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Traduction de «pour les cigarettes exportées devrait » (Français → Anglais) :

Cette évolution devrait donner une impulsion nouvelle aux PME et exercera également des effets bénéfiques sur l'emploi et permettra la constitution de technologies européennes susceptibles d'être exportées vers les pays en développement.

This increase should provide a new incentive for SMEs and will also have beneficial effects on employment and will make for European technologies that can be exported to developing countries.


*un système de remboursement de la TI dans les cas où une voiture d'occasion est vendue dans un autre État membre ou exportée vers un pays tiers. Le mode de calcul de la TI résiduelle à rembourser devrait être identique à celui utilisé pour l'importation de voitures d'occasion en provenance d'autres États membres; et

*a refund system for the RT in cases where a used car is sold to another MS or exported to a third country. The way of calculating the residual RT to refund should be the same as in the case of import of used cars from other Member States.


(10) La directive 2001/37/CE a fixé, pour la teneur en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes , des limites maximales destinées à s'appliquer aussi aux cigarettes exportées par l'Union.

(10) Directive 2001/37/EC established maximum limits for tar, nicotine and carbon monoxide yields of cigarettes that should also be applicable to cigarettes which are exported from the Union.


(17) L'application de plafonds en matière de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone pour les cigarettes exportées devrait faire l'objet de dispositions transitoires afin de laisser plus de temps pour modifier les spécifications des produits et de permettre l'établissement de normes internationalement reconnues.

(17) The application of tar, nicotine and carbon monoxide ceilings to exported cigarettes should be subject to transitional arrangements in order to allow more time to change product specifications and to allow for the establishment of internationally agreed standards.


Une partie de la production hors quota devrait être utilisée pour assurer un approvisionnement suffisant des régions ultrapériphériques ou pourrait être exportée dans le respect des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de l'OMC.

A part of the out of quota production should be used to ensure the adequate supply to the outermost regions or could be exported under the Community's WTO commitments.


Enfin, une honnêteté élémentaire impose d’inscrire les avertissements sur les cigarettes exportées par l’Union européenne, et cela, bien entendu, dans la langue du pays d’importation.

Finally, basic integrity requires that we immediately start putting warnings on cigarettes exported from the European Union – in the language of the importing country.


- (EN) Monsieur le Président, j’ai voté contre l’amendement 54 qui aurait autorisé une dérogation par rapport aux exigences relatives à la protection de la santé pour les cigarettes exportées vers des pays tiers.

– Mr President, I voted against Amendment No 54 which would have allowed a derogation from our yield limits on cigarettes exported to third countries.


3 bis. Les États membres sont en droit d'appliquer le présent article aux cigarettes exportées hors de la Communauté à compter de décembre 2004, mais sont tenus d'appliquer ses dispositions en décembre 2006 au plus tard.

3a. Member States may apply this Article in respect of cigarettes exported from the Community from December 2004 but shall apply the provisions thereof by December 2006 at the latest.


C'est environ la moitié de la surface d'un paquet de cigarettes qui devrait être réservée ? l'information sanitaire, afin de mettre fin ? la suprématie de l'industrie du tabac.

About half of the surface area of a cigarette packet should be reserved for health information, to weaken the supremacy of the tobacco companies.


2. Par dérogation à la date visée au paragraphe 1, en ce qui concerne les cigarettes fabriquées dans la Communauté européenne et exportées au départ de celle-ci, les États membres peuvent appliquer les teneurs maximales fixées au présent article à partir du 1er janvier 2005, mais doivent, en tout état de cause, le faire au plus tard le 1er janvier 2007.

2. By way of derogation from the date referred to in paragraph 1, as regards cigarettes manufactured within, but exported from, the European Community, Member States may apply the yield limits laid down in this Article as from 1 January 2005 but shall in any event do so by 1 January 2007 at the latest.




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pour les cigarettes exportées devrait ->

Date index: 2024-03-21
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