Traduction de «document elle figure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données figurant sur les documents d'identité
identity document data

document figuré
pictorial document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) s’il s’agit de toute autre partie qui n’est pas représentée par avocat, son adresse telle qu’elle figure dans le dernier document qu’elle a déposé et où figure son adresse, laquelle doit se trouver au Canada;
(c) in the case of any other party, where there is no counsel of record, the address of the party as shown on the last document filed by the party that shows his or her address, being a place within Canada, or

(2) La signification d'un document par courrier ordinaire ou recommandé se fait à l'adresse où le courrier est habituellement reçu, telle qu'elle figure sur le dernier document déposé auprès de la Commission.
(2) A document that is served by ordinary or registered mail shall be served at the address where mail is ordinarily received, as found on the most recent document filed with the Commission.

Elle figure dans un document cadre qu'elle a adopté.
It's in a framework document they have adopted.

Il a soutenu que, même s’il était d’avis que le Comité permanent des finances, dans son dixième rapport, n’avait pas demandé à la Chambre d’ordonner la production des documents en question, le gouvernement, malgré l’absence d’ordre de la Chambre, avait volontairement déposé des renseignements de façon à préserver « le caractère confidentiel des documents du Cabinet tout en répondant à la demande [.] relative à des données précises qui, même si elles figurent dans les documents, ne revêtent pas un caractère confidentiel ».
He argued that even though, in his view, the Standing Committee on Finance, in its 10th report, did not ask the House to order the production of the documents in question, the government, despite the absence of such a House order, had willingly tabled information which preserved “the confidentiality required around documents which are classified as cabinet confidences yet meets the request for specific data contained within the documents which by its nature is not a cabinet confidence”.

Elles approuvent également, telles qu'elles figurent à l'annexe 1, des mesures spécifiques d'exécution relatives à la transmission de documents et de renseignements confidentiels de la Commission et, tel qu'il figure à l'annexe 2, le calendrier afférent au programme législatif et de travail de la Commission.
They also agree on specific implementing measures for the forwarding of confidential Commission documents and information, as set out in Annex 1 and on the timetable for the Commission’s legislative and work programme, as set out in Annex 2.

Lors de sa réunion des 15 et 16 décembre 2005 à Bruxelles, le Conseil européen a adopté un document intitulé "Conseil européen de Bruxelles 15 et 16 décembre 2005 - Conclusions de la Présidence". Au paragraphe 6, sous le titre "Perspectives financières" de ce document, figure la référence suivante: " Le Conseil européen est parvenu à un accord sur les perspectives financières pour 2007-2013, telles qu'elles figurent dans le document 15915/05".
On 15/16 December 2005 the European Council in Brussels adopted a document named "Brussels European Council 15/16 December 2005 - Presidency Conclusions"and which contains in paragraph 6 under title "Financial Perspectives" the following reference: "The European Council reached agreement on the Financial Perspective 2007-2013 as set out in doc. 15915/05".

Elles approuvent également, telles qu'elles figurent à l'annexe 1, des mesures spécifiques d'exécution relatives à la transmission de documents et de renseignements confidentiels de la Commission et, tel qu'il figure à l'annexe 2, le calendrier afférent au programme législatif et de travail de la Commission.
They also agree on specific implementing measures for the forwarding of confidential Commission documents and information, as set out in Annex 1 and on the timetable for the Commission's legislative and work programme, as set out in Annex 2.

- MARQUE SON ACCORD, dans la perspective de la future directive sur la fiscalité de l'épargne, sur les modalités exposées ci-après pour l'application aux émissions d'obligations de la clause de grand-père, telle qu'elle figure dans la note de la présidence (document 13555/00 FISC 190) et dans les conclusions du Conseil des 26 et 27 novembre 2000 (document 13898/00 FISC 207) :
APPROVES that, with regard to the future Directive on the taxation of savings income, the grandfather clause as set out in the Presidency's note (13555/00 FISC 190) and the Council conclusions of 26 and 27 November 2000 on the tax package (13898/00 FISC 207) shall be subject to the following conditions concerning bond issues: