document that information is provided and also provides a reason if the information is not submitted as outlined in the document references section of the Annex.


3) Selon vous, la notion de PCD devrait-elle être limitée aux négociations contractuelles, ou les phases pré- et post-contractuelles devraient-elles également y figurer?

3) In your view, should the concept of UTPs be limited to contractual negotiations or should they include the pre- and/or the post-contractual phase as well?


Ces substances ne devraient donc plus figurer à l'annexe V et, compte tenu du fait qu'elles pourraient être utilisées comme agents antimicrobiens, elles devraient figurer à l'annexe II comme étant clairement interdites dans les produits cosmétiques.

Therefore, those substances should no longer be listed in Annex V and, given that they might be used as antimicrobial agents, they should be listed in Annex II to make clear that they are prohibited in cosmetic products.


Les informations figurant sur l'étiquette devraient être obtenues par des procédures de mesure fiables, précises et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu'elles existent, les normes harmonisées adoptées par les organismes de normalisation figurant à l’annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

The information provided on the label should be obtained through reliable, accurate and reproducible measurement procedures, which take into account the recognised state of the art measurement methods including, where available, harmonised standards adopted by the European standardisation bodies, as listed in Annex I to Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations


C’est pourquoi la Commission estime que leur rôle devrait être renforcé, eu égard notamment à la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne concernant leur indépendance[47], et qu’elles devraient être dotées des pouvoirs et des ressources nécessaires pour accomplir correctement leurs tâches tant au niveau national que lorsqu’elles coopèrent les unes avec les autres.

For this reason, the Commission believes that their role should be strengthened, especially having regard to the recent ECJ case law on their independence[47], and they should be provided with the necessary powers and resources to properly exercise their tasks both at national level and when co-operating with each other.


· Dans l’attente de la transposition de la nouvelle directive sur les normes de base de l’UE, dans laquelle la définition des SSHA est remaniée, les États membres utilisant la définition des SSHA telle qu’elle figure dans l’actuelle directive devraient appliquer leurs dispositions nationales en la matière jusqu’à ce que l'activité de la source ait décru en dessous des niveaux d'exemption et/ou de libération, et non pas jusqu’à ce que l'activité de la source soit tombée en dessous des niveaux définissant la haute activité.

· Pending the transposition of the new EU Basic Safety Standards Directive, in which the HASS definition is revised, Member States using the definition of HASS as given in the current Directive should apply their national HASS provisions until the source has decayed below the exemption/clearance levels and not until the source activity has fallen below the high-activity levels.


(1) Aux fins de la réalisation des objectifs de l'Union européenne, les règles relatives à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne devraient être améliorées et une convention, telle qu'elle figure en annexe, devrait être établie à cette fin.

(1) For the purposes of achieving the objectives of the Union the rules on mutual assitance in criminal matters between the Member States of the European Union should be improved and a Convention, as set out in the Annex hereto, should be established to that end.


C'est pourquoi la détermination de la portée géographique des marchés recensés dans la recommandation, la définition, si nécessaire, des marchés pertinents de produits ou des services ne figurant pas dans la recommandation et l'évaluation de la concurrence effective par les ARN devraient être conformes à la jurisprudence et à la pratique qui ont été établies dans le domaine de la concurrence.

Therefore the definition of the geographic scope of markets identified in the Recommendation, the definition where necessary of relevant product/services markets outside the Recommendation, and the assessment of effective competition by NRAs should be consistent with competition case-law and practice.




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pourquoi devraient-elles figurer ->

Date index: 2021-03-22
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